Lettre de Liaison N°307 – 30 octobre 2020

Lettre de Liaison N° 307 – Enseignement Supérieur et Recherche – 30 octobre 2020 :
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^ème congrès du SNCS – 10&11 décembre 2020

Avec les conditions catastrophiques de la rentrée, les coupes budgétaires, la LPR et la précarité, l’Enseignement Supérieur et la Recherche sont confrontés à l’offensive sans répit du gouvernement Macron-Castex-Vidal. Les leçons à tirer du combat contre la signature du protocole LPR : Front uni des organisations syndicales, FSU, CGT, FO, SUD et UNEF pour la défense de l’université et de la recherche publique et des statuts Rupture du dialogue social

 

Protocole LPR :

Le gouvernement n’est pas parvenu à museler la résistance à ses plans destructeurs de l’ESR

A la rentrée le gouvernement n’avait qu’un but : arracher aux organisations syndicales la signature de son protocole d’accord au moment même où la LPR devait être adoptée en procédure accélérée. Le 12 octobre, l’accord est signé, « Un premier accord sur les carrières et les revalorisations dans le cadre de la loi de programmation pour la recherche » annonce le journal du CNRS en première page. Mais sur la photo, seuls les représentants des syndicats ouvertement pro-LPR (SGEN-CFDT, UNSA et SNPTES) se tiennent aux côtés de Vidal et Castex.

Manquent à l’appel FO, SUD, la CGT et surtout la FSU qui regroupe les principaux syndicats de l’ESR celui des enseignants-chercheurs (SNESUP) et des chercheurs (SNCS). Le gouvernement se donnait alors une dernière chance en acceptant la main tendue par la direction de la FSU et celle de ses syndicats concernés, qui, après un petit relookage de l’accord avaient demandé un délai d’une semaine pour réunir à nouveau leurs instances et réexaminer leur position.

Mais celles-ci ont été confrontées à une levée de bouclier exprimant le rejet profond que suscite la LPR dans l’ensemble de l’ESR.

Le 15 octobre, la CA du SNESUP et celle du SNASUB rejettent unanimement la signature du protocole. A la CA du SNCS du 16 octobre, les voix pour la signature fondent de 29 à 14, désavouant implicitement le vote plébiscite arraché à la CA du 8 octobre dans des conditions ultra-bureaucratiques.

La FSU ne signera pas !

C’est un camouflet pour tous ceux, le gouvernement et tous ses alliés dans les syndicats, qui voulaient museler les syndicats de l’ESR, les enchaîner à la LPR afin d’anéantir toute possibilité de résistance à la politique de casse de l’ESR et des statuts des personnels.

Il reste que malgré cet échec, rien ne semble pouvoir empêcher le gouvernement de parvenir à ses fins et de faire adopter sa LPR. Que s’est-il passé ces derniers mois pour en arriver là ? Comment arrêter le bras du gouvernement ?

Le lien intrinsèque entre le protocole et la LPR 

Tout d’abord, ce protocole n’est pas une verrue qui est apparue dans la dernière ligne droite de l’adoption de la LPR. Il est, comme l’a dit Vidal, le résultat « d’une grande consultation avec les syndicats » qui a commencé en 2019. Fin novembre 2019, le ministère remet un document titré « LPPR, mesures indemnitaires ». Tous les ingrédients de la « revalorisation » du protocole, basée sur système de primes individuelles y sont déjà présents, y compris le budget de … 92M€ pour 2021 (0.6% d’une masse salariale qui, pour le périmètre concerné, atteint 14Mds€) ! Il faut rappeler qu’à l’époque le gouvernement prétendait compenser ainsi la baisse faramineuse des pensions qui découlaient de son projet de réformes des retraites et de la chute de 74,3% à 16,9% de son taux de cotisation, soit plusieurs milliards d’€ par an.

Ce système de primes est basé sur l’extension aux enseignants-chercheurs et chercheurs des principes fondant le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicable chez les BIATSS depuis 2014. Il comprend 3 composantes (une liée aux grades, et deux autres modulables liées aux fonctions et aux résultats (la performance) avec une véritable grille et des critères communs. L’objectif est clairement l’uniformisation pour faciliter, pour tous les corps, les mobilités entre organismes de recherche et universités. Il s’agit de mettre les agents en concurrence et aussi d’enlever tous les freins à la dissolution des organismes et des universités dans de grands « pôles de recherche et d’innovation » concurrentiels et en voie de privatisation.

Ce document « soulève » la question de qui va décider de l’attribution des deux parts variables. La réponse, le ministère l’a donnée avec son projet avorté au CT du MESR en février 2019. Elles ne dépendraient pas d’instances nationales basées sur l’évaluation par les pairs mais des DRH et des supérieurs hiérarchiques. Ceux-ci sont bien plus directement intéressés aux résultats financiers des appels à projet sur lesquels ils prélèvent leur préciput qu’aux résultats scientifiques ! Mais plus radicalement, ils seront incités à récompenser ceux qui vont leur permettre d’accroître leur dotation puisque la LPR prévoit la généralisation du « dialogue stratégique et de gestion » comme mode de financement. Celui-ci vise à ne plus baser la dotation en fonction des besoins (comme le nombre d’étudiants pour les universités ou un budget de recherche pérenne) mais sur une logique de projets et de résultats en adéquation avec la LPR (développement des recrutements hors statuts, de la mobilité public-privé, de l’enseignement à distance, de la création de startups …)

L’aboutissement de « négociations » qui ont pavé la voie à l’adoption de la LPR en procédure accéléré dès la rentrée

Malgré ce contexte explosif, alors que les contours de la LPR commençaient à devenir clairs, les directions syndicales ont accepté de participer de bout en bout en bout à ces négociations.

En décembre 2019 se tient le congrès national de la FSU, le courant Front Unique propose une motion pour que le congrès exige « le retrait pur et simple du projet de LPPR » et se prononce contre la participation à « toute concertation visant à préparer cette loi notamment celle engagée sur les carrières et les primes ». Un dirigeant du SNESUP monte à la tribune pour appeler, au nom du SNESUP et du SNCS, à voter contre cette motion (https://www.snesup.fr/article/congres-fsu-2019-theme-1-du-congres-fsu-intervention-snesup-fsu-lppr-12-decembre-2019).

Les concertations se sont poursuivies pendant que les personnels tentaient par tous les moyens de s’opposer à ce projet de loi. Elles ont continué pendant le confinement, alors même que toutes mobilisations étaient interdites et que les instances syndicales ne fonctionnaient plus. Après la séance du CNESER du 18 juin, il était évident que le gouvernement était déterminé à faire passer sa LPR en force et que dans ce but il était prêt à toutes les manœuvres pour enchainer les syndicats à sa loi. Le conseil des ministres adoptait le projet de LPR le 22 juillet et planifiait son examen en procédure accélérée par le parlement dès la rentrée de septembre.

Le ministère a convoqué les syndicats en plein été pour préparer le protocole inscrit dans la LPR. Le 31 juillet, le secrétaire national de la FSU monte en première ligne pour accepter au nom de la FSU et de ses syndicats (SNESUP, SNCS et SNASUB) la discussion sur ce protocole concocté avec les syndicats pro-LPR. Cela aboutit à un document envoyé par le ministère le week-end du 30 août à la veille d’une ultime séance, le matin du lundi 31 août. Les directions syndicales se sont toutes pliées, sans mot dire, au calendrier du gouvernement.

Sous la pression des personnels, CGT, FO, SUD et FSU ont refusé de signer le protocole LPR

Dès que le contenu du protocole a été connu, le refus de la signature d’un accord qui les lie ouvertement à la LPR s’est exprimé dans tous les syndicats de façon très nette. Fin septembre, la CGT, FO et SUD avaient annoncé leur refus de le signer et aucune des instances des syndicats de la FSU n’avait approuvé la signature. Au Conseil national de la FSU du 22 septembre, Front Unique soumettait une motion contre la signature par la FSU de ce protocole. Contre toute attente, aucun des membres des courants qui se sont exprimé contre la signature dans leurs syndicats respectifs (École Émancipée (EE) dans la SNESUP et le SNASUB ou URIS dans le SNCS) n’ont voté cette motion ni même présenté une motion dans ce sens.

La direction de la FSU a donc eu les mains libres pour négocier une nouvelle mouture du protocole. La nouvelle version est publiée le 5 octobre, avec – sans surprise – des modifications cosmétiques, et fixant comme échéance le 12 octobre. La direction du SNCS, qui n’a jamais caché sa volonté de signer quoiqu’il en coûte, a poussé le zèle jusqu’à convoquer une CA en urgence le 8 octobre pour respecter les délais du gouvernement, alors même que son calendrier en prévoyait une le 16 octobre. La FSU faisait repousser l’échéance d’une semaine, espérant avoir les mains libres pour signer.

Peine perdue, les réactions venant du terrain sont claires, pas question de revenir sur le refus de signer. Elles sont d’autant plus virulentes que la rentrée universitaire est catastrophique : enseignants, IT et BIATSS sont tous les jours confrontés aux conséquences de l’asphyxie financière, du fait qu’aucun financement n’a été accordé pour faire face à la crise sanitaire. Partout les universités doivent opérer des coupes budgétaires parce que le gouvernement ne leur paie plus le glissement vieillesse technicité (GVT) et qu’il est clair qu’avec un tel budget les primes données aux uns seront payées par moins de recrutements, des suppressions de formations et d’heures d’enseignement, etc. Le 15 octobre les CA du SNESUP et du SNASUB confirment unanimement leur refus de signer.

Seule la direction du SNCS a réussi à sauver sa mise à la CA du 16 en appelant à voter contre la motion Front Unique. Pour notre courant ce combat contre la signature devait se mener jusqu’au bout. La CA se devait de prendre en compte les multiples « remontées » de sections, de militants et sympathisants sidérés par la prise de position du 8 octobre. La caution à la LPR dans son ensemble qui généralise le financement par les appels à projet (¹) et surtout celle apportées à la fin programmée du statut de la fonction publique via notamment les « tenure track » ne passent pas. A tel point que le SNCS n’a pas osé sortir ses banderoles à la manif du 13 à Paris où beaucoup de précaires étaient présents – sacrifiés sur l’autel de la LPR- de peur « de subir des réactions contre sa position «  !!! Là encore, les représentants des courants EE et URIS (qui s’étaient dissous dans la tendance majoritaire « ensemble » et qui ont leur strapontin à la CA grâce à la direction du SNCS) ont manifesté leur réprobation contre la signature mais … ont refusé de remettre en cause la décision de la CA du 8 et renvoyé leur règlement de compte au congrès du SNCS en décembre.

Conséquence, le 19 octobre, la direction de la FSU a pu se fendre d’un communiqué alambiqué où elle annonce son refus de signer tout en tentant d’en limiter la portée :

« Le SNCS, conscient des insuffisances mais analysant des avancées pour les rémunérations et les carrières des personnels des EPST, s’est prononcé très majoritairement favorablement lors de son instance délibérative du 8 octobre, et a confirmé très majoritairement sa position lors de son instance délibérative du 16 octobre. La FSU respecte les mandats de ses syndicats nationaux. Il appartient au SNCS d’étudier les éventuelles suites à donner à son mandat en dehors d’une signature fédérale. »

Le fait est que, malgré toutes ses manœuvres, la FSU n’a pas signé.

Les pseudo- « avancées » de ce protocole pour justifier le dialogue social

Il est remarquable que toutes les organisations syndicales, signataires ou non, soient d’accord pour créditer ce protocole d’ « avancées » sur les revendications en termes de revalorisations et de carrière. Toutes ces négociations auraient servi à arracher des améliorations ? Le bilan, depuis leur début, en 2019, est tout autre. Loin d’avoir fait baisser les prétentions du gouvernement, elles lui ont permis de pousser son avantage plus loin, il y a inclus les « tenure track », et aussi la prise en charge totale de la LPR. Concernant les revalorisations, il n’a pas bougé d’un iota sur le fait qu’il n’y aurait pas de revalorisation via l’indiciaire et que tout passerait par le régime indemnitaire avec la généralisation des primes liées aux fonctions ou à la performance. Le budget pour 2021 reste identique, il a balayé toute illusion sur le fait que cela s’ajouterait à d’autres augmentations. Par contre il a prolongé son « plan » jusqu’en 2027 avec des promesses qui ne l’engagent en rien, lui permettant de faire miroiter des repyramidages, des revalorisations pour dans … 7 ans, autant dire aux calendes grecques ( voir le dossier de presse du protocole sur le site du ministère).

Alors à quoi sert de mettre en avant des « avancées » si ce n’est pour justifier ces mois de négociations dans le dos des travailleurs de l’ESR ? Pour justifier la poursuite du dialogue social pour des « améliorations » qui se révèlent être des reculs, pour courir après le mirage d’une « bonne » LPPR ?

Un gouvernement en guerre contre les travailleurs

Le bilan de ces mois de négociations démontre que loin d’affaiblir le gouvernement, celles-ci n’ont fait que lui donner les moyens d’accélérer son offensive. Il n’y a rien à attendre de ce gouvernement, son but est de réduire à néant tous les acquis des travailleurs, dans l’ESR comme ailleurs, dynamiter les statuts et privatiser l’université, soumettre recherche et enseignement à la loi d’airain du profit capitaliste. Il sait qu’il est de plus en plus rejeté, c’est pourquoi il a un besoin impérieux de ce dialogue social. Il a besoin de signer des accords avec les syndicats pour mener ses plans destructeurs à leur terme, pour paralyser toute résistance contre lui.

Comme le protocole LPR, le but du Ségur de la santé était, sous couvert d’une « revalorisation »-bidon que les soignants attendent encore, d’associer les dirigeants des organisations syndicales à la mise à sac de leur statut et de l’hôpital public qui se trouve dans un état de délabrement encore plus avancé face à cette deuxième vague de l’épidémie du COVID que la première.

Aujourd’hui il tente la même opération avec le Grenelle de l’éducation contre les enseignants, menant une instrumentalisation tous azimuts de leur émotion face à l’assassinat de l’un des leurs, dans un contexte de dégradation de leurs conditions de travail, produit d’une avalanche de contre-réformes et de campagnes de dénigrement répétées. Blanquer va jusqu’à accuser la communauté universitaire, des organisations syndicales (UNEF, SUD éducation) d’être les « complices intellectuels du terrorisme » voire « des auteurs intellectuels des attentats »!

A bas le protocole ! A bas la LPR ! A bas les coupes budgétaires !

Boycott de toutes les instances et concertations chargées leur application.

Le gouvernement s’apprête à mettre en place un arsenal de décrets, de textes législatifs, de comité de suivi pour mettre en place son protocole et la LPR. Ils vont être à l’ordre du jour des CA, CT etc. Les conseils d’universités sont déjà en première lignes pour les appliquer. Actuellement sont à l’ordre du jour des conseils, les plans de réduction des coûts, l’embauche de contrats de mission. Les élus syndicaux doivent trancher entre primes, embauches, heures de cours etc. Ce n’est pas leur rôle, ils doivent refuser de participer à ces conseils et exiger le dégel des embauches sur postes statutaires, le maintien de toutes les heures de cours et des formations, exigez des postes et des moyens pour faire face aux exigences de la protection sanitaire des personnels et des étudiants.

Face au feu roulant des attaques du gouvernement, plus que jamais les personnels ont besoin de leurs organisations syndicales. Leur rôle n’est pas d’être les agents d’exécution de la politique de casse des statuts, de généralisation de la précarité; leurs directions doivent porter les exigences des travailleurs. Ainsi, la pression des adhérents et des personnels a réussi à imposer à la FSU de ne pas signer le protocole du gouvernement malgré la volonté affichée de ses dirigeants.

La tâche de l’heure est d’imposer le front uni des syndicats de l’ESR, FO, CGT, FSU et de l’UNEF pour la défense inconditionnelle de l’université et de la recherche publique, des statuts et du droit aux études pour les étudiants, des libertés démocratiques et académiques sur les campus.

C’est cette orientation que défend Front Unique et que nous vous appelons à soutenir et à rejoindre.