Lettre de liaison N°270 – 29 juin 2017

LETTRE DE LIAISON

Supplément à la lettre de liaison N°270 – 29 juin
2017

Défense du statut des Professeurs
d’Ecole !

Non à la mise sous la tutelle des collectivités locales des
Professeurs d’Ecole !

Non à l’inégalité des enfants quant au droit à l’instruction !

Pour le retrait du décret Blanquer sur les "rythmes scolaires" !
Pour que soit rompu le soutien de la direction du SNUIPP à ce décret !

 

Les professeurs
d’école apprennent en ce moment quelle sera l’organisation du temps scolaire de
leur école, leurs obligations de service, les horaires des enfants. Partout on
les invite à une discussion piégée : pour ou contre les 4 jours, pour au contre
les 4 jours et demi, etc. Mais en réalité, il s’agit de camoufler
l’essentiel, à savoir : le décret Blanquer remet totalement la décision quant à
l’organisation du service des Professeurs d’École entre les mains des maires,
des présidents de communautés de commune, accessoirement des Conseils
d’École (où sont présents représentants des collectivités locales et des
associations de parents d’élève). Le décret Blanquer par conséquent est un pas
supplémentaire dans le sens de la mise sous tutelle des PE, un pas
supplémentaire dans le sens de la remise en cause de leur statut de
fonctionnaires d’État, dont les services sont définis identiquement dans tout le
pays, comme il est un pas supplémentaire dans le sens de l’inégalité des enfants
devant l’instruction. C’est de ce point de vue que la motion adoptée par le CS
du SNUIPP 63 a toute son importance.

 

 

Le représentant du courant Front Unique est
intervenu pour défendre l’adoption de cette motion :

Après le décret Peillon de 2013 qui donne le
droit aux municipalités de définir localement les horaires des écoles au mépris
des conditions de travail des enseignants et au mépris des élèves ;

Après le décret Hamon de 2014 qui offre aux
municipalités le droit de déroger au décret Peillon renforçant ainsi la
multiplication d’horaires différents entre les écoles au sein d’un même secteur
de collège, d’une même circonscription…

Le 8 juin dernier a
été soumis à l’approbation du Conseil Supérieur de l’Éducation le décret
Blanquer 2017 qui prévoit de donner le droit aux municipalités de revenir à la
situation d’avant 2013 : la semaine de 4 jours.

C’est avec l’appui
apporté par les représentants du SNUipp et de la FSU à son projet lors du CSE du
8 juin que le gouvernement Macron-Philippe a pu publier le décret Blanquer au
Journal officiel le 28 juin.

Ce décret n’est que
l’aboutissement de la politique visant à mettre à bas la
définition nationale des obligations de service des
enseignants et des horaires des élèves, politique initiée dès 2008 par
Xavier DARCOS.

C’est un
aboutissement car ce décret permet de revenir à la situation de départ (la
semaine de 4 jours) sans pour autant revenir sur les organisations précédentes.

Ainsi, avec ce
nouveau décret, chaque école aura le choix entre au moins 5 organisations
différentes de la semaine scolaire :

– 4 jours sur 36 semaines (décret
Darcos/Blanquer)

– 8 demi-journées avec une journée de classe
supérieure à 5h30 et le samedi matin à la place du mercredi ;

– les 4,5 jours du décret Peillon,

– les 8 demi-journées du décret Hamon,

– la semaine de 4 jours avec moins de 24h
d’enseignement et un rattrapage sur les vacances…

Voire même une 6ème organisation possible prônée
par le sénat qui, dans son rapport sur les rythmes scolaires, préconise non
seulement le raccourcissement des vacances scolaires mais aussi un aménagement
spécifique des rythmes scolaires en maternelle.

Le vote « POUR »
des représentants du SNUipp-FSU lors du CSE du 8 juin donne au nouveau ministre
l’appui de la première organisation syndicale du primaire pour mener à bien la
casse de la définition nationale des obligations de
service et des horaires des enfants.

Ce que le SNUipp-FSU doit exiger c’est :

– la fin des APC,

– la fin de la mise sous la tutelle des
collectivités territoriales des enseignants du primaire,

– le retour à une
véritable définition nationale des obligations de
service des enseignants et des horaires des élèves,

et pour ce faire le
préalable est que le SNUipp-FSU retire son soutien au
décret Blanquer et en exige le retrait.

 Le courant Front
Unique communique cette importante prise de position du SNUIPP des Bouches du
Rhône

Motion : Retrait des projets Macron, retrait du projet de réforme du code du
travail

 

Les
premiers projets ou annonces du gouvernement confirment le contenu profondément
antisocial du programme Macron :

 

ü 
Le
gouvernement entend adopter une nouvelle réforme du code du travail par
ordonnances d’ici le 20 septembre. Il s’agit d’aller encore plus loin que la loi
El-Khomri : Elargissement à d’autres thématiques (contrat de travail, durée du
travail, salaires ?) de la primauté des accords d’entreprises aux accords de
branche, référendums d’entreprises à l’initiative des employeurs, regroupement
des instances représentatives des personnels, barème obligatoire et plafonnement
des indemnités aux prudhommes …

 

ü 


Le ministre de l’action et des comptes publics, G.Darmanin annonce un recours
plus important au recrutement sous contrat. Il indique vouloir scinder le point
d’indice suivant le versant de la fonction publique dans l’objectif d’en finir
avec un instrument qui unifie tous les fonctionnaires.

Au-delà, le
gouvernement Macron-Philippe prévoit 60 milliards d’économies, la suppression de
120000 postes, la poursuite du gel des salaires et le rétablissement du jour de
carence.

 

ü 


Le gouvernement annonce la suppression des cotisations salariales chômage et
maladie et leur remplacement par la hausse de la CSG dès le 1^er
janvier 2018, soit une attaque d’envergure contre la sécu. Une nouvelle réforme
des retraites est à l’ordre du jour, avec la volonté d’arriver à un système par
points et d’en finir avec le code des pensions en particulier.

 

ü 

En
cohérence avec le reste, il s’agit d’aggraver la logique de territorialisation
de l’enseignement. Le décret sur les rythmes scolaires et l’arrêté collège en
attestent.

D’autres mesures sont en préparation : évaluation des établissements tous les 3
ans, accentuation nette de l’autonomie des établissements (vers le recrutement
local ?) remise en cause du baccalauréat …préparant ainsi la sélection à
l’entrée de l’université.

 

Pour le SNUipp-FSU13, la cohérence et la dangerosité des mesures à venir ne fait
aucun doute : sur tous les terrains, il s’agit de
s’en prendre aux acquis, droits collectifs et statuts des salariés et de la
jeunesse pour aller vers l’individualisation et baisser le « coût du travail ».

 

Qui peut croire qu’il y aurait la moindre marge de manœuvre ? Les concertations
déjà initiées par Macron ont pour seul but de désarmer les résistances et les
mobilisations, afin de faire voter les ordonnances avant la fin de l’été.

 

Le SNUipp-FSU13 estime que la défense des revendications, du code du travail, du
statut, de la Sécu, implique d’affronter ce gouvernement et de dénoncer
l’imposture des « concertations » avec celui-ci. Informer largement sur la
réalité de cette offensive est nécessaire.

Le conseil syndical considère qu’il est de la responsabilité du SNUipp-FSU et de
la FSU de se prononcer clairement contre ce programme d’attaques du
gouvernement, de déclarer qu’il ne saurait constituer une base de discussion,
d’exiger le retrait de ces mesures à commencer par le projet de réforme du code
du travail.

Tout doit être
mis

en œuvre pour que se réalise l’unité syndicale (CGT, FSU, FO, Solidaires…), dès
aujourd’hui et sur ces bases, ouvrant la voie à la mobilisation la plus large.