Le gouvernement veut soumettre le
recrutement des enseignants aux chefs d’établissement
La direction du Snes doit dénoncer ce projet, déclarer
qu’il s’agit d’un casus belli
Elle doit annoncer qu’elle ne participera à aucune
discussion sur ce projet
Elle doit œuvrer au front uni des syndicats sur cette
position.
L’objectif central du gouvernement Macron
Philippe : détruire le statut des enseignants.
Le 24 août dans le numéro de l’hebdomadaire le Nouvel
Observateur, qui faisait la une cette semaine-là sous le titre « École : le
grand ménage », Blanquer interrogé annonce quelques-uns des axes de sa
politique : « Mon objectif est simple : des établissements avec des
équipes unies, partageant un projet éducatif fort. Dans ce cadre, oui, il
est logique que le chef d’établissement ait un rôle à jouer en matière de
recrutement. Cela se pratique d’ailleurs dans les lycées français à
l’étranger et participe à leur rayonnement. Les professeurs auraient tout à
gagner à ces évolutions ». (Le recrutement dans les lycées français à
l’étranger permet de recourir à des formes de recrutement local, afin de ne
pas payer les salaires d’expatriés français). Comment entend-il articuler
cela ? Blanquer l’a écrit dans son livre, L’école de demain, publié
en 2016. Il y parle des concours de recrutement comme d’une habilitation à
enseigner, le recrutement effectif relevant du chef d’établissement, à la
manière de la fonction publique territoriale ou par la multiplication des
postes à profil comme c’est le cas de l’enseignement privé.
C’est à la fois une remise en cause du concours national
ouvrant droit à un poste, la fin des mutations nationales au barème, avec
des commissions paritaires permettant aux enseignants de faire défendre leur
droit par leurs représentants syndicaux. Le recrutement local, c’est mettre
les enseignants dans une position de soumission vis-à-vis de leur chef
d’établissement. Pour les enseignants comme corps, c’est une véritable
déclaration de guerre !
Liquidation du bac comme premier diplôme
universitaire, sélection à l’université
Le projet du gouvernement s’agissant des affectations
des profs s’inscrit dans une rafale de contre réformes à tous les niveaux
de l’enseignement. Il entend faire voler en éclat tout statut, tout diplôme,
tout ce qui donne un caractère de cadre national, et permet, tant aux
élèves, qu’aux enseignants de se défendre à l’échelle du pays. Le
gouvernement a lancé une consultation sur le bac, dont l’objectif est
d’introduire massivement le contrôle en cours de formation, ce qui est la
négation du caractère national du diplôme, et partant de l’enseignement,
c’est la concurrence entre les établissements qui est visée. Il entend aussi
introduire des « prérequis » comme condition d’inscription dans les filières
et licences universitaires. Il s’agit de la remise en cause du bac comme
premier grade universitaire. Dans les collèges, il a approfondi le contenu
de la précédente réforme en laissant au choix local, la réintroduction des
enseignements bilangues ou de langue ancienne, sur l’enveloppe horaire de la
réforme.
Dans le cadre d’une guerre déclarée aux
fonctionnaires, de suppressions massives de poste, de baisse brutale des
salaires
Le projet visant à soumettre l’affectation des
enseignants à la décision des chefs d’établissements s’inscrit dans une
offensive d’une rare brutalité contre la Fonction publique. Pour les
fonctionnaires, l’heure est à la reprise de la baisse des salaires, gel du
point d’indice, journée de carence rétablie, suspension des dispositions de
« revalorisation » contenues dans l’accord PPCR, maintien du reste, comme
cela était prévisible, augmentation de la CSG, ouverture de discussion pour
supprimer 120 000 postes dans la fonction publique, suppression de dizaines
de milliers de contrats aidés. Le gouvernement Macron-Philippe défend les
intérêts exclusifs du patronat.
Pour mener son offensive, le gouvernement entend
utiliser la même méthode que celle qu’il a utilisé pour démanteler le code
du travail : celle du "dialogue social"
Pourtant quelle méthode Blanquer entend-il utiliser pour
avancer sur son projet ? La même que celle que le gouvernement a utilisé
pour avancer sur les ordonnances : le dialogue social. On sait que la
publication des ordonnances a été précédée de trois mois de concertation (48
réunions!). Au bout des trois mois, le contenu des ordonnances s’est révélé
strictement équivalent à celui prévu au départ : à savoir une remise brutale
de toutes les garanties collectives contenues dans le code du travail. Dans
l’enseignement, le gouvernement s’apprête à faire de même : « Nous allons
en discuter sereinement », confie-t-il au Nouvel Observateur, et plus
loin : « Je pense surtout que le dialogue social permettra de faire
émerger les solutions les plus pertinentes. »
Quelle position officielle ont pris les syndicats,
devant une annonce aussi tonitruante ? La direction du Snes, le 17 septembre
n’avait toujours pas réagi à ces propos, ni dans son bulletin, ni sur son
site. La direction de la Fnec-Fo a publié un communiqué le 31 août, mais qui
ne dégage aucune perspective, en particulier en ce qui concerne le fait que
le gouvernement entend en « discuter sereinement », et que le dialogue
social est chargé de « faire émerger les solutions les plus pertinentes ».
Le courant Front Unique a commencé à combattre pour
qu’il en soit autrement. Dans la CA académique du Snes de Clermont Ferrand
il a présenté la motion suivante :
La CA académique du Snes considère que les propos du
ministre de l’Education Nationale Blanquer, tenus dans un numéro du
Nouvel Obs intitulé : « Ecole, le grand ménage », sont une
déclaration de guerre faite aux enseignants de l’Enseignement public :
« Mon objectif est simple : des établissements avec
des équipes unies, partageant un projet éducatif fort. Dans ce cadre,
oui, il est logique que le chef d’établissement ait un rôle à jouer en
matière de recrutement. Cela se pratique d’ailleurs dans les lycées
français à l’étranger et participe à leur rayonnement. Les professeurs
auraient tout à gagner à ces évolutions ».
C’est la liquidation pure et simple du concours donnant
droit à un poste.
C’est le renforcement de l’autonomie des établissements
en accordant tout pouvoir aux chefs d’établissements en matière de
recrutement.
C’est la liquidation de toutes règles de mutation.
C’est aussi une attaque majeure contre l’organisation
syndicale.
En conséquence, la CA académique du Snes se prononce pour
la défense inconditionnelle du statut des enseignants et indique
clairement qu’elle rejette les annonces du ministre.
Elle s’adresse à la direction nationale du Snes pour
qu’elle reprenne la même position.
Pour parvenir à ses fins, Blanquer entend utiliser l’arme
du dialogue social si efficace à la mise en place des contre réformes.
Il annonce l’ouverture de discussions avec les organisations
syndicales : « Je pense surtout que le dialogue social permettra de
faire émerger les solutions les plus pertinentes ».
La CA académique du Snes se prononce contre toute
participation des discussions dans ce cadre.
Elle s’adresse à la direction nationale du Snes pour
qu’elle reprenne la même position.
Pour 3, abstention 4, contre 14.
Le courant Front Unique a permis que la discussion ait
lieu, et a comme le montre le vote a eu un écho au-delà de sa propre
représentation. Cette question est donc bien la question centrale. La
direction du Snes ne pourra rester indéfiniment dans le silence sur ce
projet. Les enseignants lorsqu’ils auront massivement connaissance des
projets du gouvernement ne peuvent les accepter. Il faut donc continuer à se
regrouper pour s’adresser aux directions syndicales, tout particulièrement
celle du Snes, pour qu’elles reprennent dans l’unité les revendications des
enseignants, et rompent le « dialogue social » anesthésiant que celui-ci met
en place, afin de préparer et organiser le combat nécessaire, pour obtenir
qu’il doive retirer ses projets.
C’est ce qu’entendent faire les militants pour le front
unique dans l’enseignement public.
Compte
Rendu Front Unique CA du SNCS-FSU – 8 septembre 2017
Cette Commission Administrative
s’est tenue alors que les ordonnances venaient d’être publiées. Elles sont une
étape décisive de l’offensive tout azimut que mène le gouvernement
Macron-Philippe contre les travailleurs et la jeunesse : liquidation du statut
des fonctionnaires, coupes budgétaires massives, instauration de la sélection à
l’université, suppression des APL, poursuite de la marche à l’état policier,
démembrement de la Sécurité sociale, liquidation du statut des cheminots et
privatisation de la SNCF, etc.
Front unique a présenté
une motion pour le retrait des ordonnances, sur la ligne du Front Unique
CGT-FO-FSU-UNEF pour défaire ce gouvernement ce qui implique la rupture de toute
collaboration avec lui et d’appeler à une puissante manifestation au siège du
pouvoir pour exiger le retrait
des ordonnances !
La direction du SNCS a appelé à voter contre cette motion. Elle
affichait ainsi sa solidarité avec Mailly et Martinez qui, tout l’été se sont
pliés au désidérata de Macron et ont joué le jeu du dialogue social,
dont ils savaient le but dès le départ : Un communiqué de
la CGT du 13 juin ne déclarait-il pas « 6 réunions [il y en eu beaucoup plus !]
6 heures pour démanteler 120 ans de droit du travail conquis par les luttes
sociales » ?
Le
courant URIS a présenté une motion exigeant le retrait des ordonnances, motion
que Front Unique a soutenue, et qui a été largement adoptée par la CA. Cette
position, en rupture avec la position des dirigeants de FO, de la CGT, de la
FSU, retranscrit la volonté de plus en plus manifeste de travailleurs de faire
faire front au gouvernement Macron-Philippe, de résister à ses attaques qui
tombent en rafale. Mais pour y parvenir, peut-on se contenter d’une simple prise
de position de notre petit syndicat ? Evidemment non ! C’est pourquoi la motion
FU demandait que la FSU reprenne cette position et posait la nécessité du front
unique pour affronter le gouvernement. Il est donc regrettable qu’URIS se soit
abstenu.
Le
représentant de l’Ecole Emancipée s’est quant à lui ouvertement opposé à toute
manifestation à l’Assemblée Nationale parce qu’on se retrouverait … face à la
police [et pour cause !] et qu’il en avait marre de ces journées d’action qui ne
menaient à rien (22 contre la loi El Khomri !). C’est alors qu’il a demandé à la
CA de soutenir la manifestation des retraités du 21 septembre contre la hausse
de la CSG, et celle du 28 dont on ne connait pas encore les objectifs !
Comprenne qui pourra ! En réalité, il se fait le défenseur des appareils
syndicaux qui orchestrent ces kyrielles d’actions disloquées – dont il sait
lui-même que cela ne mène à rien, sinon au découragement- ; en toute conscience
il s’oppose au combat central pour faire plier le gouvernement et lui faire
retirer ses ordonnances !
Motion contre les
ordonnances
Le projet d’ordonnance sur le droit du
travail c’est la loi El Kohmri à la puissance 10.
Comme elle s’était prononcée pour le
retrait du projet de cette loi il y a un an, la CA du SNCS-FSU se prononce
pour le retrait du projet d’ordonnances de réforme du Code du travail.
Elle s’adresse à la direction de la
FSU pour qu’elle adopte cette même position.
Aucune
participation aux multiples "instances " auxquelles les ordonnances seront
soumises : Aucune participation à la rédaction des décrets
d’application
La
responsabilité des directions de FO, de la CGT, de la FSU et de l’UNEF est
d’appeler dans l’unité à une puissante manifestation au siège du pouvoir
sur le seul mot d’ordre : à bas les ordonnances !
La CA du
SNCS s’adresse à la direction de la FSU pour qu’elle prenne toute initiative
dans ce sens
Pour :
2, Contre : 11, Abs 4 (dt 2 URIS) NPPV : 0
Contre l’augmentation de la CSG, pour la
défense de la sécurité sociale
La
sécurité sociale est aussi dans la ligne de mire du gouvernement
Macron-Philippe. Pour cela il entend bien, comme pour les ordonnances s’appuyer
sur le dialogue social. Dès fin septembre, il a mis au menu du « rendez-vous
salarial » dans la fonction publique l’augmentation de la CSG et ses
« compensations » pour les fonctionnaires. En réalité l’objectif de Macron est
de basculer toutes les cotisations salariales et patronales vers la CSG. Rien de
tel ne devrait être négociable pour une organisation syndicale. Le simple fait
de participer à ce « rendez-vous », c’est se faire complice de cette attaque
qui vise à anéantir la Sécurité Sociale. C’est pourquoi front unique a soumis
une motion demandant à la FSU de le boycotter. Le résultat du vote de cette
motion montre qu’elle a eu un écho bien au-delà de l’audience habituelle de
notre courant. Notons qu’un militant d’URIS s’est abstenu en expliquant que la
motion ne faisait pas correctement le lien avec la sécurité sociale. Soit. Par
contre, il a voté l’appel intersyndical des retraités à manifester le 21 qui ne
dit pas un mot du lien entre la hausse de la CSG et le plan de destruction de la
sécurité sociale !
Motion
Le gouvernement a décidé d’augmenter la CSG et de supprimer
toutes les cotisations de Sécurité Sociale, d’ici la fin de
l’année 2018. Derrière les pertes de salaires nets perçus se profile une
attaque fondamentale contre la sécurité sociale en dynamitant un des piliers
de son financement basé sur le salaire différé de travailleurs. L’objectif
avoué du gouvernement est de faire que la CSG ne soit plus un impôt
« dédié » et que soient fusionnés le budget de l’état et de la Sécurité
Sociale.
C’est
une régression sociale d’une ampleur considérable qui se prépare, la
liquidation d’une conquête sociale vitale pour les travailleurs. La CA du
SNCS-FSU déclare :
– Bas les pattes devant la sécurité sociale !
– Non à l’augmentation de la CSG
– Maintien des cotisations salariales et patronales
– Aucune exonération sur les cotisations patronales, les patrons et l’Etat
doivent payer leur dû aux travailleurs !
La CA
du SNCS s’adresse à la direction de la FSU pour qu’elle prenne la même
position et qu’elle dénonce cette supercherie qui consiste à faire croire
qu’il ne s’agit que d’une question de salaire perçu.
L’augmentation de la CGS et
« ses compensation » sont au menu du "rendez-vous salarial", accepter
d’y participer et de discuter « compensation » c’est se faire complice de la
liquidation de la sécurité sociale. Ce
« rendez-vous salarial », est de plus cadré par la décision actée du gel du
point d’indice, et de l’annonce de sa pulvérisation (points d’indice
différents d’une fonction publique à une autre), du rétablissement de la
journée de carence. Cela n’a rien à voir avec une négociation salariale.
C’est
pourquoi la CA du SNCS –FSU demande à la FSU de boycotter ce « rendez-vous »
et de s’adresser aux autres fédérations syndicales de la fonction publique,
CGT et CGT-FO, pour qu’elles fassent de même et engagent dans l’unité le
combat contre les attaques mortifères du gouvernement Macron-Philippe pour
la défense de la sécurité sociale.
Pour : 5
(dont 1 URIS et un ancien secr. Gle du SNCS), Contre : 9, Abs 2, NPPV : 1
(1URIS)
L’ampleur des attaques qui se profilent après ces ordonnances démontre que c’est
le combat de l’heure. Le gouvernement Macron, gouvernement du capital financier
a pour objectif de réduire à néant toutes les conquêtes sociales gagnées par des
décennies de luttes de la classe ouvrière pour résister à l’exploitation.
Pour le faire plier, il faut s’organiser
pour imposer aux dirigeants de la FSU, de la CGT, de FO, de l’UNEF :
–
Rupture de la collaboration avec le
gouvernement !« A bas les ordonnances » !
–
Font Unique pour se préparer à affronter
le gouvernement
C’est l’orientation de Front Unique