Le gouvernement multiplie les attaques contre les travailleurs et les jeunes, contre les fonctionnaires et leur statut, contre les enseignants et menace à nouveaux nos retraites.

Le gouvernement réprime les mouvements sociaux, persécute les militants syndicaux, et se déchaîne contre la jeunesse comme à Redon, il y a 3 semaines.

Le Snes écrit: « L’Éducation n’est pas épargnée dans l’entreprise de destruction pratiquée par le gouvernement. » Le Snuipp, titre : « Direction : le Ministère franchit la ligne rouge ».

Et sur la page d’accueil du site de notre fédération, la loi du 4 août 2019 est qualifiée de « loi de destruction de la FP ».

Aujourd’hui, c’est la ministre Montchalin, en charge de cette démolition, qui demande aux organisations de fonctionnaires d’apporter au gouvernement leur soutien en signant un accord cadre dont il est à l’initiative.

Cette signature est demandée une semaine après la confirmation du blocage du point d’indice.

Alors que le gouvernement piétine les fonctionnaires, détruit leur statut et liquide toutes les garanties qui en découlent, il veut se prévaloir du soutien de leurs syndicats.

L’accord cadre est donc d’abord un accord politique et déjà pour cette seule raison, notre fédération doit refuser le projet d’accord télétravail.

Mais c’est également tout ce qu’il contient qui doit conduire à notre refus car cet accord est destiné à amplifier les attaques contre les fonctionnaires, à les atomiser, à pulvériser leurs capacités de résistance face aux nouvelles attaques programmées.

Maintenant, le contenu de ce projet :

Télétravail et enseignement à distance

D’abord une curiosité : nos dirigeants affirment que l’enseignement à distance ne serait pas du télétravail alors que pourtant il correspond tout à fait à sa définition. Et dans le document soumis à signature, l’enseignement à distance ne figure pas parmi les formes de travail non assimilées à du télétravail.

Blanquer et Vidal ont intégré toutes les potentialités d’économies en termes de locaux et de personnels que permettrait l’extension de l’enseignement à distance.

Le Snesup informe que dans des universités, indépendamment de la crise sanitaire, des organisations hybrides d’enseignement sont programmées dont la seule justification est la gestion de l’insuffisance budgétaire et l’absence de recrutement des personnels nécessaires.

Or, nous savons tous les conséquences délétères qu’a provoqué chez les étudiants et chez les enseignants l’enseignement à distance.

Dans le secondaire, le recours à l’enseignement à distance permettrait de diminuer les postes des disciplines rares. Et au lieu d’assurer les remplacements, de renvoyer les élèves concernés à des cours à distance. Là sont les pistes pour continuer les suppressions massives de postes dans le secondaire.

Le télétravail volontaire sauf quand il sera obligatoire :

C’est ce qui est indiqué en page 2, je cite :

« Le volontariat est un principe essentiel dans la mise en œuvre du télétravail.

Toutefois le télétravail doit aussi, de façon exceptionnelle, pouvoir être mis en œuvre à la demande

des employeurs sur le fondement des pouvoirs dont ils disposent »

Et donc, le télétravail sera obligatoire dans des circonstances exceptionnelles que le ministère et les employeurs décideront. Parmi ces circonstances exceptionnelles, il est indiqué « notamment en cas de pandémie ou de catastrophe naturelle ». Ce notamment laisse toute latitude aux administrations d’y ajouter d’autres situations et en particulier les mouvements de grèves qui perturberaient les trajets ou l’activité des agents sur leur lieu de travail.

Déconnexion : un droit tout théorique

Il est indiqué que le droit à la déconnexion doit – je cite – « faire l’objet d’un accord à tous les niveaux pertinents ». Et pour que les choses soient claires, il est écrit : « Les modalités du droit à la déconnexion doivent être négociées dans le cadre du dialogue social de proximité. »

C’est donc localement, en fonction de rapports de force le plus souvent défavorables, que les modalités de ce droit à la déconnexion doivent être négociées. Il y a donc très loin entre ce droit très hypothétique et son application réelle.

Temps de travail et respect de la vie privée

Il est indiqué : « Le télétravail appelle à une vigilance particulière des encadrants et des agents sur le risque accentué de dépassement des durées de travail et d’empiètement sur la vie personnelle ».

Mais dans la relation de travail, il n’y a pas égalité entre l’agent et son encadrant, mais subordination. Qui d’ailleurs est largement accentuée par les promotions au mérite. Avec le télétravail, dans une situation d’isolement, l’agent se retrouvera davantage sous la coupe de son supérieur. D’autant plus que ce dernier est autorisé, par son contrôle numérique, à porter atteinte « au respect des droits et libertés des salariés, particulièrement le droit au respect de leur vie privée » à la seule condition que cette atteinte ne soit pas excessive.

« L’impact du télétravail sur le collectif de travail et le télétravail comme levier de l’amélioration des pratiques managériales » (titre de la partie 6)

Impacter le collectif de travail, utiliser le télétravail comme un levier pour renforcer les pratiques managériales, le gouvernement délaisse là les euphémismes et affiche nettement ses objectifs.

Dans cette même partie : « la mise en place du télétravail est l’opportunité pour l’encadrant d’associer les membres de son équipe à une réflexion collective sur l’adaptation et l’amélioration de l’organisation du travail». Ces « adaptation et amélioration » masquent en fait une transformation radicale impulsée par le gouvernement.

Il est ensuite écrit : « Le télétravail comme le travail à distance remettent en cause certains modes de fonctionnement. (…) L’allègement des procédures et des chaînes hiérarchiques doit être recherché. » (p 10). Derrière ce jargon du New management, il y a la volonté de laisser croire qu’il y aurait égalité et proximité entre l’agent et celui qui le notera, le sanctionnera ou organisera la suppression de son poste ou de son service. Il y a ici également la volonté d’écarter l’organisation syndicale que l’agent peut interposer entre lui et sa hiérarchie.

Dialogue social de proximité ou local

Le gouvernement poursuit sa politique, celle de démolition de la fonction publique, les statuts nationaux sont ignorés. Et la seule possibilité d’obtenir un minimum de garanties pour les agents est renvoyée à un dialogue social de proximité, niveau où les rapports de force sont en général les moins avantageux pour les fonctionnaires. Cette déclinaison au plus près du local participe de la liquidation des statuts nationaux.

Conclusion :

Nos dirigeants avancent que ce projet contiendrait quelques avancées. Nous venons de voir ce qu’il en est vraiment. D’ailleurs, dans la dernière phrase du texte de justification de la signature que nos dirigeants souhaitent apporter au gouvernement, ils reconnaissent eux-mêmes pour ces droits nouveaux leur  « caractère non contraignant pour les employeurs » et admettent que des garanties réelles « restent à obtenir dans les négociations à venir aux différents niveaux. ».

Comment oser évoquer un texte permettant de « cadrer », « borner », « socler », bref d’empêcher certaines dérives. Alors que celles-ci se déclineront au niveau local.

Un projet porté par le gouvernement Macron-Castex-Montchalin, gouvernement de la démolition de la fonction publique ;

un projet n’accordant aucune garantie aux agents mais qui vise à lancer de nouveaux assauts contre les fonctionnaires et leurs statuts.

De toute évidence, notre fédération ne peut apporter son concours ni au gouvernement ni à son projet.
La FSU doit refuser de signer le projet d’accord sur le télétravail.

Résultat du vote sur la signature du projet d’accord sur le télétravail dans la fonction publique :

pour (la signature) : 88 ; contre : 15 ; abstentions : 10 ; refus de vote : 2

Déclaration du courant Front Unique à l’issue du vote

Front Unique dénonce la décision de signature obtenue par notre direction fédérale.

Cette signature est actée au moment où la grande majorité de nos adhérents et de nos électeurs – les enseignants – sont en vacances.

Cette signature est actée au moment où nos instances, à tous les niveaux, sont en sommeil, comme l’a attesté le responsable du Snetap.

Si les personnels ne peuvent se réjouir du soutien accordé au gouvernement dans la fonction publique, celui-ci, au contraire, pourra célébrer ce soutien demain devant les objectifs des médias.

Dans ces conditions, soumettre une motion action à ce Conseil national dont le seul objet était de s’intégrer à l’agenda du gouvernement s’apparente pour le moins à une mascarade.

Ce « en même temps » qui marie soutien au gouvernement et annonces de mobilisations contre lui est assez grossier.