Lettre de liaison N°280 – 21 septembre 2018

LETTRE DE LIAISON

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Conseil national de la FSU – 18 et 19
septembre 2018

Intervention du
courant Front Unique dans le débat général (18 septembre)

Après une année de coups terribles contre
les travailleurs, les jeunes, les retraités, les migrants, le
gouvernement Macron-Philippe veut aller encore plus loin avec ses
attaques programmées contre l’assurance chômage, la Sécurité sociale,
les retraites et la fonction publique.

Mais qu’est-ce qui donne à Macron une
telle détermination en dépit du rejet croissant qu’il suscite ?

Sans doute est-il persuadé que les
conditions dont il a bénéficié depuis son élection vont perdurer. Et en
particulier que les responsables syndicaux maintiendront coûte que coûte
la concertation et le dialogue social sur chacun de ses projets
destructeurs. Bref qu’ils se refuseront à engager tout réel combat
contre lui.

Quelques mots sur la terrible défaite
des cheminots qui nous concerne tous.

Il faut insister : c’est délibérément
que l’intersyndicale dirigée par la CGT a refusé de mettre en avant la
défense inconditionnelle du statut des cheminots. En acceptant de
discuter de la convention collective qui devait se substituer au statut,
l’intersyndicale a donné au gouvernement son aval à sa liquidation. Et
si les cheminots ont manifesté une combativité exceptionnelle, ils ne
sont pas parvenus à bousculer le dispositif de bouzille forgé par
l’intersyndicale.

Pour la loi ORE de sélection à
l’Université, le gouvernement a pu compter sur les représentants
syndicaux qui ont participé à toutes les séances de concertation. Ce
faisant, ils ont permis au gouvernement de faire voter sa loi sans
encombre. Les mobilisations désordonnées qui ont eu lieu par la suite
n’ont hélas pas réussi à inverser le cours des choses. Et pour la
réforme du bac et du lycée, complément de la loi ORE, le processus de
concertation a été identique aboutissant au même résultat.

Ainsi à chaque moment, le gouvernement a
bénéficié de la présence systématique de tous les dirigeants syndicaux
lors des concertations sur ses projets réactionnaires. Et le 17 juillet
à l’Elysée, tous les responsables des confédérations syndicales
s’empressaient autour de Macron qui avait remporté victoire sur victoire
contre les travailleurs et les jeunes.

La loi ORE s’applique et Parcoursup est
pour le gouvernement une entière réussite. Ce dispositif est en effet
parvenu à empêcher des dizaines de milliers de bacheliers de poursuivre
leurs études à l’université.

Confrontés aux refus purs et simples,
aux « oui si » ou à l’absence de réponses, ce sont particulièrement les
lycéens issus de LEP, de lycées techniques ou résidant dans certains
territoires qui ont été rejetés ou découragés. La réforme du bac et du
lycée poursuit les mêmes objectifs : restreindre le champ des possibles
pour les lycéens dès le début du lycée en fonction du choix des
spécialités.

Défendre le droit des bacheliers à
s’inscrire dans la filière et l’université de leur choix implique que la
direction de notre fédération et celles de ses syndicats concernés
combattent pour l’abrogation de ces contre-réformes et de l’arrêté
licence. Mais aussi, qu’elles appellent au boycott des organismes
chargés de les mettre en œuvre.

Les attaques les plus graves sont
brandies par le gouvernement avec en particulier en ce qui nous
concerne, la remise en cause du statut de la fonction publique et la
réforme des retraites qui signifierait la liquidation du code des
pensions.

Le gouvernement a multiplié les
chantiers et autres réunions de concertation et jusqu’à présent, il a
bénéficié de la scandaleuse assiduité des représentants syndicaux censés
défendre nos acquis historiques.

Alors que nous allons solliciter le vote
de nos collègues aux élections professionnelles, quelle est la
responsabilité de notre fédération ?

D’abord caractériser clairement les
projets gouvernementaux contre la fonction publique et les retraites
pour ce qu’ils sont : une déclaration de guerre contre les
fonctionnaires.

Cela implique d’exiger le retrait
immédiat des projets gouvernementaux et de se prononcer pour la défense
inconditionnelle du statut de la fonction publique et du code des
pensions.

Et évidemment, il ne saurait y avoir de
concertation sur des projets destructeurs dont on exige le retrait pur
et simple.

Pour obtenir gain de cause, notre
fédération doit s’adresser aux autres fédérations de fonctionnaires pour
qu’elles adoptent une position identique et que se constitue un front
uni pour engager le combat contre le gouvernement et le mettre en échec.

La politique du gouvernement va se
concentrer prochainement dans ses projets de budget de l’Etat et de la
Sécurité sociale. Ce sont 7 800 postes de fonctionnaires dans la seule
FP d’Etat que le gouvernement veut supprimer dont 1 800 dans l’Education
nationale.

La direction de notre fédération doit
s’adresser aux confédérations et fédérations syndicales pour la
réalisation d’un front uni pour empêcher le vote de ces budgets.

Intervention en défense du statut de la fonction
publique

(19 septembre, présentation de motion)

Après avoir cassé le Code du Travail, instauré la sélection à
l’Université et liquidé le statut des cheminots, le gouvernement
Macron-Philippe a montré cet été sa détermination à poursuivre son
programme de démantèlement de l’ensemble des droits sociaux acquis.

L’offensive contre la fonction publique a déjà commencé, en particulier
dans le domaine de l’Éducation nationale avec notamment la fusion
annoncée des Académies, la mise des enseignants sous la tutelle de leur
directeur avec le profilage des postes, la confirmation de sa volonté
d’en finir avec le paritarisme.

Et
déjà Blanquer annonce : la prime au mérite en REP, l’évaluation des
établissements, la réforme de la formation des maîtres avec à la clef la
suppression des fonctionnaires-stagiaires…

L’offensive contre le statut de la FP au cœur du Programme Action
Publique 2022 trouve son prolongement dans les projets de contre-réforme
des retraites et la liquidation programmée du code des pensions qui fait
partie intégrante du statut de la FP.

Ce qui est en jeu avec PAP 2022 c’est la fin des garanties collectives
et individuelles, c’est la fin du statut !

C’est une attaque historique qu’il veut porter au statut des
fonctionnaires mais aussi aux organisations syndicales.

Et
pour cela, le gouvernement a ouvert 4 chantiers. Ce qui signifie qu’une
fois de plus, il compte sur la concertation, et donc sur la
participation des directions syndicales pour faire avancer ses projets.

Si
on prend l’exemple du chantier n°3, la feuille de route du gouvernement
est parfaitement claire : il s’agit de dégager des marges de manœuvre
pour faire baisser la masse salariale dans la FP et faire payer aux
fonctionnaires une partie de la réduction des déficits budgétaires et du
remboursement de la dette.

Pour la grande majorité des fonctionnaires c’est une perte de pouvoir
d’achat qui est au programme.

C’est en soi, un motif de rupture avec le gouvernement ! Le rôle des
syndicats n’est pas d’être associé à la détermination des moyens pour
faire baisser le pouvoir d’achat des agents.

Ce
gouvernement est déterminé. Il nous a déclaré la guerre.

Il
faut l’arrêter ! Il faut le faire reculer ! Pour le faire reculer, il
faut l’affronter ! Mais pour l’affronter, il faut cesser de discuter
avec lui.

Comment indiquer à nos collègues que les choses sont graves, si les
directions de nos organisations continuent de discuter de
l’indiscutable ?

Au
moment où nous allons mener campagne pour convaincre nos collègues de
voter FSU aux élections professionnelles, le meilleur signe qu’on
pourrait leur envoyer, c’est de montrer que nos organisations sont en
ordre de bataille pour affronter le gouvernement et cesser de discuter
avec lui.

Où
sont les fameuses victoires de la concertation qui justifieraient que
les directions syndicales continuent de discuter avec un gouvernement
qui veut détruire des conquêtes sociales et des vies humaines ?

Où
sont-elles ? Je ne parle pas de miettes obtenues pour faire avaler les
pilules, ou de reculs tactiques.

Toutes les défaites de ces dernières années ont été accompagnées par la
concertation.

Le
gouvernement n’a que faire des propositions alternatives que porteraient
les directions syndicales. Ce qu’il veut, c’est leur présence dans ces
concertations pour pouvoir ensuite affirmer que la démocratie est
respectée !

C’est sa couverture ! Mettons-le tout nu !

Intervention pour la défense du droit des bacheliers aux études
supérieures

(19 septembre, présentation de motion)

Le gouvernement Macron-Philippe est en
train d’infliger une défaite historique aux jeunes et à leur droit
d’études.

Après l’instauration de la sélection au
niveau du master sous Hollande, c’est la loi ORE qui remet en cause le
baccalauréat comme porte d’entrée à l’université.

Avec Parcoursup,
près de 50 000 jeunes restaient sans
affectation au 5 septembre et 27 % avaient quitté la procédure,
majoritairement des bacheliers technologiques et professionnels.

La réforme du lycée
préparant le bac. 2021 entre en application.
Une note de service publiée début septembre précise que les cartes de
formation seront arrêtées par le recteur début janvier, que dans le cas
d’un établissement isolé, l’enseignement de spécialité non présent est
assuré par le CNED, que par le biais de convention entre établissements,
des enseignements pourront être dispensés dans des lycées voisins.
L’idée est de mettre les lycées en réseaux sur un bassin et d’instituer
le nomadisme des lycéens. Quant aux professeurs, ils verront leurs
conditions de travail fortement se dégrader par la suppression massive
des postes. Les 1400 suppressions annoncées par Blanquer n’en sont qu’un
avant-goût. [Blanquer a annoncé 1200 suppressions supplémentaires,
soit 2400 au total, NDLR]

Enfin, cette note
précise que la combinaison des enseignements
de spécialité doit prendre en compte « la pertinence des poursuites
d’études dans l’enseignement supérieur ». Le tri se fera donc sur la
capacité à faire les bons choix de spécialité dès la classe de seconde.
On sait par avance ceux qui seront les moins aptes à faire les
"bons choix". Ainsi, l’instauration des spécialités va non seulement
conduire à renforcer la différenciation entre lycées et entre
territoires, mais aussi à instaurer une sélection bien en amont du
baccalauréat.

C’est la même cohérence qui
guide les deux arrêtés du 30 juillet réformant la licence et le cadre
national des formations. Applicables à la rentrée 2019, leur objectif
est la mise en place de licences « maison », la diminution du temps de
formation et l’individualisation du parcours de l’étudiant. C’est la fin
du cadre national des diplômes.

Toutes ces réformes
s’articulent pour évincer des
études supérieures des milliers de jeunes et déqualifier la valeur des
diplômes. Pour arriver à ses fins, le gouvernement suit la méthode qui a
montré son efficacité : concertation préparatoire à ces réformes puis
concertation sur leur mise en œuvre.

Pour défendre le droit aux études
supérieures, il faut que le CDFN exige l’abrogation de ces
contre-réformes, se prononce pour le boycott des organismes chargés de
mettre en œuvre ces contre-réformes et s’adresse aux directions des
syndicats enseignants pour qu’elles reprennent à leur compte ces
positions.

Intervention en défense des régimes des Retraites et de la
Sécurité sociale

(19 septembre, présentation de motion)

Avec son projet contre les retraites, le
gouvernement veut l’individualisation totale des retraites, la
suppression de fait de tout âge légal de départ à la retraite, la fin de
tout montant garanti de la retraite qui dépendra de la valeur du point,
valeur aléatoire.

Darmanin a également annoncé la
liquidation totale de la Sécurité Sociale, conquête historique du
prolétariat, financée par le salaire différé que constituent les
cotisations sociales dans le cadre d’une « agence unique de
recouvrement ». Ce serait l’achèvement de la fiscalisation de la
Sécurité Sociale et donc la fusion du budget de la Sécurité Sociale et
de celui de l’État.

L’attaque contre les retraites s’inscrit
dans l’ensemble des attaques contre la Sécurité Sociale :

– suppression des cotisations maladie
dites "ouvrières"

– "pérennisation" du CICE sous forme
d’exonération de cotisations patronales à partir de 2019

– suppression des cotisations sociales
sur la partie du salaire liée à l’"intéressement"

Il faut y ajouter les mesures
antérieures (baisse des cotisations patronales dans le cadre du pacte de
responsabilité, etc.)

Et le gouvernement vient d’annoncer deux
mesures d’une portée historique à savoir que "l’État ne compensera plus
une partie des nouveaux allégements de cotisations dès 2019", et mieux
encore, que « l’excédent des administrations de la Sécurité Sociale sera
écrêté au profit de l’État : 3 milliards en 2019, 14 milliards en 2020,
20 milliards en 2021 et plus de 27 milliards en 2022".

La responsabilité des directions
syndicales serait d’appeler tous les travailleurs à une manifestation
centrale à l’Assemblée Nationale pour interdire le vote du budget de la
Sécurité Sociale.

Depuis avril la concertation contre les
retraites se développe sans interruption entre Delevoye et toutes les
directions syndicales. Le 10 octobre, une nouvelle étape doit être
franchie avec la convocation d’une réunion dite de "synthèse". Comme si
les projets du gouvernement n’étaient pas connus!

Notre position doit être :

– Aucune participation à la concertation
du 10 octobre !

– Retrait pur et simple du projet
gouvernemental !

– Défense du régime général et de tous
les régimes particuliers, dont le code des pensions des fonctionnaires !