Lettre de liaison N°238 – 28 novembre 2014

LETTRE DE LIAISON

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CDFN de la FSU des 18 et 19 novembre

La direction de la FSU, comme celles de
ses syndicats nationaux, soutient sur tous les terrains le gouvernement
Hollande-Valls-Macron-Pinel. Elle coopère aux plus graves attaques contre
les statuts et l’Enseignement public. Elle met en péril l’existence même de
la fédération et celle de ses syndicats.

Au Cdfn de la FSU, les élus Front Unique
ont combattu notamment :

– Pour que a direction de la FSU condamne le
gouvernement qui a tué Rémi Fraisse et exige que justice lui soit rendue

– Pour qu’elle exige la levée des poursuites
contre les manifestants et le respect des droits démocratiques de réunion et
de manifestation.

– Pour qu’elle rompe les discussions qui
visent la liquidation des garanties statutaires des fonctionnaires.

 

En défense de la FSU et de ses syndicats
nationaux,

le courant Front Unique appelle les
syndiqués à se regrouper pour une autre orientation :

Pour la rupture du dialogue social et le
combat pour bloquer l’offensive gouvernementale !

 

Introduction :

Le Cdfn de novembre se tenait 3 semaines
après l’assassinat d’État de Rémi Fraisse. Dans nos interventions – celle
dans le débat général et celle pour présenter notre motion (voir ci-après) –
nous avons indiqué que la responsabilité de la FSU était d’exiger que
justice soit rendue à Rémi Fraisse et que les responsables de son meurtre
soient jugés. Nous avons fustigé ce qu’a été la réaction initiale de la
direction de la FSU : refus de condamner le gouvernement Hollande-Valls-Macron-Pinel
et regret que les violences policières aient été « disproportionnées ». Même
si la direction de la FSU a été obligée de remanier plusieurs fois sa
rédaction initiale lors du Cdfn, elle est néanmoins parvenue à maintenir une
position de protection du gouvernement. Par rapport à l’assassinat de Rémi
Fraisse, la seule réaction qu’elle s’autorise, ce n’est pas la colère, la
rage, l’indignation, la révolte, l’écœurement ou le dégoût, mais une
émotion, qu’elle a fini par qualifier de grande. Et le seul reproche adressé
au gouvernement, ce n’est pas sa responsabilité dans la mort de Rémi Fraisse
mais sa communication dans les 48 heures qui ont suivi l’homicide.

On peut remarquer que les représentants du
courant URIS sont restés mutiques sur cet assassinat, comme l’ont été les
dirigeants des syndicats FO dans l’enseignement. Nul hasard en la matière
puisque la mort de Rémi Fraisse n’a même pas été évoquée dans le journal
Informations Ouvrières, organe du Parti Ouvrier Indépendant dont les
militants dirigent le courant URIS et occupent des positions au sein de FO.

Le pacte de responsabilité prévoit l’octroi
au patronat de 40 milliards (dont 12,5 en 2015) et 50 milliards de réduction
de dépenses publiques. Pour la seule année 2015, cette réduction sera de 21
milliards dont 3,2 pour l’assurance maladie et 700 millions pour la branche
famille. Notre courant avait proposé au Cdfn de septembre que la FSU œuvre à
l’appel à une manifestation centrale à l’Assemblée pour exiger des députés
du PS et du PCF qui sont majoritaires qu’’ils rejettent le projet de budget
2015 et la loi de financement de la sécurité sociale. Cette proposition
avait été combattu par la direction de la FSU qui a eu le toupet le 20
novembre, lors du Cdfn, d’appeler les délégués à se rendre à un pique-nique
à l’Assemblée… alors que le budget avait pour l’essentiel déjà été adopté…

Non seulement, la direction de la FSU a
refusé d’organiser la mobilisation pour empêcher que soit adoptés le budget
2015 et la loi de financement de la sécurité sociale mais en plus elle a
participé activement aux coups portés contre l’enseignement public comme la
liquidation des décrets de 1950 des enseignants du second degré et la
contre-réforme « rythmes scolaires ».

En cette rentrée, la direction de la FSU est
engagée, comme l’ensemble des directions syndicales, dans une frénésie de
concertations et de pseudo-négociations qui sont toutes destinées à la
liquidation des acquis existants.

C’est le cas de la consultation sur le
« socle » organisée par le ministère avec le concours de la direction
nationale du SNES. L’objectif étant d’en finir avec les enseignements
disciplinaires pour les enseignants du 2^nd degré et avec les
garanties statutaires de tous les enseignants des écoles et des collèges.
Dans l’Université syndicaliste du 3 novembre, p29, la direction du Snes se
félicite du bilan « globalement positif » de cette consultation en affirmant
que « ce nouveau projet de socle (…) se démarque (…) du socle de 2005 ».
Alors que dans le même journal, en page 10, un article concernant la
parution le 24 octobre du décret relatif au conseil pédagogique, au conseil
école-collège et aux conseils de cycles, dénonce le fait qu’avec ce décret,
il s’agit « de fixer la Sixième comme fin de la scolarité su premier degré
pendant que le conseil école-collège, continuum structurel primarisant le
collège, construirait l’école du socle ».

C’est le cas aussi de la « négociation » sur
l’avenir de la fonction publique. La « spécialiste » de cette question au
sein de la FSU, Anne Féray, nous a expliqué en substance que son « espoir »
était de voir « acter » des améliorations sur les déroulements de carrière
des fonctionnaires d’ici … 15 ans (sic) et qu’il ne fallait pas laisser
passer le coche avant le retour prévisible d’un gouvernement de « droite »
dans 2 ans et demi. En réalité, ce qui est « acté » dans la participation à
ces discussions, c’est d’abord la perte de pouvoir d’achat pour tous les
fonctionnaires avec le gel du point d’indice jusqu’à 2017 au moins et la
diminution du nombre global de fonctionnaires chaque année. Mais plus
encore, c’est la volonté du gouvernement d’en finir avec la fonction
publique de carrière et son avancement en lien avec l’ancienneté. Déjà pour
remplacer la prime au mérite instaurée par le gouvernement Sarkozy-Fillon,
le gouvernement actuel a mis en place une prime qui en certains aspects est
même pire que sa devancière et sera généralisée à toute la fonction publique
d’ici 2017. (Voir ci-après l’intervention et la motion proposée par notre
représentant).

Parmi les objectifs gouvernementaux, il y a
aussi la volonté d’aligner les différentes fonctions publiques sur le pire
de chacune. Ainsi, dans la fonction publique territoriale, la réussite à un
concours n’est qu’une condition nécessaire sans être suffisante pour obtenir
un recrutement. Il ne fait pas de doute qu’au sein du gouvernement, certains
verraient bien cette disposition généralisée aux enseignants comme c’est
déjà le cas dans nombre d’États européens. Ce seraient alors les chefs
d’établissement ou les élus qui procéderaient au recrutement des personnels.

Autre sujet d’actualité de ce Cdfn, la
proximité des élections professionnelles. Il y avait une réelle inquiétude
quant aux résultats parmi tous les dirigeants, avec une mention particulière
pour S. Sihr, dirigeant du SNUIPP. Aurait-il peur que les enseignants des
écoles manifestent leur rage de devoir subir au quotidien les conséquences
désastreuses de la contre-réforme « rythmes scolaires » lors de ces
élections en faisant la grève du vote.

Pour notre part, nous considérons qu’un
affaiblissement supplémentaire des syndicats les plus représentatifs et en
particulier ceux de la FSU représenterait un mauvais coup porté aux
personnels de l’Enseignement public. Ce sont les dirigeants qui en
porteraient l’entière responsabilité, si tel était le cas. Pour notre part,
nous continuerons résolument au sein de nos syndicats le combat pour que
l’outil syndical conserve sa destination : la défense des acquis existants
et la satisfaction des revendications. Pour ce faire, les personnels de
l’enseignement public auront à imposer aux dirigeants syndicaux qu’ils
rompent leur soutien au gouvernement et organisent le front uni contre lui.

Pour défendre cette orientation, nous
sollicitons nos lecteurs et nos collègues pour qu’ils participent à ce
combat. Et en particulier, nous leur proposons de figurer sur la liste
nationale pour le vote d’orientation dans la FSU en 2015. Pour que notre
liste soit validée, nous avons besoin impérativement de l’accord de 180
syndiqués de l’un des 20 syndicats de la FSU.

Intervention dans le débat
général (Yves Ankaoua)

Justice pour Rémi Fraisse

Le gouvernement
Hollande-Valls-Macron-Pinel, qui est totalement au service des capitalistes,
mène une guerre contre les travailleurs, les chômeurs, les immigrés et la
jeunesse.

C’est bien ce gouvernement qui a tué Rémi
Fraisse.

Les consignes d’extrême fermeté du préfet
du Tarn contre les manifestants, le déploiement contre eux de gendarmes
mobiles qui sont des forces militaires, l’utilisation de grenades
offensives, véritables armes de guerres, tout cela prouve que la mort de
Rémi Fraisse n’a rien d’un drame accidentel mais résulte d’une répression
meurtrière exercée contre un jeune manifestant qui tentait de fuir.

C’est la 1^ère fois depuis
l’assassinat de Malik Oussékine en 1986 par le gouvernement Chirac-Pasqua,
que le pouvoir tue un jeune manifestant.

Rappelons que le premier ministre Valls a
comme modèle Clémenceau qui s’est illustré dans l’emprisonnement de
dirigeants de la CGT et dans la répression des grèves ouvrières y compris
par l’assassinat de grévistes.

Après la mort de Rémi Fraisse, le pouvoir
a interdit des manifestations de jeunes pour les empêcher d’exprimer leur
haine légitime de ce gouvernement assassin et leur volonté de justice pour
Rémi Fraisse. Pour les mêmes raisons, le pouvoir a fait fermer la faculté de
Rennes et condamner des manifestants, alors que tous les responsables de cet
homicide sont encore en fonction.

Ce gouvernement avait déjà interdit cet
été des manifestations contre les massacres sionistes à Gaza et fait
poursuivre en justice un des organisateurs, Alain Pojolat. Face à sa relaxe
le 22 octobre, le parquet aux ordres du gouvernement a aussitôt fait appel.

Quand le pouvoir tue un jeune manifestant,
la FSU doit condamner haut et fort cet assassinat et exiger justice pour
Rémi Fraisse. La FSU doit aussi exiger la levée des poursuites contre les
manifestants et le respect des droits démocratiques de réunion et de
manifestation.

Le courant Front unique proposera une
motion en ce sens.

Budget 2015, Financement de
la Sécurité sociale

Contre le projet de budget et celui de
financement de la Sécurité sociale, au Cdfn de septembre nous avions
proposé, sans succès, que la FSU œuvre au front unique pour le rejet de ces
projets par l’appel à une puissante manifestation centrale à l’Assemblée en
octobre. En l’absence d’une telle manifestation, le gouvernement n’a eu
aucune difficulté à faire passer les parties « recettes » de ces deux
projets, ce qui était pour lui le plus important.

Et maintenant, la direction de notre
fédération lance une semaine d’action, véritable catalogue sans aucun
objectif réel, avec un rassemblement symbolique devant l’assemblée. C’est
vraiment se moquer du monde.

« Négociations sur l’avenir
de la fonction publique » :

une attaque majeure contre
les fonctionnaires

Sans écueil pour le budget 2015, le
gouvernement prépare déjà la remise en cause des garanties statutaires des
fonctionnaires. C’est l’objet des négociations sur « l’avenir de la fonction
publique ». Il s’agit de remettre en cause les règles collectives de
déroulement de carrière pour tous pour privilégier l’avancement au
« mérite » de quelques-uns. Le rapport Tourret qui vient d’être remis au
gouvernement propose le retour de la journée de carence pour les
fonctionnaires et l’introduction de la rupture conventionnelle de l’emploi
comme dans le privé. Il n’y a que le pire à attendre du gouvernement dans
ces négociations. La responsabilité de la FSU c’est donc de les boycotter et
d’appeler les autres fédérations de fonctionnaires à faire de même. C’est
sur cette base qu’on peut combattre pour la défense du statut de la fonction
publique, pour la fin du gel du point d’indice, contre les suppressions de
postes de fonctionnaires et pour le rattrapage du pouvoir d’achat.

Nous déposerons une motion en ce sens.

Elections professionnelles

Nous ne sommes pas les seuls à scruter ce
que seront les résultats des élections professionnelles. Le gouvernement,
les syndicats de division aussi attendent avec espoir l’affaiblissement des
principaux syndicats pour amplifier l’éparpillement et rendre plus difficile
le rassemblement des personnels contre les attaques gouvernementales.

Nos collègues du 2^nd degré ont
vécu le concours des dirigeants du Snes à la liquidation des décrets de
1950. Ils constatent le soutien au « socle commun » qui vise à la
liquidation de l’enseignement disciplinaire. Les enseignants des écoles
subissent aujourd’hui de plein fouet la contre-réforme « rythmes scolaires »
dont les dirigeants du SNUipp ont collaboré à la mise en œuvre.

Nous ne savons pas encore comment nos
collègues vont réagir à ces trahisons lors des élections. Mais nous savons
d’ores et déjà que l’orientation des directions syndicales dont celle de la
FSU et de ses syndicats nationaux a déjà pour effet d’affaiblir profondément
les syndicats, comme en témoigne partout la difficulté à resyndiquer nos
collègues.

Par-delà ce CDFN, le courant FU appelle à
ce que les travailleurs, et en premier lieu les syndiqués se regroupent pour
une modification radicale de l’orientation syndicale :

– pour le Front Uni des organisations pour
arrêter l’offensive violemment anti ouvrière de ce gouvernement.

– pour la rupture du dialogue social, la
sortie des concertations dans les cabinets ministériels où se concoctent
toutes les attaques contre les travailleurs et la jeunesse : aujourd’hui le
statut de la Fonction publique, ensuite le CDI et les indemnités chômage, la
Sécurité sociale, la sélection à l’université, etc.

C’est dans cette voie que les travailleurs
seront en mesure de défaire ce gouvernement au service du capital, et
d’exiger de la majorité du PS et du PCF à l’Assemblée, la satisfaction de
leurs revendications.

Intervention de Jean-Michel
Spinazzé (présentation de la motion Justice pour Rémi Fraisse)

Le communiqué de la direction
de la FSU après la mort de Rémi Fraisse aurait dû commencer par une
affirmation claire : Le gouvernement est responsable de la mort de Rémi
Fraisse.

Pour mener sa politique au
compte des intérêts capitalistes celui-ci utilise toutes les armes à sa
disposition. La répression en fait partie.

La Direction de la FSU aurait
dû soutenir et se trouver aux côtés des jeunes qui ont, dès la rentrée des
vacances de Toussaint, manifesté leur colère et exigé la justice pour Rémi
Fraisse.

Il faut rappeler rapidement
quelques faits :

Ce n’est pas une, mais 700
grenades dont 42 offensives qui ont été tirées par les gendarmes. Des
consignes d’exercer la répression la plus ferme avait été données. La
protection du matériel n’était qu’un prétexte mensonger puisqu’il avait été
déménagé.

C’est immédiatement que les
gendarmes ont su qu’ils avaient tué le jeune manifestant. C’est donc en
connaissance de cause que Valls a déclaré : « je n’accepterai aucune remise
en cause des gendarmes et des policiers ».

Était-il nécessaire
d’attendre pour se prononcer ? Pouvait-on être dupe des tentatives de
mensonges gouvernementaux dévoilés par  la presse et l’avocat de la famille
du jeune militant ?

Pour répondre il suffit de
rappeler les atteintes répétées aux libertés démocratiques perpétrées depuis
des mois par ce gouvernement et son prédécesseur.

– confirmation des poursuites
contre les ouvriers de Continental

– interdiction de
manifestation de solidarité avec les Palestiniens de Gaza.

– poursuite d’Alain Pojolat
puis appel de sa relaxe.

– Utilisation systématique
d’armes potentiellement meurtrières,

– arrestations préventives
avant les manifestations.

– législation prétendument
antiterroriste qui permet d’entraver la libre circulation sur une simple
présomption.

Cette simple énumération
permet de comprendre que la mort de Rémi Fraisse est la conséquence de cette
politique.

Le texte présenté aujourd’hui
se situe dans la même veine que le premier communiqué de la FSU qui ne
désigne pas le gouvernement comme responsable. Ce sont les conditions qui
sont désignés comme inadmissibles.

Alors que sont connues les
consignes données par le préfet, les enregistrements des conversations des
gendarmes qui se rendent compte du décès du jeune militant.

La responsabilité de la FSU
est de se prononcer

– contre toute répression et
non de discuter de la « proportion » acceptable de celle-ci. 

– de s’opposer à toute
atteinte au droit de manifester ou de se réunir.

– d’exiger que les
responsables de la mort de Rémi Fraisse soit jugés.

 

Intervention de Thierry
Faugier (présentation de la motion Boycott des discussions PPCR)

Le gouvernement est en train de mettre en
place une nouvelle prime, qui fusionnera les primes actuelles des
fonctionnaires. Cette nouvelle prime va pour un de ses aspects au-delà de la
PFR de Sarkozy : elle ne tiendra plus compte ni du grade ni de l’ancienneté
de l’agent. Elle ne sera fonction que du poste occupé et, pour sa composante
annuelle, dépendra de “la valeur professionnelle de l’agent, son
investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du
service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au
collectif de travail”.

Cela montre bien ce qu’entend faire le
gouvernement dans la fonction publique au travers des discussions PPCR,
comme on peut le voir dans les documents présentés aux organisations
syndicales.

Dans la réunion prévue en janvier 2015, on
traitera de la fiche 4 : « comment l’ancienneté doit-elle être prise en
compte dans la carrière ? Comment la valeur professionnelle, le mérite,
doivent-ils être pris en compte ? »

Dans la fiche 1 : « Faut-il évaluer les
compétences des candidats ? » Compétences qui partout dans le texte
remplacent les qualifications.

Dans la fiche 2, on en remet une louche
sur la fusion des corps, on s’en prend aux grades et qualifications.

Le ministère ne pose pas naïvement ces
questions, ne soyons pas non plus naïfs. Il s’agit bel et ben de s’en
prendre à la fonction publique de carrière.

N’oublions pas que tout cela se fait dans
un cadre du budget actuel, dans le cadre du gel du point d’indice. Le
gouvernement entend réaliser 50 milliards d’euros d’économies en trois ans,
dont 21 milliards dès 2015 dans les trois versants de la fonction publique.

Le député Tourret vient d’ailleurs de
rendre son rapport: pour faire plus d’économies, celui-ci propose le retour
de la journée de carence, la « rupture conventionnelle » pour les
fonctionnaires, l’incitation financière aux collectivités pour réduire leurs
effectifs. Il propose aussi «d’harmoniser les rémunérations accessoires et
les régimes indemnitaires» des agents.

Il s’agit bien là d’une offensive calculée
contre les statuts des fonctionnaires, contre la Fonction Publique de
carrière, dont les négociations PPCR constituent le cœur.

Notre fédération doit donc se prononcer
pour l’abrogation du décret instaurant la nouvelle prime, et annoncer
qu’elle se retire des discussions PPCR.