LETTRE DE LIAISON

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Congrès national du SNES, 31 mars – 4
avril 2014

Le courant Front Unique a combattu :

Retrait du projet de décret Peillon, défense inconditionnelle des décrets de
1950 !

 

Le congrès national du Snes, s’est tenu à Marseille, du 31 mars au 4
avril. Il s’ouvrait donc quatre jours après l’adoption par le CTM du projet de
décret Peillon abrogeant les décrets de 1950. Il s’ouvrait aussi au lendemain de
la débâcle électorale des municipales, débâcle pour le gouvernement, mais aussi
et surtout pour le PS, et les partis issus du mouvement ouvrier. Il se tenait
alors que le nouveau gouvernement Hollande-Valls-Pinel se formait.

Malgré cela, la direction du Snes, tenant fermement les délégations
académiques, et la tendance Unité et Action, la tendance de la direction, a pu
donner le ton du congrès. Pour le Snes, syndicat national historique des
enseignants du second degré, formé en 1935 lors du processus de réunification
syndicale de la CGT et de la CGTU, les décrets de 1950 ont été un élément
capital de son activité. En effet, la définition des services d’enseignement
unifiés par corps, au lendemain de la seconde guerre mondiale, a été un acquis
qui a structuré à la fois la profession, et les enseignants comme corps, mais
aussi la vie du syndicat et des S1, les sections d’établissements, pour faire
respecter les droits des collègues. Le projet de décret Peillon, mettant fin à
la définition des services et obligations par les seules heures hebdomadaires
d’enseignement, rompt donc avec des décennies de pratiques professionnelles et
syndicales. En laissant une part des obligations en dehors de l’enseignement, en
permettant de déterminer une part du salaire, des fonctions et des horaires dans
le cadre de l’autonomie de l’établissement, le projet Peillon menace l’unité du
corps enseignant. Que le décret ait pu être adopté après des semaines de
concertation (ouvertes officiellement en novembre 2013), au CTM du 27 mars avec
la bienveillante abstention du Snes, est donc un fait politique d’une grande
importance. Dans le congrès en dehors de tendances minoritaires, bien peu
d’expression du rejet de cette politique de la part de la direction. Seul le
congrès académique de Lille s’est prononcé pour le retrait du projet de décret,
quant à celui de Créteil, qui prônait une position plus radicale dans le cadre
des instances de « concertation », il s’inquiétait surtout que la position du
Snes apparaisse aux enseignants comme un soutien au gouvernement, ce qui aurait
eu des conséquences selon lui équivalentes pour le Snes aux élections
professionnelles de la fin de l’année 2014, à celles qu’ont connu les partis
soutenant le gouvernement aux municipales.

Encore faut-il distinguer : l’Ecole Emancipée, par ses multiples
interventions a critiqué la position de la direction, mais soumis au vote une
résolution demandant « le retrait du projet Peillon, et l’ouverture de
discussions ». Une telle position, traditionnelle position d’appareil, a le
mérite pour un gouvernement bourgeois de laisser la porte à toute possibilité de
« dialogue social », c’est une position qui se refuse à la rupture. Comme telle,
elle n’est généralement pas prise au sérieux, à raison, et permet précisément
aux gouvernements de maintenir leur projet. Quant à URIS, par la voix de Jack
Lefevre, dans le seul amendement que cette tendance a soumis au vote de tout le
congrès, ce courant réclame « au nouveau ministre, de surseoir à la publication
du décret examiné au CTM du 27 mars, de rouvrir de nouvelles négociations et de
répondre aux revendications du Snes-FSU ». Un ferme soutien à la direction, à la
fois en ne réclamant pas le retrait, mais aussi en se remettant à des
« revendications » du Snes, dans des négociations, qui de fait, au vu du congrès
sont… l’application de la politique du gouvernement.

Dans ces conditions, malgré la volonté de l’unique délégué Front
Unique de regrouper le front le plus large possible autour d’une position
exigeant le retrait du projet Peillon, seul un accord restreint a été possible
avec le courant Emancipation. Encore faut-il préciser que celui-ci n’a pas,
contrairement au courant Front Unique, renoncé à déposer en plus sa propre
motion. La motion commune FU-Emancipation, a tout de même réalisé un meilleur
score que la motion Emancipation, puisque les délégués de Lille ont voté le
texte commun, même s’ils n’ont pas défendu à la tribune la position de leur
congrès.

La direction n’a donc pas tremblé, et a pu continuer à défendre sa
position de faussaire sur le contenu du décret, en prétendant comme depuis des
semaines qu’il était plus « protecteur » que les décrets de 1950, tout en
n’améliorant pas la situation des enseignants. Qu’il n’était pas la « revalo »,
mais qu’il « sécurisait l’identité professionnelle » des enseignants. Un
discours parfaitement en contradiction avec les faits.

Lors de la nomination de Valls au poste de premier ministre, un
frisson parcouru l’échine de l’appareil, serait-il plus compliqué de justifier
le « dialogue social », si fructueux depuis la prise du pouvoir de Hollande ?
 Valls ministre de l’intérieur au style sarkosyste inquiète. Heureusement,
Hamon, censé représenter la gauche du PS, fut nommé ministre de l’éducation
nationale. Voilà de quoi soulager le secrétariat national, voilà de quoi
rassurer Frédérique Rollet et Roland Hubert, qui en ont profité pour préparer
leur prise de contact avec le nouveau gouvernement en faisant adopter par le
congrès une lettre au ministre.

« Monsieur le ministre…

(…) Le Snes-FSU, syndicat majoritaire de ces personnels s’adresse à
vous sur un certain nombre de points qui sont au cœur de leurs préoccupations :

-la création des 54 000 postes prévus dans l’annexe de la loi de
Refondation 2014 pour l’Education Nationale doit être clairement réaffirmée ;

-la revalorisation des conditions de travail et de rémunération des
personnels du second degré est une urgence que le précédent gouvernement a
ignorée. Cette revalorisation doit être entamée sans délai. (…)

Des réponses rapides doivent être mises en œuvre.

Nous avons également des propositions à vous faire sur l’éducation
prioritaire, les contenus de programme scolaires, les formations supérieures du
lycée (BTS, CPGE etc), la formation des enseignants.

-Le nouveau calendrier scolaire contesté par toute la communauté
éducative, prévoit pour l’année scolaire 2013/2014 une demi journée de
rattrapage le 11 juin, et une prérentrée le 29 août 2014, mesures perçues par
les personnels comme vexatoires et totalement inefficaces.

Le Snes vous demande d’abroger ces dispositions et de reprendre les
discussions sur le calendrier scolaire… »

En fait, la direction du Snes, n’exige bien entendu nullement le
retrait des projets de décret Peillon, et ose parler d’une revalorisation ! Elle
indique au gouvernement et à son nouveau ministre, quel geste serait très
appréciable pour permettre un climat détendu qui justifierait auprès des
collègues un engagement total dans la concertation et le dialogue social, et lui
permettre d’aborder les élections professionnelles dans de moins mauvaises
conditions, malgré la position du syndicat sur les décrets de 1950 et le projet
de décret Peillon.

Cependant, si après le passage au CTM, le gouvernement a réussi à
faire ratifier par le congrès national du Snes le projet de décret Peillon,
l’expérience antérieure nous rappelle que le Snes s’assoit sur ses sacro-saints
« mandats de congrès » dès que la nécessité le lui impose. Quelle nécessité ?
Les besoins certes du gouvernement d’une part, mais aussi, si les enseignants se
mettent en mouvement, et pour mieux les contrôler, la direction du Snes peut
être amenée à modifier sa position. A n’en pas douter, lorsque les enseignants
ont pu prendre connaissance du décret lui-même, et pas seulement de ce qu’en
disait le gouvernement, ou la direction du Snes, ils le rejettent. Les semaines
et les mois à venir peuvent encore faire ressurgir la volonté des enseignants,
malgré la position de la direction nationale du Snes, malgré le déroulement de
son congrès.

Le courant Front Unique a mené jusque dans le congrès national du
Snes, le combat pour ouvrir la voie à la mobilisation des enseignants sur leur
revendication, retrait du projet de décret Peillon, défense inconditionnelle des
décrets de 1950. Le courant Front Unique continuera à mener ce combat avec les
enseignants, au moment même où le congrès se déroulait, les enseignants d’un
collège d’Aubervilliers adoptaient une adresse aux directions syndicales sur
cette orientation. C’est cette voie qu’auront à emprunter les enseignants,
s’adresser à la direction de leur organisation syndicale, afin d’imposer leurs
revendications, à commencer par le retrait du projet de décret Peillon.

 Intervention dans le débat général, 31 mars

Le 27 mars, le comité
technique ministériel adoptait le projet de décret de Peillon abrogeant
les décrets de 1950. C’est pour le gouvernement, qui était encore le
gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel un pas important dans la voie
de la destruction de la ligne de défense historique des enseignants du
second degré.

En effet, pour celui qui
voudra bien prendre la peine de le lire, il est une évidence, la
définition du métier d’enseignant subirait une modification profonde. En
ajoutant aux services d’enseignement, une foule de tâches « liées », le
projet soumet sans aucune limite les enseignants à la volonté des
directions locales, et dénature profondément le métier. En créant une
hiérarchie intermédiaire désignée par les conseils pédagogiques, et les
CA, il brise l’unité du corps enseignant. Cette politique, c’est la
forme du pacte de responsabilité dans l’enseignement.

Les enseignants, et tout le
monde le sait ici, sont opposés à la destruction de leur statut, car ils
veulent exercer leur métier, ils veulent enseigner. Tout le monde le
sait, parce qu’en décembre la grève des enseignants de CPGE a eu lieu,
parce que des dizaines d’AG et d’HMI ont eu lieu.

La raison pour laquelle le
gouvernement a pu présenter son projet au CTM ne tient pas dans sa
propre force, mais dans la position de la direction du syndicat
déterminant et historique de la profession ! le Snes. Alors que son
projet était menacé en décembre, la direction a accepté la discussion
jusqu’à la publication le 12 février d’une nouvelle fiche-métier,
reprenant l’essentiel des propositions antérieures. La direction du
Snes, en se rendant au CTM a permis qu’il se tienne, et que le
gouvernement s’avance avant même le congrès national du Snes. En se
plaçant dans la logique de l’amendement, et s’abstenant, la direction du
Snes a autorisé le gouvernement à s’avancer et à préparer ses décrets
durant l’été. Pendant des mois la direction a loué la politique du
gouvernement, et dénoncé avec la meute les décrets de 1950, jusque dans
l’US.

Il faut le dire l’enjeu de
notre congrès, c’est tant qu’il est encore temps, de revenir sur cette
politique, de se prononcer pour le retrait du projet Peillon, et de
mobiliser l’ensemble des enseignants du second degré sur cette
orientation, en défense des décrets de 1950.

Les décrets de 1950 ne sont
pas tout à fait aussi vieux que le Snes lui-même, mais ils forment avec
le syndicat, un ensemble qui permet au quotidien dans les établissements
aux enseignants de se défendre dans les établissements. (interruption de
Tramoni) La liquidation des décrets de 1950 aurait des conséquences
historiques pour le syndicat lui-même, et pas seulement pour les
élections professionnelles de 2014 ! Ce serait un élément de liquidation
du syndicat.

Intervention sur le pacte de
responsabilité

Le pacte
de responsabilité c’est la triple-peine, une attaque contre les salaires
de l’ensemble des travailleurs sous sa forme différée, une attaque
contre la sécurité sociale elle même et son principe de financement, et
attaque contre la fonction publique et les fonctionnaires.

Mais je
voudrais insister sur le contexte politique et la manière dont Hollande
procède : il s’appuie sur le dialogue social, avec la participation de
toutes les organisations syndicales, et la signature de certaines, mais
cela ne s’arrête pas là, la participation doit se poursuivre après
ratification.

Pourtant
le vote de dimanche est clair, une grande part de ceux qui sont allés
voter pour Hollande, pour le PS et le PCF en 2012, n’ont pas voté lors
des municpales, c’est évidemment un désaveu pour la politique menée.
Pourtant Valls veut "aller plus vite plus loin", tandis que Gattaz lui
aussi veut plus que les 50 milliards.

Dès lors
la voie choisie par le gouvernement, le vote de confiance pour faire
taire les députés du PS et du PCF qui seraient tentés de ne pas soutenir
le pacte… en utilisant les institutions de la Vème république.

C’est la
raison pour laquelle il est nécessaire d’appeler à une manifestation à
l’assemblée nationale pour s’adresser s’adresser aux députés, afin
qu’ils refusent de ratifier le pacte, et pointer la contradiction entre
le sens du vote de 2012, l’élection d’une majorité de députés du PS et
du PCF, et la politique menée par le gouvernement.

Intervention: retrait
des troupes françaises d’Afrique

Hollande en digne
monarque de la Vème république, est aussi chef des armées. Comme chef
des armées, il a ordonné deux interventions militaires, en Afrique, au
Mali et en Centrafrique. Il l’a fait pour des motifs "humanitaires",
c’est toujours pour des raisons "humanitaires" que la France est
toujours intervenue en Afrique pour des motifs humanitaires, depuis le
XIXème siècle et la colonisation.

Au Mali, les islamistes
menaçaient la population et Bamako, mais il faut étudier les raisons
militaires de cette offensive : les islamistes venaient d’acquérir un
stock d’armes libéré par une intervention notamment française en Libye !
Les conditions politiques de l’effondrement de l’Etat malien c’était le
coup d’Etat réalisé par le capitaine Sanogo, qui créa les conditions de
la liquéfaction de l’armée. L’intervention française a surtout permis à
celui-ci de se maintenir au pouvoir.

L’intervention française
dans la zone sahélienne, c’est surtout pour défendre ses intérêts
menacés par la déstabilisation, mais aussi par exemple pour faire
pression sur le Niger, où, AREVA exploite à Arlit un mine d’uranium.
Cette multinationale française est cependant en difficulté, elle doit
renégocier la concession, à des conditions que l’Etat du Niger aurait
aimé améliorer pour lui même, mais par cette intervention l’impérialisme
français met la pression sur ce pays.

En Centrafrique, où la
France a soutenu différents dictateurs depuis des décennies, notamment
Bozizé, ce dernier s’est vu expulsé du pouvoir par l’offensive des
troupes de la Séléka. Depuis celle-ci s’est vue aussi chassée de Bangui.
La France envoie ses troupes dans ce contexte pour “éviter un massacre”.
Mais celui-ci a lieu, sous les yeux de l’armée française, qui n’empêche
nullement les milices anti-balaka d’agir, et même si les massacres ne
sont pas quantifiables, on sait que des centaines de milliers de
personnes ont été chassées de chez elles, dans un véritable nettoyage
ethnique. Au point que sous couvert d’anonymat, des officiers supérieurs
française font part de leurs états d’âme au Monde, en disant qu’on peut
accuser la France de complicité de crime contre l’humanité !

Le rapporteur me fait
l’honneur de me répondre par un texte, qui en appelle à l’ONU et à des
troupes africaines…. L’ONU a toujours accordé à la France des mandats
pour intervenir. La résolution 929 a permis à la France d’organiser la
sinistre opération Turquoise. Quant aux troupes africaines, le
gouvernement français souhaiterait certainement pouvoir se faire
remplacer, mais cela ne changerait rien aux conditions politiques.

Nous devons combattre
notre propre impérialisme, et donc exiger le retrait des troupes
françaises d’Afrique, à commencer par celles qui se trouvent au Mali et
en Centrafrique.

Intervention: retrait du Projet
de décret Peillon

J’interviens pour défendre la motion
présentée par FU et Emancipation…

Il est une échéance historique qui
se présente à notre congrès, c’est le projet de décret Peillon, parce
qu’il abroge les décrets de 1950.

Ce décret
modifie substantiellement la définition de nos services et de nos
obligations, en y faisant entrer une liste impressionnante de tâches et
de missions liées en plus de nos services d’enseignement. Prenons
quelques exemples concrets dans cette liste. Les nouvelles obligations
imposent donc "l’aide et le suivi du travail personnel", combien de
temps, sous quelle forme ? On imagine facilement l’usage qui peut être
fait de cette obligation par les chefs d’établissement. De même "le
conseil aux élèves dans leur choix et leur projet d’orientation" permet
largement de transformer les fonctions des enseignants.

L’article
3, renforce le rôle des CA, des chefs d’établissement, et donc la
définition locale des salaires et du temps de travail.

Enfin,
sous prétexte de prendre en compte le fait que des collègues sont nommés
en complément de service sur d’autres établissements, y compris hors
commune, le transforme en norme légale par le passage dans le décret.

Pour
toutes ces raisons, on ne peut dire comme nous le dit la direction, dans
un discours lénifiant qu’il s’agit de la "sécurisation" de notre
indentité professionnelle, mais bien au contraire, qu’il s’agit d’une
aggravation de notre exploitation.

Comment
se pourrait-il qu’un gouvernement qui met en oeuvre le pacte de
responsabilité, améliorerait le statut des enseignants ?

Comment
la modification de décrets vieux de 64 ans, ne changerait-elle rien à
nos conditions de travail  

Les
collègues d’ailleurs dans les établissements commencent à se rendre
compte du contenu du projet de décret Peillon, et ils sont contre, parce
qu’ils sont convaincus qu’il dégrade leur statut.

Or dans
les établissements, c’est appuyés sur leur statut, et sur le syndicat
qu’ils se défendent au quotidien, c’est l’activité de base des S1.

L’enjeu
du congrès c’est donc bien de se prononcer pour le retrait de projet de
décret, ne pas le faire serait prendre une responsabilité historique
pour les enseignants, mais aussi pour le syndicat lui même, le syndicat
historique de la profession,  et les conséquences sur le syndicat, et
ses S1 dépasseraient largement les seules élections de 2014.