Lettre de Liaison N°304 – 28 septembre 2020

Lettre de Liaison N° 304 – 28 septembre 2020 :
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Au Conseil national de la FSU des 21 et 22 septembre 2020, le courant Front Unique est intervenu : – Pour que la FSU se prononce pour le refus de signer le protocole dit de revalorisation des personnels de l’ESR qui s’inscrit dans le cadre de la LPR ; – Pour que la FSU refuse de participer au « Grenelle des professeurs » organisé par Blanquer qui, sous couvert de pseudo-revalorisation, vise à redoubler les attaques contre les enseignants, leurs statuts et tout ce qui s’y rapporte.

 

La crise sanitaire a déchaîné la crise économique et toutes deux ravagent la planète avec les pires attaques contre les travailleurs, les jeunes et les populations.

En France, les plans de licenciements se multiplient, les accords dits de performance collective conjuguent liquidation d’acquis, augmentation du temps de travail, baisse des salaires et licenciements.

Le gouvernement Macron-Castex veut exploiter les circonstances pour aider le patronat à porter des coups historiques au prolétariat. Il veut aussi accentuer les attaques contre les fonctionnaires, leurs statuts et ce qu’il reste des règles nationales quant à leur temps de travail, leur rémunération, leurs conditions de travail, leur déroulement de carrière.

Il déchaîne la répression contre les travailleurs qui tentent de résister. Tout est prétexte pour déployer les flics contre les manifestants, contre ceux qui ne portent pas de masques, jusqu’au sein des établissements scolaires. Nous devons dénoncer et combattre la persécution orchestrée par Blanquer contre nos collègues de Melle.

La scandaleuse condamnation de notre camarade Olivier Sillam témoigne de la marche ininterrompue à l’État policier que ce gouvernement poursuit Covid ou pas. Et la nouvelle doctrine policière qui consiste à « aller au contact » et intervenir dans les manifestations n’est que la systématisation de ce qui a été pratiqué à Nice et ailleurs.

La détermination gouvernementale contre les migrants ne connaît pas de trêve. Signalons la récente interdiction préfectorale aux organisations humanitaires de livrer des repas à ceux de Calais. Et avec le projet de loi sur le « séparatisme », Macron poursuit le pillage du programme du RN.

Le gouvernement reste pleinement concentré sur sa politique réactionnaire en faveur exclusive des capitalistes. Son plan de relance en est l’illustration avec des dizaines de milliards en faveur des capitalistes, la mise à disposition d’apprentis sans bourse déliée etc.

Mais affaibli par la haine croissante qu’il suscite, pour poursuivre et amplifier ses attaques, il a besoin du soutien des directions des organisations syndicales. C’est pourquoi dès le départ, Castex a insisté sur la nécessité de renforcer le dialogue social avec elles. Le 16 juillet il a organisé une conférence du dialogue social qui a permis aux dirigeants de FO et de la CGT de se féliciter du changement de ton du gouvernement.

Pourtant celui-ci n’a nullement renoncé à ses contre-réformes. Pour l’assurance chômage les mesures ont été simplement différées. Quant à celle des retraites, il a commandé au Conseil d’orientation des retraites (COR) un nouveau rapport pour justifier des mesures drastiques contre les actifs et les retraités.

Notre fédération doit quitter le COR, instrument du gouvernement.

Quant au Ségur de la Santé, derrière des annonces d’augmentation toujours en attente, le principal objectif du gouvernement, c’est le dynamitage statutaire de la fonction publique hospitalière qu’il prévoit (négociation locale du temps de travail et son annualisation, salaire lié à la performance, augmentation du plafond des heures supplémentaires etc).

Dans la même perspective, les annonces de financement en moins, le gouvernement prépare un « Grenelle » dans l’Education. Là aussi, il s’agit pour lui de porter de nouveaux assauts contre les statuts des personnels.

Aussi, notre fédération et ses syndicats doivent refuser de participer à ce « Grenelle ».

Aujourd’hui, s’ouvre en procédure accélérée l’examen de la LPR (Loi de programmation de la recherche) à l’Assemblée Nationale. Son contenu est totalement conforme au projet LPPR qui avait suscité une forte mobilisation pour son retrait parmi les étudiants et les personnels de l’Enseignement supérieur et la recherche.

Au moment où le gouvernement laisse les universités gérer une rentrée catastrophique, sa seule préoccupation est de faire passer sa LPR. Pour cela, il a concocté un projet de protocole dit de revalorisation dont l’objectif majeur est d’associer les dirigeants syndicaux qui le signeraient à l’adoption de la LPR.

La CA du SNESup du 10 septembre, unanime, qualifie ce protocole ainsi : « Une « revalorisation » conditionnée à l’acceptation de la LPPR : un chantage inacceptable » et en conclut : « Le SNESUP-FSU s’oppose à la signature d’un accord qui pose comme préalable l’acceptation de la LPPR ».

D’autres syndicats de notre fédération sont aussi sollicités pour apporter une caution au gouvernement par une éventuelle signature.

Notre fédération qui est engagée sur cette question doit refuser cette signature.

Présentation de la motion : Non à la signature du protocole LPR

Au moment d’une rentrée universitaire catastrophique, le gouvernement n’a qu’une préoccupation : faire passer sa LPR.

Il sait qu’elle est massivement rejetée, le confinement a stoppé net la mobilisation dans l’ESR, et il a dû profiter de la crise sanitaire et des vacances pour accélérer sa procédure d’adoption.

C’est pourquoi il cherche à obtenir la caution des directions syndicales avec la signature d’un accord qui valide sa loi.

En effet, le titre complet du protocole est : « Projet de loi de programmation pour la recherche [=la LPR] : « Accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières »

La CA du SNESUP a déclaré : « Une « revalorisation » conditionnée à l’acceptation de la LPPR : un chantage inacceptable » et s’oppose à la signature d’un accord avec un tel préalable.

Le dernier tract intersyndical de l’ESR dénonce qu’il s’agit de : « faire acter en force les dispositifs de précarité prévus dans la LPR en « échange » de promesses d’augmentation de primes largement individualisées. »

En fait, acter la disparition des recrutements sur les statuts de la fonction publique, et côté « revalorisations », les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le gouvernement promet 92M€ par an, c’est 0.6 % d’une masse salariale de l’ESR qui atteint 14 Md€. La part pour le personnel technique serait de 12 M€ : en moyenne 10€/mois et par agent !

La sélection se fera sur les critères de la LPR qui s’attaquent aux libertés académiques et met tout le monde en concurrence : sur les appels à projet, l’implication dans le privé, dans l’enseignement numérique, accepter toujours plus de travail, etc.

Le protocole planifie l’application du RIFSEEP aux chercheurs et enseignants-chercheurs et l’augmentation des parts variables pour les IT et BIATOS.

Pourquoi ce CDFN doit se prononcer ?

Parce que la FSU est directement impliquée :

Ainsi Benoit Teste répondait le 31 juillet aux sollicitations du ministère, au nom de la FSU :

« la FSU, avec ses syndicats concernés (SNESUP, SNCS, SNASUB), participera aux discussions que vous vous apprêtez à ouvrir, sans que cela ne préjuge d’un futur éventuel accord sur le contenu du protocole qui en résultera. »

Le CDFN doit se prononcer contre la signature de ce protocole.

C’est ce que veulent syndiqués, et au-delà tous nos collègues. Ainsi à Grenoble, la section SNCS, l’intersyndicale du campus CNRS, l’AG FSU du campus universitaire, tous se sont prononcées à l’unanimité contre la signature.

Aucun ne comprendrait, qu’alors qu’ils se battent contre la LPR, contre les effets délétères de la politique gouvernementale, notre fédération accepte en leur nom un tel accord.

 

Motion : Non à la signature du protocole LPR  Le CDFN de la FSU, réuni les 21 et 22 septembre 2020 à Bobigny, se prononce contre la signature du protocole d’accord « Projet de loi de programmation pour la recherche (2021-2030) : Accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières » qui vise à faire valider par la FSU, la LPR.   (Pour : 8 ; Contre : 59 ; Abst : 0 ; NPPV : 21)

Présentation de la motion : Aucune participation au « Grenelle des professeurs »

Une intervention [celle du co-secrétaire du SNUipp] faite à la tribune hier sur le « Grenelle des professeurs » indiquait : « Des moyens dérisoires, pas pour tout le monde et avec des contreparties »

Mais que sont ces supposées contreparties ? Le projet de texte Action évoque :

« des annonces sur une redéfinition des métiers dans le sens d’une plus grande individualisation et d’un alourdissement des missions »

Et encore :

une « « revalorisation » qui induirait le recours accru à la précarité, qui reposerait sur une individualisation des rémunérations basées sur le mérite, qui serait conditionnée à la dénaturation des métiers »

Le texte Action affirme que la FSU n’acceptera pas de telles mesures.

Mais ce qui justifie pour le gouvernement ce « Grenelle », c’est l’attaque en règle contre les statuts, les métiers et tout ce qui subsiste encore après la liquidation du rôle essentiel des commissions paritaires.

Rappelons que pendant tout le processus qui allait conduire à la Loi de transformation de la Fonction publique, et dont l’aboutissant était connu dès le départ, le gouvernement n’attendait pas des directions syndicales et en particulier de celle de notre fédération qu’elles approuvent son projet. Il lui suffisait qu’elles acceptent de participer à tout le processus jusqu’à son adoption. Et hélas, c’est bien ce qui s’est produit.

En cette rentrée, avec la crise sanitaire, nos collègues sont confrontés à des difficultés et des souffrances extraordinaires pour simplement tenter d’exercer leur métier.

Ils subissent également les contre-réformes qu’ils ont combattues et qui s’appliquent sans relâche.

Et encore une fois Blanquer se manifeste par son cynisme en parlant d’une « rentrée de la joie ».

Comment notre fédération, ses syndicats pourraient-ils entrer dans des discussions avec le gouvernement Macron-Castex sur une « transformation profonde du système éducatif » selon les mots de Blanquer.

Alors la responsabilité de notre fédération est de refuser toute participation à ces discussions programmées par le « Grenelle des professeurs ».

Notre Fédération pourra alors mener une campagne contre le gouvernement pour exiger :

– l’augmentation du point d’indice et le rattrapage du pouvoir d’achat perdu depuis des années,

– la suppression de la journée de carence,

• de véritables revalorisations dans le respect des statuts des personnels.

 

Motion : Aucune participation au « Grenelle des professeurs » Fin août, Blanquer a annoncé la tenue d’un « Grenelle des professeurs ». Pour le gouvernement, il s’agit, après toutes les contre-réformes déjà réalisées contre l’enseignement public, de porter de nouveaux coups contre les statuts des enseignants (règles de rémunération et de nomination, obligations de service etc). Le CDFN de la FSU, réuni les 21 et 22 septembre 2020 à Bobigny, rejette cette opération et se prononce contre toute participation au « Grenelle des professeurs ». (Pour : 13 ; Contre : 45 ; Abs : 0 ; NPPV : 31)

 

 

 

• Vous lirez ci-dessous la motion soumise par les élus FRONT UNIQUE lors de la CAN du SNASUB-FSU du 29 septembre 2020. Il faut noter qu’au delà de nos interventions certains élus au sein de la CAN se sont exprimés contre la signature, conduisant la direction du syndicat à modifier sa motion d’actualité pour écrire : « C’est dans ce sens que le SNASUB-FSU ne peut signer le projet de protocole »

Non à la signature du protocole LPR

Au moment d’une rentrée universitaire catastrophique, le gouvernement n’a qu’une préoccupation : faire passer sa LPR.

Il sait qu’elle est massivement rejetée, le confinement a stoppé net la mobilisation dans l’ESR, et il a pu profiter de la crise sanitaire et des vacances pour accélérer sa procédure d’adoption.

Aujourd’hui, il cherche à obtenir la caution des directions syndicales avec la signature d’un accord qui valide sa loi.

C’est l’objet du protocole dont le gouvernement a fourni deux premières versions. En effet, le titre complet du protocole est : « Projet de loi de programmation pour la recherche (la LPR) : « Accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières »

Le protocole concerne aussi bien les enseignants-chercheurs que les chercheurs et les BIATSS.

L’ensemble des mesures visent à faciliter la casse des garanties statutaires inscrites dans la LPR.

Cela signifie notamment :

-Généralisation des recrutements par tenure-track en lieu et place des postes d’Enseignants-chercheurs (EC) sur statut

-Accroissement des primes liées à la performance chez les EC et les chercheurs

-Hausse de l’IFSE chez les BIATSS conditionnée à la mise en œuvre du Complément indemnitaire annuel (CIA) la prime à la performance.

Les repyramidages envisagés chez les BIATSS ne concernent que certaines BAP ITRF ignorant la demande de requalification des autres BAP et des filières AENES et BIB soit 85% des agents!

Côté « revalorisations », les chiffres parlent d’eux-mêmes et ne répondent en rien à notre

revendication de revalorisation des carrières et des rémunérations. Le gouvernement promet 92M€ par an, c’est 0.6 % d’une masse salariale de l’ESR qui atteint 14 Md€… moins que l’inflation!

Les hausses de prime chez les BIATSS sont symboliques.

Ce protocole est un chantage inacceptable qui engage les organisations syndicales signataires dans un comité de suivi chargé non seulement d’examiner l’application dudit protocole et des mesures néfastes qu’il contient, mais « plus largement des mesures statutaires et indemnitaires issues de la LPR ».

Il s’agit bien d’enchaîner les signataires à l’adoption et la mise en œuvre de la LPR.

Nous refusons de conditionner une hypothétique revalorisation à la casse de nos garanties statutaires et à celle de la recherche et du Sup.

Rejoignant les prises de position du SNESUP, de la Ferc CGT, Sud Recherche et de la CAA du Snasub d’Aix-Marseille la CAN du SNASUB-FSU, réunie le 29 septembre 2020 se prononce contre le protocole d’accord «Projet de loi de programmation pour la recherche (2021-2030):

Accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières» qui vise à faire valider la LPR par les organisations syndicales. Elle se prononce contre sa signature si le gouvernement entendait maintenir sa volonté de la soumettre l’approbation des syndicats.

Faire échouer ce chantage du Ministère, ce serait œuvrer à l’affrontement pour le retrait de la LPR et pour obtenir une véritable revalorisation de nos carrières et salaires.

 

 

Lettre de Liaison N° 303 – Supplément Clermont 19 septembre 2020 :
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COMPTE RENDU DE L’INTERVENTION DES ELUS FRONT UNIQUE A LA CA ACADÉMIQUE DU SNES LE 14 SEPTEMBRE

LA RESPONSABILITE DU SNES EST DE REJETER L’INVITATION DU MINISTRE A PARTICIPER A « L’ARNAQUE » DU GRENELLE DES PROFS

Intervention du courant Front Unique dans le débat général :

 

« Chaque jour, les travailleurs mesurent les effets dévastateurs de la crise économique (en particulier l’augmentation du chômage) dont l’épidémie du Covid 19 n’est qu’un amplificateur. 

Crise du covid qui permet toutes les justifications à la bourgeoisie pour s’attaquer à ce qui reste d’acquis ouvriers. 

Crise du covid qui par ailleurs n’a en rien mis fin aux violences policières, à la répression sous toute ses formes, y compris contre les militants syndicaux, bien au contraire, nous y reviendrons.

Dans son offensive généralisée contre les acquis des travailleurs, le gouvernement Macron Castex Blanquer réserve aussi une place de choix à la destruction de ce qui reste du statut des enseignants à travers son « Grenelle des professeurs » annoncé le 30 août dernier, à l’image du « Ségur de la santé », ce dernier ayant marqué un pas important dans la pulvérisation du statut de la Fonction publique (négociation locale du temps de travail et de l’annualisation, salaire à la performance…. )

Alors, que recherche réellement le gouvernement avec son Grenelle ? 

Augmenter le salaire réel des enseignants par une augmentation du point d’indice ?

Augmenter le nombre de postes statutaires d’enseignants recrutés sur la base de concours nationaux permettant une réduction significative du nombre d’élèves par classe ?

Les enseignants savent bien que non ! Ils savent que derrière l’argument fallacieux d’une prétendue revalorisation salariale des enseignants, le gouvernement vise l’objectif de la liquidation complète du statut.

En présentant le Grenelle, Blanquer ne le cache en rien : « ça passe par une transformation profonde du système éducatif : gestion des ressources humaines… promouvoir l’esprit d’équipe » (Voir Café pédagogique du 31 08 2020).

Traduisons, cela veut dire accentuer l’autonomie, donc le pouvoir des chefs d’établissement dans tous les domaines, avancement, promotions, mutations…

 Cela veut donc dire la multiplication des mutations forcées à l’image de celle d’une collègue du Lycée de Chamalières quelques jours avant la rentrée (réintégrée depuis).

Ce dispositif qui renvoie directement aux méthodes managériales du secteur privé complète évidement la liquidation des commissions paritaires, seules à même de permettre un contrôle réelle par les organisations syndicales et leurs représentants.

Quelle est la position de notre syndicat par rapport à la présence au Grenelle ?

Doit-il se « prêter au jeu » du « dialogue social » avec le gouvernement en rentrant dans les discussions sur « la transformation profonde du système éducatif » alors même que l’objectif du ministre est parfaitement clair ?

Doit-il au contraire refuser de s’inscrire dans ce cadre et tout mettre en œuvre pour faire reculer le gouvernement et sa « contre-révolution scolaire » comme certains la nomment ?

En effet, l’article de Marianne du 11 septembre sur ce sujet et intitulé « Les cinq attaques du duo Macron-Blanquer contre le métier de professeur » dit ce que la direction de notre syndicat ne dit pas. C’est quand même extraordinaire ! Je cite : « Dans ces conditions, l’inquiétude peut être de mise de manière on ne peut plus légitime. Car un des piliers de la contre-révolution scolaire actuellement en marche sous la férule du duo Macron / Blanquer réside dans la remise en cause fondamentale du métier et de l’expertise des enseignants. »

L’école ouverte au profit dans toutes ses dimensions passe nécessairement par la casse définitive du statut. Tel est l’objectif réel du Grenelle.

L’article conclut sur « L’arnaque du futur Grenelle ». Est-ce vrai ou faux ?

Frédéric Rolet, secrétaire générale de notre syndicat, a fait preuve de « son scepticisme » sur Europe 1 le lendemain de l’annonce de Blanquer .

Quelle place y a t’il pour un quelconque scepticisme, pour la moindre interrogation, sur les objectifs du Grenelle? 

Sceptique? Pour la direction de notre syndicat les objectifs du ministre seraient ambigus?

Est ce pour cela que rien n’a été encore publié sur le Grenelle par notre organisation ?

Or les discussions devraient commencer en Octobre. C’est tout de suite qu’il faut alerter les collègues, c’est tout de suite qu’il faut prendre position, dénoncer, annoncer que nous ne nous prêterons pas à ce jeu de dupes.

Indiquer d’ores et déjà que le Snes refuse toute participation au « Grenelle des professeurs » est la première des responsabilités de notre direction syndicale. »

La direction académique a appelé à rejeter notre motion (voir plus bas) en expliquant :, « ne pas aller au Grenelle serait une erreur, il faut qu’on y aille pour porter nos demandes, comme la revalorisation du point d’indice, etc ». Chacun peut mesurer déjà les acquis engrangés par le biais du « dialogue social » sur la revalorisation depuis la loi de transformation de la fonction publique !!!.

Sur ce dernier point de la « revalorisation », notons que le secrétariat académique a indiqué vouloir se battre pour obtenir le doublement de l’ISO. S’il apparaît qu’une telle augmentation de l’ISO serait un gain de pouvoir d’achat non négligeable, la seule revendication salariale conforme à la défense de notre statut et qui unifie tous les fonctionnaires est celle de l’augmentation du point d’indice, sans condition. Aujourd’hui, sans condition, cela veut dire, sans contre partie sur la destruction du statut. C’est ce que nous devons défendre !

Nous avons aussi déposé une motion contre la répression syndicale dont est victime O. Sillam (adoptée à l’unanimité) et avons voté une motion en défense du combat des travailleurs de Biélorussie présentée par le secrétariat académique (adoptée à l’unanimité également). 

Motion sur la répression :

Le 9 septembre notre camarade O. Silam a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende pour des slogans dans une manifestation à Nice.

La CA académique du Snes de Clermont exige la relaxe du camarade.

La CA académique exige aussi l’arrêt des procédures judiciaires, et disciplinaires, les mutations d’office pour tous les camarades pour des raisons syndicales.

LLa CA académique estime qu’une campagne nationale publique et nationale contre la répression antisyndicale est nécessaire, tant à l’échelle du Snes, que de la fédération. 13 Pour 0 Contre O Abstention

Motion « Pas de participation au « Grenelle des professeurs » :

La CA académique du Snes considère que cette concertation n’a pour but que de liquider ce qui rest du statut des enseignants.

Le 30 aout dernier, Blanquer a annoncé la tenue d’un « Grenelle des professeurs ».

En conséquence, elle s’adresse à la direction du Snes : « Aucune participation au « Grenelle des professeurs ».

2 Pour 11 Contre 0 Abstention

 

 

Lettre de Liaison N° 303 – Supplément 2 Clermont 19 septembre 2020 :
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Pour le retrait de la LPR ( Loi de programmation de la recherche), les directions syndicales ne doivent pas signer le « protocole revalorisation »

Le conseil départemental de la FSU 63 s’est prononcé à l’unanimité pour que nationalement la FSU se détermine contre la signature

Intervention d’un représentant du courant Front Unique au conseil départemental le 16 septembre

« Le gouvernement soumet à l’Assemblée Nationale dans quelques jours, le projet de loi LPR sur l’Enseignement supérieur. Ce projet est caractérisé par les organisations syndicales comme un projet de démantèlement de l’enseignement supérieur et de la recherche : suppression des critères de financement égalitaire au profit d’un financement différencié selon la qualité estimé des projets, donc différenciation en « pôles d’excellence » et facs misérables, généralisation de la précarité des personnels en particulier à travers l’instauration d’une nouvelle catégorie de précaires : les « tenure tracks » etc.

En même temps, le gouvernement propose aux organisations syndicales de signer un « protocole dit de revalorisation ».

L’intersyndicale a caractérisé elle même ce protocole :

« Aujourd’hui la Ministre tente, à travers un protocole d’accord « relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières » de faire acter en force les dispositifs de précarité prévus dans la LPR en « échange » de promesses d’augmentation de primes largement individualisées » Intersyndicale du 8 septembre

Sans entrer dans le détail, voici ce que contient entre autres ce protocole :

« Un comité de suivi composé des organisations syndicales signataires du protocole d’accord sera chargé de contribuer à l’élaboration des textes réglementaires d’application du présent protocole et plus largement de l’ensemble des mesures statutaires et indemnitaires issues de la LPPR.( devenu LPR suite au Conseil d’État ndlr)

Afin d’accompagner la mise en œuvre de la LPPR sur la durée de la programmation, les parties signataires se réservent la possibilité de convenir d’un commun accord d’un réexamen tous les trois ans pour préciser ou amender les stipulations du présent protocole.Pendant toute la durée de la LPPR, le comité de suivi sera réuni au moins une fois par an en formation élargie aux représentants des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche en présence desquels le présent protocole a été signé. « 

S’agissant de la « revalorisation », voilà ce que dit le protocole :

« .Les revalorisations programmées seront réparties entre ces trois composantes selon le schéma suivant: au moins 55% pour la composante liée au grade, 20% pour la composante fonctionnelle, au plus 25% pour la composante «individuelle. « .

Il s’agit de la fameuse mise en œuvre du « salaire trinôme », qui non seulement abolit le principe statutaire qui lie la rémunération au grade et non à l’emploi, mais qui en plus fait compter pour un quart de la rémunération la « composante individuelle » c’est à dire le mérite apprécié par la hiérarchie.

Cela suffit largement pour dire : en aucun cas, la FSU ne doit à travers ses syndicats signer un tel protocole.

Motion adoptée à l’unanimité :

Le CDFD ( Conseil départemental) de la FSU 63 considérant qu’à travers le « protocole » le gouvernement vise à associer les syndicats à la mise en œuvre de la LPR .

Considérant que notre fédération s’est prononcé contre la LPR ;

mandate son représentant pour que le CDFN ( Conseil National) adopte une position claire de non signature du « protocole »

 

 

 

Lettre de Liaison N° 302 – 29 juin 2020 :

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Le 14 juin, Macron a donné le signal de lancement d’une guerre-éclair contre l’enseignement public

Pour y faire face, préparer l’affrontement inévitable, les enseignants doivent imposer leur volonté aux dirigeants des organisations syndicales :

• À bas le « 2S2C » !

• Retrait de la proposition de loi transformant les directeurs d’école en fonctionnaires d’autorité ! Retrait du projet de décret ouvrant le recrutement des chefs d’établissement au privé !

• Rupture des « concertations » en vue du saccage de la rentrée 2020

Lettre de Liaison N° 301 – 18 juin 2020 : Enseignement supérieur Recherche

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La LPPR : Précarisation, privatisation, concurrence à tous les étages, universités-entreprises, sélection sociale : La responsabiblité des directions syndicales de l’enseignement supérieur et de la recherche (FSU, CGT, UNEF,…) est de réaliser un front uni pour Exiger le retrait pur et simple du projet LPPR Boycotter toutes les instances de concertation et d’application de la LPPR Organiser l’affrontement avec le gouvernement Macron-Phillipe-Vidal pour obtenir de retrait

 

 

Faisant fi de l’opposition de l’ensemble des personnels de l’ESR, le gouvernement Macron-Philippe-Vidal a décidé de faire adopter son projet Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR).

Comprenant 28 articles et un rapport annexe (de 47pages !), la LPPR programme :

Un budget taillé pour appliquer la LPPR. Son plan budgétaire n’engage le gouvernement que pour 2021. Il planifie une augmentation ridicule inférieure à celle de l’an dernier ! Il proroge la politique d’asphyxie financière de l’ESR en l’amplifiant, car les budgets iront prioritairement à l’ANR, qui se taille la part du lion (+20%), et au financement de « l’attractivité des carrières » (92M€) c’est-à-dire des primes et des « nouvelles voies de recrutements » hors statut.

La dislocation des statuts et de toutes garanties collectives des personnels avec :

• La démultiplication des contrats précaires avec les « tenure tracks », les CDI de missions, mais aussi dans les entreprises avec les contrats doctoraux et postdoctoraux de droit privé, hors du cadre du code du travail … ;

• Le renforcement et l’uniformisation des régimes indemnitaires de tous les corps pour « faciliter les mobilités entre les universités et les organismes » de recherche ;

• L’application du régime indemnitaire aux enseignants-chercheurs (EC) et aux chercheurs (type RIFSEEP) pour y introduire une part variable basée sur l’engagement professionnel et individuel, notamment dans l’enseignement : une façon de faire sauter la référence au 192h de service des EC et d’imposer aux chercheurs à s’engager dans l’enseignement.

La marche accélérée vers la dislocation de l’ESR en « grandes universités » régionales concurrentielles qui échappent au statut public …

La ratification des ordonnances de décembre 2018 pour généraliser la formation d’« établissements expérimentaux », intégrant régionalement des universités, des écoles publiques et privées, des pans des organismes de recherche avec une liberté accrue dans la gestion des personnels (recrutement, primes, mobilité infra), de leur patrimoine, la possibilité de faire payer des prestations de services, d’exploiter des brevets et licences, de commercialiser les cours en ligne, de délivrer des diplômes maison, de fixer librement les frais d’inscription, de créer des filières sélectives … .

… fonctionnant comme des entreprises et financées en fonction des résultats avec :

• L’évolution du mode de financement vers un « dialogue stratégique et de gestion » qui permettrait de ne plus baser la dotation des universités sur le nombre d’étudiants mais sur une logique de projets et de résultats en adéquation avec la LPPR (développement des recrutements hors statuts, de la mobilité public-privé, de l’enseignement à distance, mise en place de « pôles universitaires d’innovation » mêlant formations recherche et entreprises, … création de startup)

• Tout un arsenal de mesures pour que les personnels se mettent au service des entreprises et appliquent avec zèle la politique du gouvernement, les détournant de leur missions premières de recherche fondamentale et de formation des étudiants : généralisation du financement par appel à projet au détriment des financements pérennes, …, primes d’intéressement, évaluation des « performances » dans la course aux contrats, partenariat et mobilité vers le privé … .

La LPPR est une machine de guerre contre l’enseignement supérieur et de la recherche publique qui vise à saper tous leurs fondements. Un vaste plan de précarisation, de privatisation, de mise en concurrence généralisée pour briser les statuts, concasser le cadre national, les vider leur contenu et les mettre au service des intérêts directs du patronat.

Une exigence s’impose : Retrait pur et simple du projet de LPPR !

 

Le piège du dialogue social

Dans sa lettre du 7 juin adressée au CNESER, la Ministre Vidal explique : « l’ensemble des enjeux de la programmation de la recherche, qu’ils soient de nature législative ou réglementaire ont vocation à faire l’objet d’un dialogue nourri, devant vous en tout premier lieu mais également avec les partenaires sociaux… ». Voilà à quoi servent CNESER, CT, … qui en moins d’un mois doivent se tenir pour qu’elle puisse soumettre son projet de LPPR au conseil des ministres du 8 juillet en se targuant d’avoir « dialogué » avec les « partenaires sociaux ».

Les représentants de la FSU n’ont pas siégé à la 1^ère séance du CNESER (qui s’est réuni en 2 fois, les 12 et 18 juin). S’agissait-il de signifier au gouvernement qu’ils refusent de collaborer à sa réforme liquidatrice ? Non ! C’est parce qu’« ils exigent le temps nécessaire à une concertation « en présentiel » pour défendre d’autres mesures, pour une loi de programmation ». Une semaine après, ils participaient à la 2^ème séance du CNESER!

Cela donne le véritable contenu des appels intersyndicaux à se mobiliser « pour exiger le retrait de ce texte et obtenir l’ouverture de véritables négociations». Ce qui compte c’est la deuxième partie de la phrase qui enferme la mobilisation dans les filets du dialogue social, terrain où le gouvernement est le maître.

Examens, enseignement à distance, recherche COVID, …

Le gouvernement a profité de sa loi d’urgence sanitaire pour accélérer ses contre-réformes

Comment vouloir encore discuter avec un gouvernement qui a utilisé toutes les ficelles de la loi d’urgence sanitaire pour avancer au forcing dans ses contre-réformes ? Il y a eu la suppression de jours de congés, la prime COVID pour diviser les personnels, le processus de fusions d’universités qui s’est poursuivi (ex : Paris-Saclay est en train de mettre en place une charte-maison pour chaque catégorie de personnels). L’ordonnance 2020-351 du 27 mars a autorisé les chefs d’établissements à déroger au Code de l’Education afin qu’ils organisent les examens par n’importe quels moyens (examens en ligne, QCM, devoirs à la maison, télésurveillance) instaurant les diplômes à la carte et brisant leur caractère national. Pour cela ils se sont appuyés sur la participation de tous les élus syndicaux dans les conseils d’université.

Et le gouvernement entend bien pousser son avantage. Ces examens ont légitimé l’enseignement à distance ouvrant la voie à sa généralisation. Pour les étudiants, le résultat de son test grandeur nature au cours du confinement est catastrophique, particulièrement pour ceux issus des couches populaires. Les enseignants, quant à eux, ont pu mesurer à quel point cela signifiait une dégradation de leur métier, de leurs conditions de travail et de leur liberté pédagogique.

Sur son site le ministère donne la consigne aux établissements de « prévoir des enseignements en distanciel et/ou en présentiel dans une mesure et selon des modalités qu’il leur appartiendra de déterminer et qui leur permettront d’anticiper une éventuelle dégradation des conditions sanitaires. ». L’enjeu : donner encore plus de latitude aux instances universitaires pour définir leurs propres règles, accélérer le processus de suppression de toute référence à un nombre d’heures de cours en présentiel (comme le plancher des 1500 heures en licence) pour vider les diplômes de leur contenu, faire sauter la référence des 192h de service des EC, réduire le nombre d’enseignants, faire des économies sur les locaux, les moyens … et donner libre cours au marché lucratif des cours en ligne.

Le combat pour le maintien de tous les cours en présentiel est partie intégrante de celui contre la LPPR.

Côté recherche, les fonds dédiés à celle sur la COVID l’ont été via des appels à projet à court terme (garantie de résultats en 12 à 18 mois !) avec des sommes ridicules et à budget du MESRI constant. Dans le même temps le patron du trust Sanofi, qui a reçu 1,5 Mds € de CIR en 10 ans, s’est permis de menacer de réserver ses vaccins aux USA parce que les profits y sont plus juteux. L’alpha et l’oméga de la politique du gouvernement Macron-Philippe dans l’ESR est d’en faire un instrument dans les mains du capitalisme français pour faire face à la concurrence des autres impérialismes.

Bref une politique en totale cohérence avec le programme de la LPPR. Prétendre qu’une autre loi de programmation est possible est un leurre et ne peut mener qu’à la défaite ! Et, c’est une évidence, le gouvernement profite que les universités, les labos sont vides de leurs étudiants et de leurs personnels pour faire passer son projet de loi. Il décide de maintenir fermées les universités promouvant le télé-enseignement pour des raisons soi-disant sanitaires alors qu’il ordonne la réouverture des écoles et des collèges!

Comment préparer l’affrontement avec le gouvernement pour le vaincre 

Cette LLPR est un véritable affront, la négation de toutes les revendications. Mais la question que chacun se pose : est comment arrêter le bras du gouvernement ?

La première condition est que les directions syndicales de l’ESR (SNESUP, SNCS, SNASUB, CGT, FO, UNEF, …) réalisent l’unité sur un objectif clair :

• Retrait pur et simple de la LPPR, il n’y a pas de loi de programmation à discuter avec ce gouvernement;

• Réouverture de toutes les universités et maintien intégral de l’enseignement en présentiel.

Qu’en conséquence, elles organisent le boycott de toutes les instances de concertation et d’application de la LPPR.

Un tel boycott créerait les conditions de la mobilisation massive et centrale des personnels. Le premier effet serait de faire capoter le calendrier serré du ministère et l’empêcherait de perpétrer ses coups bas pendant les vacances !

Et, pour dresser la force unie de tous les travailleurs de l’ESR (chercheurs, enseignants, ingénieurs techniciens, titulaires et précaires …) avec les étudiants, leur responsabilité est d’appeler dès la rentrée à une Assemblée Nationale des délégués élus par les AG des labos et des facs et préparer une manifestation centrale à Paris au ministère pour obtenir ce retrait.

 

On nous informe de l’adoption à l’unanimité de deux motions par le Conseil syndical du SNUipp du Puy-de-Dôme le 9 juin 2020.

La première s’adresse à la direction nationale du SNUipp pour qu’elle se prononce pour le retrait immédiat du projet de loi LREM qui vise à faire du directeur d’école un supérieur hiérarchique.

La deuxième demande aux directions nationales du SNUipp et de la FSU d’appeler à des manifestations pour obtenir l’abrogation de la loi d’urgence sanitaire et de toutes les ordonnances qui en découlent.

Motion Fonction de direction

Face au danger que représente la proposition de loi visant à créer la fonction de directeur ;

Face à l’urgence du combat à mener pour obtenir le retrait de cette proposition de loi,

Conformément aux résultats des enquêtes menées nationalement rejetant massivement la création d’un statut des directeurs,

le conseil syndical du SNUipp-FSU 63, réuni le 09 juin 2020, se prononce pour le retrait immédiat de cette proposition de loi visant à créer la fonction de directeur et appelle le secrétariat national du SNUipp-FSU à faire de même.

Le conseil syndical demande fermement au secrétariat national du SNUipp-FSU de faire savoir au gouvernement que si le projet est maintenu, il appellera, dans les plus brefs délais, la profession à la grève et à la manifestation.

Adoptée à l’unanimité

Motion Loi d’état d’urgence sanitaire

Constatant l’instrumentalisation faite de la pandémie pour maintenir l’état d’urgence sanitaire ;

Constatant que la loi d’état d’urgence sanitaire est un moyen utilisé par le gouvernement pour porter atteinte notamment aux libertés syndicales et au droit à manifester mais également aux conquêtes sociales et aux droits des travailleurs,

le conseil syndical du SNUipp-FSU 63, réuni le 9 juin 2020 demande au secrétariat national du SNUipp-FSU de s’adresser à la FSU pour qu’elle appelle, sans attendre la décision du Conseil d’État, à des manifestations, dans un cadre unitaire le plus large, pour obtenir l’abrogation de la loi d’état d’urgence sanitaire et de toutes les ordonnances qui en découlent.

Adoptée à l’unanimité

Lettre de Liaison N° 300 – 5 mai 2020 :
[Version pdf]

Intervention du représentant Front Unique, professeur des écoles, au CDFN de la FSU par visioconférence

A bas le plan Philippe !

A bas le pseudo-protocole sanitaire !

Les dirigeants de la FSU doivent se prononcer sans détour :

Pas de réouverture des établissements scolaires le 11 mai !

Le confinement avait été décidé à l’improviste, en conséquence de la gabegie sanitaire dont le gouvernement et ses prédécesseurs portent la responsabilité : aucune anticipation, non-renouvellement des réserves stratégiques de masques, des tenues de protection et médicaments notamment.

Pendant toute la période du confinement, le gouvernement a poursuivi sa politique criminelle en libéralisant par exemple le marché des masques au profit de grandes entreprises comme Michelin, Renault ou les grandes surfaces !

Aujourd’hui, ce même gouvernement affirme d’un côté qu’il serait urgent de « déconfiner » sans aucune garantie sanitaire sérieuse, et de l’autre côté il prolonge sa loi dite d’ « urgence sanitaire », ce qui lui permet de légiférer par ordonnance et de poursuivre sans entrave le saccage méthodique du droit du travail et des libertés démocratiques. Il ne combat pas l’épidémie, mais il l’invoque à sa guise pour cautionner sa politique anti-ouvrière !

C’est dans ce cadre que nous sommes sommés de reprendre le chemin des écoles et des bahuts. Nous savons pertinemment que c’est au nom des intérêts économiques du capitalisme français que le gouvernement a décidé de sacrifier les enseignants et les enfants des familles populaires (parce que ce sont leurs parents qui sont envoyés au charbon) ; et de risquer de provoquer la 2ème vague de la pandémie.

Le plan présenté par Philippe et voté au pas de charge par l’Assemblée présente deux caractéristiques fondamentales : le premier, c’est qu’il évacue de lui-même toutes les arguties sanitaires ou sociales invoquées par le gouvernement ; quel sens cela a-t-il d’envoyer les enfants en première ligne du déconfinement si ce n’est d’instaurer une garderie au compte du patronat ? Et d’autre part, c’est la dislocation programmée et consciente de la force constituée par les enseignants et personnels de l’Éducation Nationale qui rejettent massivement la réouverture des établissements scolaires : en étalant cette rentrée par niveaux, en décalant les réouvertures d’écoles, collèges et lycée, avec sa carte des départements “rouges” ou “verts” etc.

Il est donc de la responsabilité de la FSU et de ses syndicats de dénoncer cette politique ! A bas le plan Philippe !

Par ailleurs, il faut prendre très au sérieux les propos tenus par Blanquer dans son interview au

Figaro du 3 mai : « Nous sommes en train d’inventer un système » . L’école « à la carte », en fonction des couleurs de département et des décisions des maires, l’école « au volontariat » des parents, sous contrainte du patronat et du gouvernement qui supprime le droit au chômage partiel, l’école avec des « priorités » pour certaines catégories plutôt que d’autres : c’est la destruction de l’enseignement public. C’est le saccage de toute pédagogie, le saccage des statuts (présentiel/distanciel…), le saccage de toute chance de préparer correctement la rentrée de septembre, ce qui veut dire que ce qui est expérimenté aujourd’hui a vocation à être prorogé !

Cette réouverture crée avant tout les conditions d’un désastre sanitaire, avec un « protocole » qu’aucune autorité scientifique ne cautionne ; qui n’est même pas un protocole, car il dégage toute responsabilité du gouvernement. Ce sont des injonctions ineptes, irresponsables et intenables qui exposent les enseignants en première ligne du point de vue des responsabilités.

Les enseignants se sentent dans l’impasse et l’impuissance parce qu’aucun appel syndical national n’exprime la seule revendication qu’ils veulent entendre : « il est hors de question de reprendre le 11 mai ! ».

Il est de la responsabilité de notre organisation de ne pas laisser les enseignants isolés, reprendre le chemin de l’école lundi, la peur au ventre, la gorge serrée.

Le communiqué de la FSU du 26 avril disait que « les conditio ns ne sont pas réunies pour une réouverture le 11 mai » . Depuis le discours de Philippe, cette appréciation a disparu ! Et les directions du SNES et du SNUipp lui emboîtent le pas, jusqu’à signer, pour cette dernière, un appel lamentable avec le SGEN-CFDT et le SE-UNSA. Ce tournant brutal et bureaucratique, imposé d’en haut, est d’ores et déjà rejeté par de nombreuses sections départementales du SNUipp.

Benoît Teste nous dit que la FSU a déposé un préavis. Mais ça ne rassure pas les collègues ! Ça veut dire : chacun se débrouille dans son coin. C’est la marque de l’abandon d’un mot d’ordre qui unisse, c’est la marque de la volonté d’abandonner tout combat collectif et unitaire face au gouvernement.

Benoît ajoute : « La grève, il ne faudrait pas que ce soit l e moyen principal. Il y a le droit de retrait, le droit d’alerte, il y a différents moyen s. » Mais le droit de retrait, c’est exactement la même chose : les collègues se retrouvent seuls, ce sont des actions individuelles soumises à la pression hiérarchique.

Au contraire de cette orientation, le CDFN doit se prononcer clairement :

Pas de réouverture des établissements scolaires le 11 mai !

A bas le plan Philippe !

A bas le  » protocole sanitaire » !

La FSU doit adresser un véritable ultimatum au gouvernement : si ce gouvernement persiste, il est de sa responsabilité d’appeler nationalement et dans l’unité avec les autres organisations syndicales à la grève pour permettre aux enseignants de résister.

Le courant Front Unique infor me les enseignants et personnels

Défense du pseudo-protocole, refus de se prononcer et d’appeler nationalement à la mobilisation contre le 11 mai : ce qu’ont expliqué les dirigeants de la FSU

En ouverture de ce CDFN sans vote (pour la première fois de l’histoire de la FSU), Benoît Teste a précisé :

« La FSU dépose un préavis de grève à partir du 11 mai pour couvrir les actions collectives destinées à obtenir le respect des conditions sanitaires strictes qui ne pourraient pas s’obtenir dans un autre cadre. L’écriture signifie que de l’avis du secrétariat, le 11 mai, la grève ne sera pas, ou il ne faudrait pas que ce soit le moyen principal pour obtenir les garanties sanitaires et pour contester éventuellement des réouvertures dans un cadre qui ne serait pas sécurisé. Il y a le droit de retrait, y a le droit d’alerte, il y a différents moyens (…) Ce n’est donc pas un appel à la grève, qui par ailleurs pourrait être mal compris, mal interprété. »

Dans sa réponse aux interventions du CDFN, il a ajouté :

• Rejet de tous les amendements mettant en cause le pseudo-protocole Blanquer : « Il faut quand même qu’on dise à nos collègues qu’il faut s’appuyer sur ce protocole qui fixe des conditions minimales (…) Il ne faudrait pas qu’on donne l’idée qu’il ne peut pas être un point d’appui (…) Oui on est assez acritiques sur le protocole mais (sa phrase s’arrête, ndlr)… oui il faudra l’améliorer pour septembre. »

La secrétaire nationale du SNES, Frédérique Rolet, est intervenue dans le même sens.

Régis Metzger, représentant de la direction nationale du SNUipp, a indiqué que le pseudo-protocole répondait au besoin d’un cadre sanitaire national, et que l’enjeu était désormais de le décliner localement : « Le SNUipp sera aux côtés des professeurs, par un préavis de grève et autres outils : droit d’alerte, droit de retrait. C’est aux collègues sur place de décider de la reprise ou non. »

Les enseignants et personnels apprécieront.

Supplément à la Lettre de Liaison N° 299 – 30 avril 2020 :
[Version pdf]

On nous communique :

Adresse aux dirigeants syndicaux adoptée à l’unanimité par les enseignants de l’école A. Dumas de Courbevoie (92), réunis en visio-conférence le 27/4/2020

Contre l’avis de l’ordre des médecins ou du « conseil scientifique », contre la volonté d’une immense majorité d’enseignants, de parents d’élèves, le gouvernement Macron-Philippe est déterminé à imposer une rentrée scolaire le 11 mai.

Le 26 avril, le communiqué de la FSU se concluait ainsi : « Dans l’immediat, les garanties sanitaires ne sont pas satisfaites et les conditions ne sont pas reunies pour une reouverture le 11 mai. »

Les enseignants de l’école A. Dumas de Courbevoie (92), prennent acte de cette déclaration et appellent par conséquent la direction de la FSU à adresser d’urgence, dans l’unité avec toutes les organisations syndicales qui refusent le 11 mai, un ultimatum au gouvernement :

• Pas de réouverture des établissements scolaires le 11 mai !

• Si le gouvernement persiste dans ses intentions, la responsabilité des organisations syndicales est d’appeler nationalement à la grève le 11 mai.

( unanimité des 14 participants )

 

Adresse aux dirigeants syndicaux adoptée à l’unanimité par les enseignants du collège Paul Éluard de Port-de-Bouc (13), réunis en visio-conférence le 28/4/2020

Contre l’avis de l’ordre des médecins ou du « conseil scientifique » précisant que « le risque de transmission est important dans les lieux de regroupement massif que sont les écoles et les universités, avec des mesures barrières particulièrement difficiles à mettre en œuvre chez les plus jeunes », contre la volonté d’une immense majorité d’enseignants, de parents d’élèves, le gouvernement Macron-Philippe est déterminé à imposer une rentrée scolaire le 11 mai. Édouard Philippe entend coûte que coûte, présenter et faire voter son « plan de déconfinement » à l’Assemblée Nationale aujourd’hui.

Les enseignants du collège Paul Éluard à Port de Bouc réunis en visioconférence ce 28 avril à 10h savent que cette réouverture représente un risque majeur de seconde vague et une mise en danger directe de la vie des élèves, de leur famille et des personnels.

Il n’y a et il n’y aura aucune garantie que les établissements scolaires aient suffisamment de masques chaque jour, que la population scolaire soit testée régulièrement, que les conditions d’accueil dans les établissements permettent de faire respecter les gestes barrières.

De plus, cette réouverture est le déni de notre métier d’enseignant, quand notre rôle sera essentiellement un rôle de garderie en présentiel et la poursuite d’un télé-enseignement.

Le 26 avril, le communiqué de la FSU se concluait ainsi : «…dans l’immédiat, les garanties sanitaires ne sont pas satisfaites et les conditions ne sont pas réunies pour une réouverture le 11/05 »

C’est pourquoi il est urgent que nos organisations syndicales lancent un ultimatum au gouvernement : « pas de réouverture des établissements scolaires le 11 mai ! »

La responsabilité des organisations syndicales, en premier lieu du Snes et de la FSU, est de reprendre à son compte nos exigences :

• Pas de réouverture des établissements scolaires le 11 mai !/p>

• Rupture de toutes les « concertations » mises en place en vue d’organiser cette réouverture.

• SSi le gouvernement persiste dans ses intentions, leur responsabilité est d’appeler nationalement à la grève le 11 mai !

(unanimité des 25 présents)