Décret indemnitaire,
circulaire d’application
du nouveau décret
statutaire des enseignants (août 2014) du second degré :
Service à rallonge jusqu’à
1607 heures annuelles, obligations de service et régimes indemnitaires
arbitrairement définies par les chefs d’établissement !
IL FAUT L’UNITE DES
ORGANISATIONS SYNDICALES POUR LE RETRAIT DU DECRET INDEMNITAIRE ET DE LA
CIRCULAIRE D’APPLICATION !
Il faut imposer à la
direction du SNES qu’elle rompe son désastreux soutien au nouveau décret,
exige son abrogation et
le retour aux décrets de 50 !
Liquidation de la liberté pédagogique des
enseignants, instauration d’un service à durée indéfinie et de l’arbitraire
des chefs d’établissement.
Acte I :
Le 11 février 2014 était soumis au Comité technique ministériel le « décret
indemnitaire » des enseignants du second degré. Il faut le noter : toutes
les directions syndicales ont pleinement participé à ce comité technique
ministériel, participation indispensable au gouvernement pour la
promulgation de ce décret. Quelles sont les conséquences de ce décret ? Aux
heures de décharges nationalement définies par notre statut antérieur, se
substituent désormais des « indemnités » correspondant à des « missions »
pour l’essentiel arbitrairement définies au niveau de l’établissement aussi
bien au niveau de leur contenu, que de leur montant (qui peut s’établir sur
une échelle allant … de 1 à 12 !)
Acte 2 :
Le ministère soumet aux directions syndicales une « circulaire
d’application » du décret statutaire d’août 2014. Il y a deux aspects
essentiels :
– au-delà des heures d’enseignement stricto
sensu, toute une série de tâches à l’ampleur indéfinie – donc en réalité
soumise au bon vouloir des chefs d’établissement – relève des « obligations
réglementaires de service ». Par exemple, il s’agit de réunions diverses,
au-delà des conseils de classe et conseils d’enseignement qui existaient
précédemment. Ainsi peuvent légalement être imposés aux enseignants :
« réunion d’équipes pluriprofessionnelles », conseils école-collège, réunion
d’organisation de l’évaluation (bac blanc, brevet blanc), réunions
parents-profs, selon une périodicité et fréquence au gré du chef
d’établissement, etc.
– au-delà toujours des heures d’enseignement,
les enseignants sont désormais soumis à d’autres heures devant élèves :
heures de « vie de classe » qui sont désormais en sus du service
d’enseignement, évaluation et suivi individuel, définition avec l’élève du
« projet d’orientation », etc.
Dans quelles limites, de telles réunions et
activités peuvent-elles être imposées aux collègues ? La réponse de la
circulaire est claire et nette : jusqu’à hauteur des 1 607 heures
annuelles… soit une moyenne de 44,6 heures sur la base de 36 semaines
ouvrables !
Par son soutien ouvert au nouveau décret
d’août 2014, la direction du SNES a ouvert la boîte de Pandore. Aujourd’hui
elle fait mine de s’étonner de ce qui en sort !
Réagissant au projet de circulaire, la
direction du SNES semble s’indigner : «le projet de circulaire
d’application du décret 2014-940 définissant les
obligations réglementaires de service des enseignants que le ministère a
soumis à la consultation des organisations syndicales est inacceptable en
l’état et rompt avec les engagements pris. Dans un certain nombre de
formulations, il ne reprend ni les termes de la fiche arrêtée à l’issue de
la discussion sur les métiers enseignants (GT6) ni les termes du décret dont
la circulaire doit être la déclinaison. »
Selon la direction du SNES, il y
aurait donc le « bon » décret et la mauvaise circulaire d’application. Ainsi
tente-t-elle de se justifier de son honteux soutien à la liquidation de nos
garanties statutaires telles qu’elles étaient contenues dans les décrets de
50. Mais elle ferait mieux de ne pas prendre les enseignants pour des
illettrés et des imbéciles !
Oui ou non, le décret d’ août
2014 se distingue-t-il des décrets de 50 par le fait que notre métier
n’est plus défini par le fait d’enseigner, l’enseignement n’étant plus
désormais qu’une tâche parmi d’autres, et une multitude d’autres tâches
étant désormais imposables aux enseignants ? La réponse est Oui.
Oui ou non, ces tâches sont-elles
dans le nouveau décret définies pour une large part dans le cadre de
« l’autonomie des établissements», ce qui constitue une pulvérisation de nos
garanties statutaires nationales ? La réponse est Oui.
Oui ou non, la référence à la
durée légale durant laquelle ces tâches peuvent être imposées est-elle la
durée légale imposable à l’ensemble des fonctionnaires ? La réponse
est Oui. Dire que dans le décret, il n’est pas précisé 1 607
heures, constitue de la part de la direction du SNES un plaidoyer pitoyable
pour le décret gouvernemental, puisque le décret se réfère aux obligations
horaires de l’ensemble de la Fonction Publique… qui sont précisément de 1 607
heures !
En réalité la direction du SNES
persiste et signe dans son soutien à l’offensive gouvernementale contre le
statut !
Si on y regarde de plus près,
au-delà de l’apparente « indignation » de la direction du SNES, celle-ci
persiste ! Au lieu d’exiger le retrait de la circulaire d’application, elle
s’engage dans un travail de co-élaboration avec le ministre en proposant sa
réécriture. Au lieu d’exiger le retrait du décret indemnitaire, elle a
participé au CTM qui était la dernière étape avant publication par le
ministre (ainsi que toutes les directions syndicales y compris celles qui,
telle FO, prétendent y être opposées !). De plus l’ « expert » que le SNES y
avait fait convoquer au titre de la FSU a demandé … que la définition des
tâches relevant d’un régime indemnitaire…. soit soumise au Conseil
Pédagogique, proposition qui s’inscrit totalement dans la pulvérisation,
établissement par établissement, de notre rémunération !
Il faut imposer la rupture de la
direction du SNES avec le gouvernement, et la réalisation du Front Uni des
organisations syndicales pour le retrait du décret indemnitaire, le retrait
du projet de circulaire !
Dans tous les établissements, les
collègues commencent à percevoir de manière précise les conséquences du
décret d’août 2014. Dans de nombreux établissements, spontanément, les
collègues, syndiqués ou non syndiqués interpellent la direction du SNES sur
son soutien au nouveau décret. Il faut amplifier ce mouvement et exiger de
la direction du SNES :
Retirez votre soutien au décret
d’août 2014 ! Exigez son abrogation et le rétablissement des décrets de 50 !
Dans ce but, il faut formuler de
manière immédiate et urgente :
Prononcez-vous pour le retrait du
projet de décret indemnitaire soumis au CTM du 11 février ! Exigez le
rétablissement des heures de décharges antérieurement garanties par les
décrets de 50 !
La circulaire ministérielle
d’application du décret d’août 2014 n’est ni négociable, ni amendable !
Dirigeants syndicaux et en particulier dirigeants du SNES : il faut en finir
avec la « co-rédaction » de cette circulaire avec le ministre ! Rompez toute
discussion sur ce projet de circulaire ! Exigez son retrait pur et simple !
C’est dans cette bataille
qu’entendent s’inscrire les militants du courant « Front Unique ». D’ores et
déjà, ils vous invitent à vous associer à ce combat. Dans quelques mois, la
FSU renouvelle ses instances dirigeantes. Pour que cette orientation de
rupture avec le gouvernement puisse être soumise au vote des syndiqués, nous
invitons tous les syndiqués de la FSU à se porter candidats sur la liste
« Front Unique »
Si vous partagez notre orientation :
– contactez-nous : FRONT UNIQUE ; 46, rue de Trémonteix ; 63100
Clermont-Ferrand ; mel@frontunique.com
– diffusez nos lettres de liaison,
– aidez à la constitution de la liste Front Unique pour le vote
d’orientation de la FSU en vous portant candidat (téléchargez le formulaire
de candidature
ici,
complétez-le soigneusement, en indiquant FRONT UNIQUE pour le nom de la
liste, et envoyez-le à notre adresse postale)