Lettre de liaison N° 254 – 29 octobre 2015
ALERTE !
Projet de circulaire de mutualisation des fonctions des Ingénieurs et Technicien
du CNRS pour organiser les restructurations
et la réduction des effectifs :
Font uni des organisations syndicales du CNRS
pour le retrait pur et simple de cette circulaire !
La
direction du CNRS a remis aux syndicats un projet de circulaire « de
mutualisation des fonctions des Ingénieurs et Techniciens». Le but est
« d’optimiser la ressource disponible en faveur de la qualité de service aux
unités ». Cette « mutualisation individuelle » est l’application
directe au CNRS de l’accord PPCR (voir encadré au verso) et s’inscrit
ouvertement dans l’objectif de réduction de la masse salariale, de réduction du
nombre d’IT et des recrutements.
« La mutualisation des fonctions d’ingénieurs ou de
technicien peut avoir lieu entre unités relevant d’un même institut
[nationaux du CNRS-NDLR], entre unités d’instituts différents ou entre
instituts et délégations régionales. »
« Ce dispositif a vocation à s’appliquer sans distinction de
BAP
[Branche d’Activité Professionnelle -NDLR] ou de statut de l’agent
(fonctionnaires et contractuels.) »
Les directeurs d’unité sont incités à recruter les IT sur des fonctions
mutualisées. Vue la pénurie de postes, de tels recrutements (et par
conséquent les postes offerts
à la Mobilité Interne -NOEMI),
vont rapidement se généraliser selon le précepte « mieux vaut un poste
mutualisé que rien » !
Mais dans ce contexte de « rationalisation des ressources »
n’importe
quel
IT pourra se voir imposé d’être « mutualisé »
même s’il dépend administrativement d’une seule unité, son
temps de travail sera découpé sur plusieurs unités
« dans un campus ou dans une zone géographique circonscrite [?] ».
En
effet, partout les unités de recherche sont poussées à se regrouper, à créer des
plateformes et des services communs, … pour préparer leur externalisation ou
leur transformation en prestataires de services. Cela se traduit pour les
personnels concernés par des mobilités forcées – géographiques et/ou
professionnelles-, la dégradation des conditions de travail avec des tâches
éclatées, répétitives, déconnectés des équipes de recherche,… .
Ce
projet de « mutualisation » poursuivrait le laminage des délégations
régionales du CNRS, engagé avec le RGPP. Mais avec des IT écartelés sur
plusieurs unités, il conduirait aussi au délitement des laboratoires de
recherche déjà largement à l’œuvre avec le manque d’IT et le tarissement des
budgets récurrents au profit des contrats. Comment les chercheurs pourront-ils
mener à bien leur recherche sauf à intensifier la chasse aux contrats
pour financer des précaires … pour faire le travail des IT disparus des labos ?
Ces plans de restructuration et de réduction des effectifs vont aller en
s’amplifiant. Ainsi la direction du CNRS, en accord avec les présidents
d’universités, orchestre la marche forcée vers les regroupements des
laboratoires au sein des ComUES (Communautés d’Universités et d’Etablissements).
Cette circulaire prépare l’intégration des IT du CNRS, de ses délégations
régionales dans ces universités régionales.
La direction du CNRS prétend que cette mutualisation se ferait sur
la base du volontariat.
Mais quel choix aura
un contractuel ou un agent d’un laboratoire en restructuration? La seule
véritable protection contre la mobilité forcée et l’émiettement, ce sont les
garanties collectives, garanties que cette circulaire veut remettre en cause.
Rappelons l’existence de la loi Mobilité qui permet le licenciement d’un
fonctionnaire qui refuse successivement 3 postes.
Avec
cette circulaire, la direction du CNRS se targue de veiller à «
l’épanouissement professionnels des agents» (sic) ! En réalité elle
voudrait les traiter comme les employés d’une agence de moyens et non plus
comme des acteurs de la recherche.
Cette circulaire met en danger le
statut d’IT du CNRS! Il doit être défendu.
Les directions syndicales connaissent de ce projet depuis le 29 septembre, alors
qu’attendent-elles pour prendre une position claire contre ce projet et alerter
les personnels de ce qui se trame contre eux ?
Le
20 octobre, les représentants syndicaux (SNCS-FSU, SNTRS-CGT, SUD Recherche,
SNPTES, SGEN-CFDT) ont boycotté le Comité Technique (CT). L’ont-ils fait pour
exprimer leur opposition à cette circulaire et par conséquent leur refus de la
discuter ? Non ! Ils ont expliqué que ce CT « ne peut pas rendre un avis sans
que le CHSCT [Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail]
n’ait rendu le sien.».
Comment peut-on tergiverser devant une telle attaque contre les
IT ? Pourquoi soumettre le combat contre cette circulaire à une
instance, où d’expérience, la direction mène une guérilla permanente contre les
représentants syndicaux pour leur interdire de remettre en cause sa politique
contre les personnels ?
La
direction du CNRS a la prétention de lever avec cette circulaire toutes les
entraves à la mobilité des IT. Pour lui imposer de la retirer, les personnels du
CNRS ont besoin que leurs organisations syndicales jouent leur rôle, que leurs
dirigeants prennent leur responsabilité et réalisent :
L’unité syndicale
pour le retrait pur et simple de cette circulaire.
Cette circulaire n’est pas négociable, elle doit être rejetée. Il faut donc que
les représentants syndicaux refusent de participer aux instances où elle sera
discutée, au CHSCT, au prochain CT re-convoqué le 4 novembre, qu’ils refusent
toutes négociations sur un tel projet.
Cette circulaire est
l’application directe de l’accord PPCR (Parcours Professionnels
Rémunérations Carrières) dans la fonction publique
qui a été acté par Valls le 30 septembre. L’objectif est d’attaquer le
statut, de lever tous les freins à la mobilité forcée inter et
intra-fonctions publiques pour accompagner les plans de restructuration et
de réduction des effectifs qui découlent des coupes budgétaires du « pacte
de responsabilité ». Ce sont plus de 50 milliards d’économies qui doivent
être faites en 3 ans sur le dos des 3 fonctions publiques -Etat, hôpital et
territoriale- au profit du patronat (Crédit d’Impôts pour la Compétitivité
et l’Emploi, Crédit d’Impôt Recherche …).
Pour obtenir cet accord, le gouvernement
s’est assis sur les règles qu’il avait lui-même fixé au début de la
négociation PPCR, celle de l’accord majoritaire. Faute d’un tel accord,
suite à la non-signature de la CGT et de FO, sous la pression de leur base
militante, le gouvernement a fait volte-face et pris la décision de passer
en force, en prenant appui sur la signature de la FSU. Il faut
souligner que cette signature de la FSU, sa direction l’a accordée au
gouvernement malgré la résistance qui s’est exprimée en son sein, en
bafouant les mandats de ses syndicats.
C’est une illustration de ce que Hollande
a appelé le « dialogue social apaisé ». Un dialogue social qui consiste à
tenter de rendre présentable les pires attaques contre les travailleurs,
contre le statut de la fonction publique ou contre le code du travail, et à
les faire endosser par les représentants syndicaux. La participation au
dialogue social est en contradiction avec la nature des syndicats qui ont
été constitués sur le terrain de la défense des personnels.
La célérité avec laquelle tombent les premières mesures d’application de
PPCR, comme celle contre les IT du CNRS, démontre qu’elles étaient déjà en
préparation pendant les négociations avec les syndicats. Le gouvernement
n’attendait que le feu vert de leur signature pour les lancer.
La signature de la FSU est la béquille sur laquelle il s’appuie
ouvertement pour mener son offensive générale contre les fonctionnaires,
dont on voit les premiers effets au CNRS. Il faut donc exiger que la FSU
retire sa signature et refuse de participer au comité de suivi de
l’accord PPCR. Il faut exiger des fédérations CGT et FO de respecter la
volonté de leur syndiqués qui ont imposé qu’elles ne signent pas, en
refusant elles aussi de participer au comité de suivi. C’est
l’orientation de Front Unique.
Le vote en vue du
prochain congrès de la FSU se déroule du 5 au 26 novembre
Votez, faites voter pour la liste Front Unique !