à la clôture du congrès national de la FSU, le 4 février 2022

« Le congrès national de la FSU s’est tenu.

En entérinant la signature de l’accord PSC, il a renié ses positions antérieures, qui étaient les positions de toujours du mouvement ouvrier de défense de la Sécurité Sociale : « Chacun contribue selon ses moyens et a recours selon ses besoins ». Il a entériné un accord qui porte un coup de première importance à notre Sécurité Sociale fondée sur le salaire différé et socialisé.

Cette signature unanime des directions syndicales intervient quelques semaines avant les élections présidentielles.

Chacun le sait : les représentants du capital entendent utiliser le boulevard de ces élections pour porter des coups d’une brutalité inédite contre les travailleurs et la jeunesse. C’est ce qui ressort clairement des dernières déclarations du président du MEDEF.

Face à cette déferlante, malgré la signature de l’accord PSC, qui ne peut que dégoûter et décourager les travailleurs, il est inévitable que ces derniers cherchent demain à résister. Dans ce but, ils devront se saisir de leurs organisations syndicales, donc de la FSU.

Ils chercheront par conséquent à mettre ces organisations à leur service.

C’est pourquoi il est nécessaire de dire avant le terme de ce congrès, ce qu’ils sont en droit d’exiger d’elles.

C’est la responsabilité de la FSU de rejeter l’objectif affirmé du MEDEF de « réduire le coût du travail ».

C’est la responsabilité de la FSU de rejeter les déclarations de Macron indiquant que « la protection sociale doit moins peser sur le travail », mais aussi celles de Pécresse qui martèle que pour augmenter les salaires, il faut diminuer les cotisations sociales.

C’est sa responsabilité de rejeter l’exigence du MEDEF de diminution massive de l’impôt sur le capital, et de réduction de l’ensemble des budgets sociaux qui en est la conséquence inévitable.

Mais c’est aussi sa responsabilité :

• de se prononcer contre la « réforme » des retraites en préparation, qui prévoit le passage de l’âge légal à 64, 65 ou 67 ans. Et donc, de quitter le Conseil d’Orientation des Retraites, qui prépare le terrain à cette contre-réforme.

• C’est aussi de rejeter la déclaration de guerre à la jeunesse, faite par Macron annonçant l’université payante, l’expulsion de l’université de tous les jeunes d’origine populaire, la soumission totale de l’université et de la recherche au patronat.

• S’agissant de l’enseignement, c’est tout particulièrement de rejeter les objectifs affirmés par Macron de destruction du statut des enseignants par l’annualisation, entre autres, et le recrutement des enseignants par les chefs d’établissement.

C’est la responsabilité de la FSU de rejeter les objectifs communs des Macron, Pécresse, Le Pen, Zemmour :

• de renforcement de l’État policier, par exemple en doublant le nombre de policiers en 5 ans.

• d’expulsions massives des immigrés, parqués dans de véritables camps, condamnés à mort par noyade, comme dans la Manche récemment.

C’est la responsabilité de la FSU de se prononcer pour le retrait immédiat de toutes les troupes impérialistes françaises des pays où elles stationnent.

Rejeter, autrement que dans les mots, ce programme commun de tous les candidats du capital, c’est dire dès maintenant que la FSU ne participera à aucune des instances de « dialogue social » visant à mettre en œuvre ce programme. C’est dès maintenant : quitter les concertations, que ce soit le COR, les groupes de travail d’application de la loi Rilhac ou l’« expérimentation » de Marseille), qui avant même les élections commencent à mettre en œuvre ce programme.

Une question immédiate est posée, celle de l’inflation, qui lamine le pouvoir d’achat des travailleurs.

La responsabilité de la FSU est d’indiquer que le combat pour l’augmentation massive des salaires passe par la défense inconditionnelle de la grille de la fonction publique et du point d’indice. C’est donc de revendiquer l’augmentation massive de la valeur du point, à l’exclusion de toute forme d’individualisation des rémunérations, et d’œuvrer à ce que se constitue le front uni des organisations syndicales pour faire valoir ces revendications.

C’est à condition d’adopter une telle orientation que la FSU peut contribuer à ce que soit ouverte, pour les travailleurs de ce pays, une issue politique conforme à leurs aspirations. »

(*) Une motion commune des courants Émancipation-URIS-Front Unique (« La FSU retire sa signature de l’accord interministériel sur la PSC. ») a été soumise au congrès le mercredi 2 février. Elle a recueilli 52 voix pour (522 contre ; 8 abstentions ; 17 refus de vote).

Toutes les motions du courant Front Unique et leur présentation ci-dessous

Toutes les motions du courant Front Unique et leur présentation

au 10ème congrès national de la FSU (Metz du 31 janvier au 4 février 2022)

Présentation de la motion Front Unique

Pour la défense de l’université publique contre l’université-entreprise payante

Macron, le 13 janvier, face aux présidents d'université déclarait : « On ne pourra pas rester durablement dans un système où l'enseignement supérieur n'a aucun prix pour la quasi-totalité des étudiants. » Il jubilait : enfin, la bourgeoisie française est en passe de réaliser son programme défini depuis les années 60, de rattraper son retard vis-à-vis de ses concurrents anglais ou américains, avec des frais d'inscription prohibitifs, des étudiants endettés à vie avant même d'être entrés dans la vie active…

D'où vient l'assurance de Macron ? Du dialogue social. Après Parcoursup, la LPR a été longuement discutée avec les dirigeants syndicaux : si les syndiqués ont en définitive empêché la signature par la FSU du protocole d'accord, les dirigeants des syndicats de notre fédération se sont rués sur les discussions portant sur les décrets d'application : et maintenant, les décrets s'appliquent !

Et chaque fois que la jeunesse a cherché les voies du combat contre ces contre-réformes, elle a eu droit à la répression : les flics dans les facs, c'est pour ma génération une réalité systématique. Et pour les jeunes qui cherchent à s'organiser, très vite, ils sont chassés de leurs propres lieux d'études : par les flics, par les nervis d'extrême-droite comme à Montpellier. Et les dirigeants syndicaux, n'étaient pas là pour nous défendre ! Pendant qu’ils discutent avec le gouvernement, lui, il nous somme de nous taire et de nous mettre à genoux, comme les lycéens de Mantes-La-Jolie. On ne peut pas dialoguer avec le gouvernement et en même temps défendre la jeunesse face à lui et sa police.

Alors, face à l'offensive qu'annonce Macron, mais qui est aussi bien celle de la ministre de la LRU Pécresse, nous attendons de nos organisations syndicales qu'elles soient claires : que Macron ravale ses provocations, que la FSU et ses syndicats rejettent son programme ! Elles refuseront toute association à ce programme sous couvert de « dialogue social ».

C'est le sens de la motion Front Unique.

Motion : Pour la défense de l’université publique contre l’université-entreprise payante

Le 13 Janvier, devant les présidents d’université, Macron a annoncé le programme de la bourgeoisie menant à son terme l’œuvre de destruction de l’ESR entreprise par la LRU, Parcoursup et la LPR :
– L’université payante qui contraindrait les étudiants à s’endetter, et qui aurait pour premier effet l’exclusion de la jeunesse des couches populaires ;
– La généralisation de Parcoursup qui organiserait le tri sélectif des étudiants du collège jusqu’au master ;
– L’apprentissage et la « formation tout au long de la vie », destructeurs du caractère national des diplômes, privant la jeunesse de qualification, pour en faire une main-d’œuvre taillable et corvéable à merci pour le patronat ;

• – La transformation de l’université publique en université-entreprise dont les allocations de moyens devraient dépendre des critères de rentabilité définis par la LPR (contrats, bibliométrie, mobilité vers le privé, création de startups, embauche de précaires …) ;

• La transformation des organismes de recherche (CNRS, INSERM…) en agences de moyens avec le transfert du personnel de ces organismes aux universités. Le congrès de la FSU rejette, sans appel, ce programme. Il décide que la fédération ne participera d’aucune manière à la mise en œuvre d’un tel programme, et rendra publique sa position. (Pour : 49 / Contre : 384 / Abst : 51 / Refus de vote : 84)   

Présentation de la motion Front Unique

Pour l’abrogation de la loi Rilhac et le retrait de l’expérimentation de Marseille

Avec la promulgation de la loi Rilhac le 21 décembre 2021, le gouvernement Macron-Castex-Blanquer concrétise un objectif poursuivi depuis de nombreuses années par les gouvernements précédents : instaurer un supérieur hiérarchique au sein des écoles.

En effet, la loi opère un changement radical dans le fonctionnement des écoles primaires en dotant leur directrice et directeur d’une « autorité » dite « fonctionnelle ». Si ce caractère « fonctionnel » est encore mal défini, ce qui compte, c’est l’instauration de cette « autorité » qui sera précisée par décrets.

C’est un bouleversement historique.

Mais le gouvernement n’a pas attendu la promulgation de cette loi pour la mettre en pratique.

L’annonce, en septembre dernier, du lancement de l’expérimentation de Marseille nous éclaire sur les véritables objectifs de ce gouvernement :

– gérer l’école publique comme les écoles privées en les dotant d’un directeur ou d’une directrice « supérieur(e) hiérarchique » ;

– permettre aux directrices et directeurs de recruter les enseignants sur postes à exigences particulières autrement dit des postes à profil …

Le gouvernement exprime ainsi un double objectif : détruire l’école publique et par conséquent en finir avec les statuts des enseignants du primaire.

La Fsu écrit qu’elle exige l’abrogation de la loi Rilhac. Dont acte.

Le SNUipp-FSU précise dans sa lettre aux adhérents directeurs et directrices que bien que les décrets ne soient pas encore publiés, la loi est déjà assez limpide… Et pourtant, elle précise qu’elle pèsera de tout son poids sur l’écriture des décrets d’application de cette même loi.

Camarades, on ne peut exiger l’abrogation d’une loi et, en même temps, discuter de ses décrets d’applications car discuter des décrets c’est accepter ladite loi.

On ne peut s’opposer à cette loi tout en laissant l’expérimentation de Marseille prendre corps !

Camarades, la FSU doit refuser de participer aux discussions sur les décrets d’applications et exiger l’arrêt immédiat de l’expérimentation de Marseille, expérimentation qui concerne l’ensemble de la profession et pas seulement les collègues de Marseille comme cela a été rappelé tout à l’heure.

C’est le sens de la motion que nous soumettons au vote.

Motion : Pour l’abrogation de la loi Rilhac et le retrait de l’expérimentation de Marseille

La loi Rilhac sur la direction d’école a été promulguée le 21 décembre 2021. L’étape suivante est la rédaction des décrets d’application.

Parallèlement, la mise en place de l’expérimentation de Marseille se poursuit malgré l’opposition des collègues, expérimentation qui anticipe l’application de la loi Rilhac.

Le congrès national de la FSU, réuni le 3 février 2022 se prononce :

– pour l’abrogation de la loi Rilhac, et donc pour refuser toutes discussions concernant ses décrets d’application ;

– pour l’arrêt immédiat de l’expérimentation de Marseille et pour refuser toutes discussions sur sa mise en œuvre.

(Pour : 46 / Contre : 416 / Abstention : 30 / Refus de vote : 76)

Présentation de la motion

Pour la défense des garanties statutaires et l’augmentation massive du point d’indice

Les fonctionnaires sont aujourd’hui confrontés à une diminution brutale de leur pouvoir d’achat :

– blocage quasi total du point d’indice depuis 10 ans

– reprise de l’inflation qui touche plus violemment les petits salaires à travers l’augmentation des dépenses incompressibles.

La revendication d’augmentation générale des salaires est donc urgente. Mais il faut préciser.

Lorsque le gouvernement, ses ministres Montchalin ou Blanquer parlent d’augmentation de salaire, ils expliquent : il faut « personnaliser les carrières. Le Grenelle de l’Éducation disait la même chose. 

Montchalin avait convoqué la Conférence salariale en expliquant d’emblée : le système d’augmentation par la hausse du point d’indice est « à bout de souffle ».

C’est à juste titre que la FSU avec la CGT et Solidaires, comme l’avait déjà fait FO, a décidé de quitter cette conférence. Néanmoins, Macron président comme le quasi candidat Macron n’a pas renoncé. Dans sa dernière déclaration, début janvier, il annonçait : « Il faut sans doute revaloriser les enseignants mais il faut surtout redéfinir leur service : annualisation, contribution aux tâches périscolaires, formation pendant les vacances. »

Alors, si la « revalorisation générale des salaires et des pensions relève d’une revendication d’urgence » comme il est écrit dans le texte soumis au congrès ;

Si, encore une fois comme indiqué, « la FSU refuse le conditionnement de la revalorisation à toute forme de contrepartie », notre congrès doit se prononcer clairement :

– contre toute individualisation des salaires, contre le « salaire au mérite » ;

– contre la soumission de la progression de carrière à l’arbitraire de la hiérarchie ;

– pour la défense du point d’indice comme élément déterminant du salaire et pour la défense de la grille de la fonction publique.

Il doit donc dénoncer les propos provocateurs de Macron visant à la destruction des garanties statutaires des enseignants.

Il doit, en conséquence, et dans la continuité de sa décision de quitter la « conférence salariale », refuser de participer à toute concertation sur l’objectif de détruire les garanties statutaires.

Il doit au contraire rechercher tous les moyens de l’action efficace dans l’unité des organisations syndicales pour l’augmentation des salaires de tous les fonctionnaires par l’augmentation massive de la valeur du point d’indice.

 

Motion : Pour la défense des garanties statutaires et l’augmentation massive du point d’indice

Le congrès de la FSU se prononce :

– contre toute individualisation des salaires, contre le « salaire au mérite »

– contre la soumission de la progression de carrière à l’arbitraire de la hiérarchie

– pour la défense du point d’indice comme élément déterminant du salaire et pour la défense de la grille de la fonction publique

Il dénonce les propos provocateurs de Macron visant à la destruction des garanties statutaires des enseignants

Il indique, dans la continuité de sa décision de quitter la « conférence salariale », refuser de participer à toute concertation sur l’objectif de détruire les garanties statutaires.

Il recherche, au contraire, tous les moyens de l’action efficace dans l’unité des organisations syndicales pour l’augmentation des salaires de tous les fonctionnaires par l’augmentation massive de la valeur du point d’indice.

(Pour : 41 / Contre : 481 / Abst : 8 / Refus de vote : 69)

 

Présentation de la motion commune Émancipation-URIS-Front Unique

Pour que la FSU retire sa signature de l’accord interministériel sur la PSC

Le texte du thème 2 sur la PSC (protection sociale complémentaire) indique que la « réforme s’inscrit dans le cadre d’une politique qui accroît les inégalités et affaiblit les services publics tout en diminuant le droit des personnels ».

Le texte initial indiquait « que la FSU agirait pour que les agents conservent leur liberté de choix » et que « la participation de l’employeur ne justifiait pas la contrainte ».

En effet comme d’autres camarades l’ont montré, la réforme de la PSC, c’est le cheval de Troie pour liquider la sécurité sociale.

Le texte initial se proposait d’informer les agents de l’enjeu de la réforme de la PSC. Mais alors que les congrès départementaux se tenaient, 4 jours avant notre congrès national, les directions syndicales, dont celle de la FSU, se sont rendues à l’injonction gouvernementale. Elles ont signé l’accord la veille d’une journée d’action pour les salaires.

Les congrès départementaux se sont tenus sans que les syndiqués disposent des éléments nécessaires pour se prononcer.

Le congrès du Gard auquel j’ai participé et qui a examiné les enjeux de la réforme s’est prononcé unanimement contre la signature.

Quant aux personnels, ils n’en ont pas entendu parler.

La réforme de la PSC, c’est aussi une offensive contre l’existence de syndicats indépendants :

Elle prévoit la mise en place de comités ministériels de « suivi et de pilotage » des contrats collectifs dans lesquels les organisations syndicales seraient associées à la mise en œuvre de la réforme, c’est-à-dire au démantèlement de la sécurité sociale.

Rien n’oblige les organisations syndicales à se soumettre au chantage gouvernemental. Elles doivent au contraire le dénoncer et le combattre, ce qui signifie aujourd’hui le retrait de la signature de la FSU.

 

Motion commune des courants Émancipation-URIS-Front Unique

« La FSU retire sa signature de l’accord interministériel sur la PSC. »

(Pour : 52 voix / Contre : 522 / Abst : 8 / Refus de vote : 17)

Présentation de la motion Front Unique

Pour le retrait des troupes française du Sahel

Lorsqu’un enfant, armé d’un lance-pierre, abat un drone de l’armée française lors d’une manifestation visant à empêcher les convois militaires de l’opération Barkhane de circuler, le droit des peuples à disposer d’eux-même se manifeste de la manière la plus concrète et la plus immédiate.

C’est ce qui s’est produit en novembre dernier au Burkina Faso.

Depuis 2013, l’État français intervient au Mali pour préserver les intérêts du capitalisme français qu’ils se nomment, Bolloré, Areva, Orange ou même Dassault, qui se frotte les mains dès qu’un Rafale peut faire la démonstration de son efficacité.

Malgré la constance de la politique française au Sahel, incarnée par Jean-Yves Le Drian, passé du gouvernement Hollande au gouvernement Macron, l’État français n’a toujours pas réussi à stabiliser la situation à son profit.

Il est même dans la plus grande difficulté à mesure que ses hommes de paille au Tchad, au Mali, au Burkina Faso lui font défaut et que ses concurrents russes tentent de lui damer le pion.

L’expulsion de l’ambassadeur de France au Mali est un revers cinglant pour le gouvernement Macron.

Mais surtout, c’est le rejet massif par les peuples du Sahel de la présence militaire française qui empêche le gouvernement français d’espérer se maintenir sous la même forme.

Dans ces conditions, le chargé d’affaires des intérêts du capitalisme français, E. Macron tente de sauver les meubles en rhabillant l’opération Barkhane sous les habits du multilatéralisme en tentant d’agréger autour des troupes françaises les forces de ses alliés de l’Union européenne ou de la Cédéao. Mais le moins qu’on puisse dire c’est que ses alliés renâclent à mettre les pieds dans le bourbier du pré carré français qui ressemble de plus en plus à un champ de patates. Bien mal en a pris aux forces spéciales danoises de la force Takuba qui ont annoncé qu’elles se retiraient du Mali.

Mais peut-être, certains croient aux sornettes de la lutte contre le djihadisme. Il suffit de porter son regard sur la situation de l’Afghanistan, après 20 ans d’intervention militaire impérialiste dans le plus parfait multilatéralisme et avec la sanction de l’ONU, pour comprendre ce qu’il en est réellement.

D’autres croient peut-être à l’alibi de la défense de la démocratie, l’adoubement par E. Macron du fils du renommé dictateur du Tchad Idriss Deby suffit à y répondre.

C’est pourquoi, en soutien aux peuples du Sahel, notre congrès doit se prononcer clairement et sans équivoque  pour le retrait immédiat et sans condition des troupes françaises au Sahel.

C’est le sens de la motion Front Unique.

 

Motion : Pour le retrait des troupes françaises du Sahel

Considérant que la présence militaire française au Sahel n’a d’autres objectifs que la préservation des intérêts du capitalisme français.

Le congrès de la F.S.U. se prononce pour le retrait immédiat et sans condition des troupes françaises du Sahel.

(Pour : 49 / Contre : 366 / Abst : 10 / Refus de vote : 160)

 

Présentation de la motion Front Unique

Contre la répression dans les territoires d’Outre-mer

J’interviens au titre du courant front unique et je défends la motion adoptée à l’unanimité par le congrès du SD 63 que nous reprenons à notre compte.

En novembre 2021, un mouvement de classe d’une certaine importance dans les territoires d’outre-mer et notamment en Guadeloupe. C’est d’ailleurs un mouvement qui répond à l’appel à la grève générale de plusieurs organisations syndicales, ce qui n’est pas si courant avouons-nous-le, et cela fait écho à la grève historique de 2009.

Face à cela, le gouvernement a répondu par l’envoi de renforts de police, le GIGN, le RAID. C’est dans ce cadre que certains militants ou syndicalistes ont été arrêtés, et poursuivis en justice, comme c’est le cas d’Éli Domota., qui précisément représente la grève de 2009.

Si on regarde la plateforme de l’appel à la grève, on remarque qu’elle dénonce la suspension sans salaire des travailleurs de la santé non vaccinés, alors que depuis les soignants positifs ont été envoyés au travail.

Quant à la situation économique et sociale elle n’a guère changé depuis plus de dix ans, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons adopté à l’unanimité la motion présentée ce matin par les sections d’outre-mer.

On pourrait ajouter bien des choses sur la question de la répression outre-mer, mais l’arrestation et la poursuite en justice de militants et de syndicalistes, n’est pas une question guadeloupéenne, mais une question qui concerne l’ensemble du syndicalisme.

C’est pour cette raison que nous nous adressons au congrès pour qu’il reprenne à son compte la position du congrès du SD 63.

 

Motion unanime du congrès départemental FSU 63

contre la répression dans les territoires d’outre-mer,

soumise par le courant Front Unique au vote du congrès national

« Face aux mouvements et à l’appel à la grève générale dans les territoires et collectivités d’outre-mer, et en particulier la Guadeloupe, le gouvernement Macron-Castex a répondu par la répression : envoi de troupes supplémentaires, arrestations, dont celle d’Éli Domota le 31 décembre, et mises en garde à vue.

Le congrès départemental de la FSU, exige l’arrêt de la répression dans les territoires ultramarins, et la levée de toutes les poursuites contre les militants syndicaux, les grévistes, dont Éli Domota. »

(Pour : 50 / Contre : 463 / Abst : 3 / Refus de vote : 69)

Présentation de la motion Front Unique

Pour l’arrêt immédiat de la répression en Algérie

Il y a un manque dans le texte : c’est la question de la répression en Algérie.

Cela nous concerne, pour une question de solidarité comme pour notre propre combat.

Car notre gouvernement est au premier rang du soutien apporté à la dictature algérienne, qu’il conforte et légitime à travers sa politique.

Certes, le Hirak ne fait plus l’actualité.

Pour autant, le gouvernement Tebboune plie toujours sur les coups de la mobilisation des jeunes et des travailleurs.

A l’heure où sont supprimées en Algérie les subventions aux produits de première nécessité, plongeant un peu plus dans la misère la population, le pouvoir algérien a besoin de museler son peuple et la jeunesse, d’empêcher par la force que s’exprime son rejet et les revendications. Il compte sur l’accentuation de la répression.

Le mouvement syndical français doit rompre le silence et exprimer de toute urgence la solidarité avec les travailleurs et jeunes algériens, pour les libertés démocratiques et les droits à s’organiser. Nous présentons la mention à cet effet.

 

Motion :Pour l’arrêt immédiat de la répression en Algérie

Le congrès national de la FSU exprime sa totale solidarité avec les travailleurs et les jeunes algériens en lutte permanente pour les libertés démocratiques et le droit à s’organiser. En conséquence le congrès se prononce pour :

– La libération de Fetih Gheras, dirigeant du MDS, qui vient d’être condamné à deux ans de prison, et des autres militants emprisonnés.

– La levée de la suspension prise contre le PST, et de l’interdiction de création de sections syndicales, pour le libre droit d’organisation syndicale et politique

– L’annulation des peines prononcées contre les travailleurs et syndicalistes de Numilog.

A cet effet le congrès mandate la direction de la FSU pour envoyer une délégation à l’ambassade d’Algérie pour défendre ces exigences.

(Pour : 48 / Contre : 359 / Abst : 12 / Refus de vote : 166)

 

Motion Front Unique

Pour l’arrêt des procédures engagées par le gouvernement contre « Nantes Révoltée »

Le congrès national de la FSU exige solennellement l’arrêt de la procédure de dissolution annoncée par G. Darmanin, ministre de l’Intérieur, à l’encontre du média « Nantes Révoltée ».

(Pour : 127 / Contre : 274 / Abst : 16 / Refus de vote : 168)