Lettre de Liaison N°327 – 24 mars 2022

Lettre de Liaison N° 327 – 24 mars 2022 :

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Alerte aux doctorants : EN JUIN, LE NOUVEAU PROJET DU GOUVERNEMENT OU COMMENT DÉGAGER LES DOCTORANTS AVANT LEUR DIPLÔME ? La responsabilité des dirigeants du SNCS et du SNESUP : APPELER À L’UNITÉ POUR LE RETRAIT DU PROJET SORTIR DES CONCERTATIONS S’ADRESSER AUX DOCTORANTS POUR ORGANISER LE COMBAT !

TheMetaNews, « journal pro chercheur », rapporte dans sa newsletter du 28 janvier qu’un avant-projet de modification de l’arrêté codifiant le doctorat est en cours de discussion et précise le calendrier : « L’objectif est d’avoir une circulaire en juin pour que tout soit opérationnel en septembre. »

Sur le site Academia, l’avant-projet a été publié. Nous communiquons le lien : https://academia.hypotheses.org/33617

Il prévoit principalement deux mesures :

• La modification du rôle du comité de suivi qui se réunira et donnera son avis pour l’inscription en 2ème année (Article 13), ce qui signifie dans l’absolu que les doctorants pourront être congédiés sans aucune défense. Plus encore, dans le cadre de la LPR, du pseudo-doctorat de droit privé, des thèses CIFFRE et ANR, cela signifie : « Remplis tes objectifs ou tu dégages ! » ;

• Une pré-soutenance à huis clos, avec une commission fixée par le directeur de l’école doctorale sur proposition du directeur de thèse qui accordera ou non l’autorisation de soutenance. Les doctorants, notamment ceux qui auraient des désaccords avec leurs encadrants ou l’université, se retrouveraient à ne pas pouvoir soutenir, ou à intégrer obligatoirement des modifications exigées.

C’est également la consécration du pseudo-doctorat de droit privé, la participation totale des entreprises privées aux écoles doctorales et donc la soumission de ces dernières aux prérogatives des premières (Article 5). C’est aussi un serment, en cas d’admission, à respecter les « principes et les exigences » de l’intégrité scientifique tels que définis par le ministère dans le cadre des restrictions des libertés académiques (Article 20). C’est enfin, le « doctorat » par la validation d’acquis, qui remet en cause ce diplôme, socle commun des qualifications dans la recherche et des statuts des enseignants-chercheurs (Article 11).

Il n’y a donc rien à discuter dans ce projet.

Pour autant, dans les échanges de la Commission Administrative du SNCS, le Secrétaire général du SNCS avoue :

« le SNCS, avec le SNESUP, a fait et continuera de faire le maximum pour faire modifier les articles 13 et 17, et aussi d’autres points problématiques. »

Depuis des mois donc, les dirigeants du SNCS et du SNESUP élaborent avec le gouvernement, dans le dos des doctorants et des syndiqués, ce projet contre les doctorants, ce qui ne peut amener qu’à son application.

L’expérience le prouve : discuter sur la LORE (avec Parcoursup), sur la LPR et ses décrets d’application n’a eu comme seule conclusion que l’application de ces lois, défaites historiques pour la jeunesse et les travailleurs.

La Secrétaire générale adjointe du SNCS ajoute :

« Donc en attendant la nouvelle version, nous ne voyons pas l’intérêt de faire peur à nos collègues doctorants avec des trucs qui vont, on espère, retourner dans un fond de tiroir… »

Prétendre ne pas vouloir « faire peur à nos collègues doctorants » c’est leur cacher ce qui les menace et protéger le gouvernement, d’une colère justifiée. Car, chacun le sait d’expérience, avec lui rien « ne retourne dans un fond de tiroir ». En fait, elle cherche à justifier que les dirigeants du SNCS et du SNESUP ont sciemment caché le projet aux doctorants et aux syndiqués pour éviter toute opposition dans les syndicats qui les aurait amenés à exiger le retrait et donc à rompre la concertation, contradictoire avec cette exigence.

Par ce fait, les dirigeants illustrent ce qu’est la « concertation » avec le gouvernement : ni une discussion, ni un moyen d’obtenir les informations sur les projets du gouvernement, mais bien une aide à l’application de ses plans privant les travailleurs de leurs syndicats en tant qu’instruments de défense de leurs intérêts.

Il n’y a pas à attendre ! C’est pourquoi Front Unique informe nos collègues doctorants et les syndiqués du projet.

La responsabilité immédiate des directions du SNCS et du SNESUP est :

• qu’elles appellent nationalement au retrait de ce projet,

• sortent des concertations

• et s’adressent à nos collègues doctorants pour organiser le combat pour le retrait de ce projet !

Et qu’elles appellent l’ensemble des organisations syndicales de l’enseignement supérieur (CGT FERC-Sup, FO ESR, SUD Education) et étudiantes (en premier lieu l’UNEF) à faire l’unité sur cet objectif.