Lettre de liaison N° 224 – 10 décembre 2013       [Version pdf]

CDFN  des 26 et 27 Novembre

Rythmes scolaires, statuts des enseignants confrontés à la
liquidation des décrets de 50 : les représentants Front Unique ont combattu pour
que la direction de la FSU, celles du SNUIPP et du SNES rompent avec le
gouvernement, cessent de prêter la main à son offensive.

 

Lors du Conseil National de la FSU des 26 et 27 novembre, la direction
fédérale avait à faire face à la pression de deux forces opposées.

D’une part, la participation inattendue de 30% des enseignants du premier
degré aux grèves des 13 et 14 novembre pour l’arrêt immédiat de la
contre-réforme des rythmes scolaires a eu un impact profond sur le syndicat de
la FSU dans ce secteur : le SNUipp.

Depuis plus d’un an, la direction nationale de ce syndicat se situe sur le
terrain de la défense acharnée de sa contre-réforme destructrice, non seulement
au niveau du premier degré, mais encore à celui de l’enseignement public dans
son ensemble : néanmoins, chahutées par les enseignants et les syndiqués, près
de 40 sections départementales du SNUipp ont choisi d’appeler aux grèves du 13
et du 14 novembre, posant de fait la question d’un front uni des organisations
syndicales sur les revendications des enseignants. De fait, les dirigeants de la
FSU n’en peuvent mais : alors que les « rythmes » ne s’appliquent à ce stade que
dans 20% des écoles, les enseignants dans leur ensemble ont montré qu’ils
avaient parfaitement saisi la portée destructrice de la contre-réforme et
cherchent à dicter leur volonté à leurs organisations.

D’autre part, le gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel, pressé par les
développements de la crise du capitalisme français comme par les exigences de la
bourgeoisie françaises, a engagé au même moment une nouvelle étape de son
offensive contre les travailleurs : il recevait, à la veille du CDFN, les
représentants des principales confédérations ouvrières (CGT et FO) aux côtés des
dirigeants CFDT et MEDEF pour lancer une « réforme fiscale » dont le premier mot
serait le dépeçage des services publics et de la sécurité sociale (on lira à ce
sujet l’intervention dans le débat général). Conjointement, dans l’enseignement,
Peillon a engagé une offensive d’envergure contre les statuts enseignants à
travers la mise en place de « groupes de travail » destinés à liquider les
décrets de 1950 – les dirigeants des syndicats concernés de la FSU se portant
volontaires pour « discuter » de cette attaque majeure, sinon décisive, contre
l’ensemble du corps enseignant.

Disons-le tout net : entre les enseignants et le gouvernement, l’appareil
dirigeant de la FSU n’a eu ni difficultés ni remords à choisir le gouvernement !
Dès l’ouverture du CDFN, les membres de cette instance se sont vu distribuer un
communiqué adopté par le secrétariat au sujet de l’initiative d’Ayrault, dont le
titre résume le contenu : « Une réforme fiscale : chiche ! ». Le débat était
clos avant même d’être ouvert, et les dirigeants syndicaux n’avaient plus qu’à
écouter sagement l’ « expert » de service venu leur expliquer tous les bienfaits
potentiels d’une fusion impôt sur le revenu CSG. Quant à la question décisive
des « rythmes scolaires », Bernadette Groison signifiait dès la première
demi-journée qu’il serait hors de question d’intervenir dans le domaine réservé
des dirigeants du SNUipp… lesquels, lors d’un Conseil National de leur syndicat,
le 20 novembre, avaient fait adopter un appel à la grève le 5 décembre pour
« une réforme réussie des rythmes scolaires ».

C’est une rare unanimité qui s’est exprimée à tous les niveaux de l’appareil
sur ce terrain pourri du soutien au gouvernement : tour à tour, les
représentants d’Ecole Emancipée, URIS, Emancipation ont félicité la direction
fédérale pour l’appel à la grève du 5 décembre – certains présentant même
l’opération comme la réalisation de l’ « unité syndicale » ! – et porté le
« débat » sur la seule question d’un « appel fédéral ». Poussant la logique
jusqu’à son terme, Olivier Vinay, représentant d’Emancipation, est allé jusqu’à
s’en prendre aux propos sciemment déformés d’un représentant du courant Front
Unique, selon lesquels « les syndicats » ne « représenteraient pas les
enseignants »… Il ne restait plus à Bernadette Groison qu’à saisir la balle au
bond pour s’indigner et harceler les représentants de notre courant de « rappels
à l’ordre » et autres « points de méthode ».

Pourtant, il faut le dire aussi : quel que soit le degré de servilité dont la
direction de la FSU veut faire preuve vis-à-vis du gouvernement, les décisions
du CDFN ne règlent rien. Dans le premier degré, les enseignants confrontés au
saccage de l’enseignement public et de leur travail quotidien n’en resteront pas
là et continueront de se mobiliser pour imposer leur volonté à leurs syndicats.
Les dirigeants du SNES savent eux-mêmes que, sur le terrain des statuts, c’est
tout sauf une mince affaire que de faire passer dans les faits les orientations
proposées par Peillon : le corps enseignant n’a pas dit son dernier mot.

C’est dans cette perspective que les militants du courant Front Unique sont
intervenus à ce CDFN, et qu’ils se disposent aujourd’hui, résolument, aux côtés
des enseignants.

 

Intervention d’Yvon Breda dans le débat général

Il faut dire deux mots de la situation économique du capitalisme français :
aujourd’hui, tous les indicateurs – balance commerciale, production automobile…
– sont dans le rouge. Non seulement ce capitalisme est battu en brèche par la
crise, mais encore il est laminé par la concurrence. Derrière les roucoulements
des « pigeons », les mugissements des Chouans bretons, il faut entendre
l’exaspération de toute la bourgeoisie française pour qui il faut frapper
toujours plus fort, toujours plus vite contre les travailleurs et leurs acquis –
et, pour commencer, trancher dans le vif des services publics.

Cette exaspération, le gouvernement l’a entendue : il se dispose à y répondre
comme il le fait depuis plus d’un an. C’est cela, et rien d’autre, qui préside à
l’annonce d’une « réforme fiscale » par Ayrault.

Ce CDFN se tient alors qu’Ayrault vient de recevoir les dirigeants des
principales confédérations ouvrières, avec ceux du MEDEF, pour lancer cette
« réforme ». Il est inutile de prétendre que les objectifs fondamentaux de
ce projet ne sont pas connus.

Ce qui fournit son point de départ à cette « réforme », c’est l’objectif de 15
milliards de coupes budgétaires supplémentaires chaque année, ce qui signifie
pratiquement aller toujours plus loin dans les suppressions de postes et le
dépeçage de la Fonction Publique, jusqu’à la liquidation de pans entier de cette
Fonction Publique.

Hollande et Ayrault n’ont rien caché de leur volonté première en matière de
« réforme fiscale » : appliquer la « proposition 14 » du candidat Hollande,
c’est-à-dire fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG. Cela signifie en fait :
escamoter l’impôt le « moins injuste » derrière le prélèvement qui l’est le
plus. Cela signifie : renforcer le prélèvement dit « à la source », autrement
dit l’organisation des prélèvements par le patronat. Cela signifie : accroître
la pression fiscale sur les travailleurs au profit des patrons. Cela signifie :
porter une attaque décisive à la Sécurité sociale, dans le sens de sa
fiscalisation. Tout cela, sans parler des conséquences prévisibles sur les
travailleurs du ministère des Finances.

C’est encore ce projet qui donne toute son ampleur aux attaques programmées dans
le rapport Pêcheur, qui constitue la base de l’ « agenda social » de Lebranchu
dans la Fonction Publique : passer d’une Fonction Publique de métier à une
Fonction Publique d’ « emploi », et pour cela liquider la grille actuelle de la
Fonction Publique fondée sur les diplômes nationaux, disloquer les statuts
nationaux, les corps existants, organiser la « mobilité » et la mutualisation
des moyens entre les ministères. En clair : liquider l’ensemble des acquis et
garanties collectives arrachées par les fonctionnaires au lendemain de la
seconde guerre mondiale.

Ce projet de « réforme fiscale », on peut encore le résumer ainsi : pour
continuer de maintenir sous perfusion le patronat français en faillite –
financer les plans Dexia, Marseille, Bretagne et autres – il faut plus que
jamais porter la hache contre les travailleurs et les fonctionnaires.

J’apprends comme tout le CDFN que la direction fédérale, à travers un communiqué
du secrétariat, se « félicite » de l’ouverture des discussions sur la prétendue
« réforme » fiscale. Mais pour les travailleurs, et en leur nom, il n’y a rien à
discuter et c’est une mesure élémentaire de défense des travailleurs que de
combattre ce projet.

Alors, la première responsabilité de ce CDFN, ce serait d’appeler les
confédérations ouvrières, la CGT et FO, à refuser toute concertation dans ce
sens. C’est au contraire d’appeler à la constitution d’un front uni des
organisations syndicales contre l’offensive du gouvernement.

Mais il faut aussi le dire clairement : alors même que le gouvernement se
dispose à franchir ce nouveau cran, d’ores et déjà, il a engagé pratiquement la
destruction du cadre national de l’enseignement public où la FSU est
majoritaire. C’est cela, la portée fondamentale de la contre-réforme dite
des « rythmes scolaires » qui place les enseignants sous la tutelle des maires,
qui territorialise l’enseignement, qui liquide les statuts nationaux, qui chasse
les enseignants des classes pour confier les enfants à la nébuleuse des
« associations » diverses et variées – jusqu’à permettre dans certains endroits
la mise en place de catéchisme sur le temps scolaires, d’activités payantes ou
de critères discriminatoires pour l’accès au temps dit « péri-scolaire ».

Cela, les enseignants l’ont compris et ils l’ont exprimé en faisant grève par
dizaines de milliers les 13 et 14 novembre pour l’arrêt immédiat de la
contre-réforme et l’abrogation du décret Peillon. Mais il faut le dire aussi :
ils l’ont exprimé, non seulement sans le soutien national de leur syndicat
majoritaire, mais encore malgré la direction nationale de ce syndicat qui
s’arc-boute depuis près d’un an pour interdire que cette contre-réforme soit
remise en cause.

Le dernier Conseil National du SNUipp a été contraint de tenir compte du rejet
massif de la contre-réforme par les enseignants en appelant à la grève le 5
décembre prochain: mais quelle est l’orientation proposée pour cette journée ?
Rien d’autre que celle que la direction nationale du SNUipp défend depuis un an
et qui a permis à Peillon d’appliquer sa contre-réforme : « suspension » et
« réécriture » du décret… pour « une réforme réussie des rythmes scolaires » !

C’est exactement le contraire de ce pour quoi les collègues se sont mobilisés !
Alors non, décidément, l’essentiel aujourd’hui n’est pas de débattre des
« modalités d’action » : il est de se prononcer sur une orientation claire qui
ouvrirait la voie au front uni des organisations syndicales enseignantes. Si la
direction nationale du SNUipp se prononçait aujourd’hui pour l’abrogation du
décret Peillon, sa contre-réforme n’y survivrait pas : c’est la volonté des
enseignants que ce texte soit abrogé, c’est la responsabilité du CDFN que de se
prononcer dans ce sens !

L’abrogation du décret sur les rythmes scolaires, ce serait aussi un coup
d’arrêt à cette autre attaque frontale engagée par Peillon : la marche à la
liquidation des statuts enseignants définis par les décrets de 1950.

Les représentants du courant Front Unique reviendront plus en détails sur ce
sujet au cours du CDFN. Mais je dirais immédiatement que les orientations qui
sont à la base des « groupes de travail » mis en place par Peillon, avec la
participation des dirigeants syndicaux, ont pour les enseignants une traduction
très claire : baisse des salaires, augmentation du temps de travail,
redéfinition des « missions », renforcement des hiérarchies locales – vers
l’annualisation du temps de travail.

Et il y aurait matière à « discuter » avec Peillon sur ce terrain ? Bien sûr que
non ! La première responsabilité de la FSU et de ses syndicats, c’est de se
situer sur le terrain de la défense intransigeante des statuts nationaux
enseignants et pour cela, de quitter immédiatement les « groupes de travail ».

Pour finir, un mot sur l’enseignement supérieur public : aujourd’hui,
dans toutes les universités, la conséquence des budgets de misère, des lois LRU
et Fioraso, c’est la remise en cause du droit aux études pour les bacheliers. A
Montpellier III, d’ores et déjà, la sélection des étudiants par tirage au sort
est une réalité mais ce n’est là qu’une indication du sort qui attend toutes les
universités, tous les étudiants. Et ce sont les Conseils d’Administration des
universités où siègent les représentants syndicaux qui effectuent ce sale
boulot !

C’est dans ce contexte qu’à Montpellier comme à Lyon II, des étudiants ont
cherché à s’opposer à la tenue des instances où les restructurations doivent
être votées : à Lyon, 6 étudiants ont été arrêtés par la police sur ordre du
président d’université.

Nous proposerons à ce CDFN de répondre à cette opération de répression par une
décision élémentaire : quelles que soient les divergences qui peuvent exister
avec tel ou tel groupe d’étudiants, la FSU se doit d’exiger leur libération et
l’arrêt de toute poursuite contre eux.

Quelques mots pour conclure : les représentants du courant Front Unique
n’interviendront pas à ce CDFN pour « nourrir le débat » – car il ne peut pas y
avoir de « débat » entre une orientation de soutien au gouvernement et une
orientation de défense des enseignants et des personnels. Le courant Front
Unique entend se placer résolument du côté des collègues, et contribuer à ce que
leurs revendications soient exprimées et à ce que leur volonté s’impose en
remettant la FSU à leur service.

 

Intervention de Denis Dutheil. Présentation de la motion : arrêt immédiat de
la réforme des rythmes scolaires, abrogation du décret !

Camarades,

Les 13 et 14 novembre, 100 000 enseignants et personnels des écoles ont fait
grève pour réclamer l’abrogation du décret Peillon, et cela, sans l’appel
national des 2 principaux syndicats du 1er degré.

La contre-réforme dite « des rythmes scolaires » dégrade les conditions de
travail des enseignants sans améliorer celles des élèves ; ils se retrouvent
sous la pression des élus, des parents et des associations ; on les chasse de
leur salle de classe pour mettre en place le périscolaire ; et ainsi ce
périscolaire devient prioritaire par rapport au scolaire.

Et déjà, le gouvernement présente un nouveau projet de décret
organisant l’annualisation du temps d’enseignement pour les
titulaires-remplaçants en justifiant cette annualisation par les contraintes
découlant de l’application de sa contre-réforme. Ces contraintes justifient
aussi la demande conjointe du Se-Unsa et du Sgen de mettre en place les EPEP et
un statut de chef d’établissement pour les directeurs.

Alors, quelle réponse donnée à cela ? Le CN du SNUipp appelle à la grève le 5
décembre, certes, mais sur quelle base ? Sur une base unitaire ? Pas du tout !
Alors qu’il suffirait que la direction du SNUipp appelle à l’abrogation pour que
le gouvernement recule immédiatement, on nous propose une plateforme
fourre-tout, dilatoire, qui  appelle à faire grève pour "Une autre réforme des
rythmes". Lamentable !

J’en conclus que la direction du SNUipp nous cache des choses : elle a oublié de
nous dire qu’elle avait déménagé sur une autre planète ! Je ne vois pas d’autre
raison au décalage entre la revendication des enseignants sur les rythmes
scolaires et ce que défend notre direction. 

Non ? C’est pas ça ? Mais alors, c’est donc une volonté délibérée d’être la
dernière béquille du gouvernement ! C’est extrêmement grave !

Et maintenant, on nous parle de "suspension" ? Mais "Ce qui se conçoit bien
s’énonce clairement !" La suspension, c’est une application future. Pire, la
direction revendique une "suspension, là où les écoles le demandent." Je rêve ou
c’est la dislocation la plus totale ? 

On comprend mieux pourquoi la direction du SNUipp est décidément si cachotière :
je n’ai pas entendu parler ici du sondage qu’elle a commandé à Harris
Interactive. C’est une cachoterie qui coûte tout de même 15 000 € au syndicat.
Pourquoi la direction ne nous en dit pas un mot ? Parce qu’il y a un chiffre qui
balaye son orientation de soutien ouvert au gouvernement : 72 % des collègues
interrogés disent qu’ils sont pour l’abrogation du décret (+ 18% qui disent en
gros "Je ne suis pas pour, mais si des communes veulent l’appliquer, pourquoi
pas). 

Dans quelle langue les collègues doivent-ils s’exprimer pour que de sa hauteur,
la direction l’écoute enfin ? Le syndicat n’est-il pas l’outil de défense des
salariés ? Ne doit-il pas être la voix des personnels ?

Sébastien Sihr ne cesse de nous répéter qu’il ne s’agit pas d’une
"déclaration de guerre" contre le gouvernement. Mais même les aveugles et
les sourds ont compris que c’est le gouvernement qui a déclaré la guerre. 

Pour les collègues, ça devient une évidence : la direction du SNUipp préfère
affronter les enseignants qu’affronter le gouvernement !

Pourtant, à tous les niveaux, des collègues et des camarades se battent ; des
sections départementales ont montré l’exemple : à Paris, un front uni s’est
constitué à plusieurs reprises sur la revendication d’abrogation. Et cette unité
paie : jusqu’à 90% d’enseignants en grève cette année, car c’est cette unité
qu’ils veulent et qu’ils attendent maintenant de la direction nationale.

Au lieu de ça, le SNUipp siège au comité de suivi de la réforme. Mais siéger
dans un tel dispositif, c’est participer à l’application de cette réforme. C’est
la conclusion parfaitement juste qu’ont tirée les  camarades du 34 : ils ont
quitté le comité de suivi en écrivant : "Notre organisation syndicale, forte de
la parole des collègues réunis le 12, refuse de participer à cette mascarade ;
il est à craindre que l’administration s’appuie sur la participation de
certaines organisations syndicales à ce comité pour prétendre qu’elle a consulté
la profession."

C’est exactement ce que la mairie de Paris répond au enseignants parisiens :
"Vous n’avez rien à dire car vos organisations ont participé à la concertation".

 

Alors, plus que jamais les enseignants réclament que leurs organisations
syndicales parlent en leur nom et réalisent l’unité de tous les personnels, avec
leurs organisations. Et l’unité syndicale, c’est sur une revendication et une
seule : l’abrogation. Et son corollaire immédiat : le boycott des comités de
suivi. 

C’est la responsabilité de notre fédération de répondre positivement à cette
attente de toute la profession, en défense de l’école publique et de tous ses
personnels.

 

C’est l’objet de la motion que le courant Front Unique propose de soumettre au
vote. Elle est simple : 

 

 

Intervention de Thierry Faugier sur la défense des décrets de 50

Camarades,

Le
gouvernement a ouvert une discussion sur les « métiers » enseignants. La méthode
n’est pas nouvelle.

Quel est le
but recherché : le ministre annonce lui-même tout d’abord qu’il n’y aura pas un
€ de plus. Donc inutile d’espérer ici une amélioration de nos statuts, une
diminution de nos horaires, etc.

Au
contraire, la réalité du contexte de cette discussion est celle qui préside aux
discussions sur la réforme fiscale, sur la réforme des services publics annoncée
(rapport Pêcheur) : il va falloir économiser 15 Milliards par an sur 4 ans.

Et le
contenu de ce qui est proposé est assez clair quand on regarde notamment la
fiche du groupe de travail N°6 :

D’abord, on
propose d’en finir avec les décharges horaires : fin de l’heure de première
chaire, fin des heures pour effectifs pléthoriques, et il n’y a pas que les
profs de prépa qui sont concernés.

On remplace
tout cela par des pondérations. Même en faisant le calcul mécaniquement, on
constate que les enseignants y perdent en termes de salaire. Il s’agit sous une
autre forme de la reprise du projet de De Robien en 2006 2007 que le
gouvernement avait dû finalement retirer.

Et puis la
fiche le dit, « l’ensemble de ces missions s’effectue dans le cadre
horaire de 1607 heures ». Les dénégations de la direction du Snes dans
son compte-rendu de la première réunion du groupe de travail ne peuvent tromper
personne, le ministère reprenant une formulation  plus souple « comme pour le
statut des enseignants-chercheurs », annualisé, confirme que c’est bien la
question.

Le gouvernement annonce qu’il veut redéfinir le métier d’enseignant, il
introduit des missions annexes dans le service des enseignants, c’est une
augmentation, sans limite, du temps de travail.

Il annonce que le conseil pédagogique, le conseil d’administration
peuvent définir des tâches, nommer des enseignants, à la coordination de
discipline, de niveau, référent, avec lettre de mission du chef d’établissement,
on dit même dans la fiche « toute responsabilité arrêtée par le conseil
d’administration », c’est dire à quel point c’est sans limite.

Dans certains cas, il pourrait même aller jusqu’à proposer selon les
bons et loyaux services et autres basses œuvres, une diminution substantielle et
exceptionnelle du temps de service. La soumission au cadre local serait donc
désormais à l’œuvre, c’est tout le contraire d’un statut !

A noter que dans ce cadre les profs de ZEP seraient les plus concernés
par cette soumission aux autorités locales.

Il s’agit
bien d’une attaque contre les décrets de 50, même si le ministre n’ose pas
prononcer le terme.

Alors,
est-ce qu’on peut aujourd’hui discuter de la liquidation des décharges, de la
soumission des enseignants aux potentats locaux ? Non, on ne le peut pas. Il
faut le dire, nous n’avons rien à gagner dans ces discussions, il faut les
quitter immédiatement et se prononcer en défense des décrets de 50. C’est le
sens de notre motion.

 

Intervention de Jean-Michel Spinazzé contre la répression des étudiants, en
particulier à Lyon, qui combattent contre les mesures Fioraso, pour le droit aux
études

Jeudi 22 novembre 6 étudiants ont été interpellés, mis en garde à vue. Plainte a
été déposée contre eux par la présidence de l’université de Lyon 2 qui avait
appelé la police.

Leur crime : il tenaient une assemblée dans les locaux où devait se réunir le
congrès élargi de cette université, instance devant mettre en place les mesures
d’austérité découlant de la fusion d’établissements prévue par la loi Fioraso.

Celle- ci s’est empressée d’apporter son soutien au président d’université,
accusant les étudiants de violence et d’agression.

En réalité c’est la politique de Fioraso, au compte du gouvernement qui est
d’une rare violence contre les étudiants et les personnels.

A Montpellier les étudiants ont bloqué le Conseil d’administration mardi
dernier. Cette université comme d’autres est dans une situation financière
catastrophique.

C’est leur droit aux études qu’ils défendent, la liberté des bacheliers de
s’inscrire dans la filière de leur choix, le maintien de toutes les formations.

Hier le camarade du SNESup a décrit les conséquences pour les personnels de la
LRU aggravée par la loi Fioraso. Les universités, pour certaines sont au bord de
la faillite.

Et c’est au nom du rétablissement de l’équilibre financier que les Conseils
d’administration font le "sale boulot" comme l’a expliqué une responsable CGT de
Montpellier :

– tirage au sort des étudiants

 -menace de fermeture de l’antenne de Béziers

– vacataires non payés

– etc …

Voilà les raisons qui ont poussé les étudiants à bloquer le CA. Les
représentants des syndicats des personnels (et étudiants) devraient être à leurs
côtés, refuser de prendre en charge l’application de l’austérité découlant de la
LRU aggravée par Fioraso.

Ceci impliquerait qu’ils quittent les CA charger de faire le "sale boulot".

Les revendications des étudiants sont légitimes, le CDFN doit condamner
l’intervention policière à Lyon et exiger l’arrêt des poursuites contre les 6
étudiants.

C’est le sens de la  motion  Front Unique.

 Un passage a été rajouté dans le texte action qui reprend cette exigence.

Nous demandons un vote dissocié de ce passage du reste du texte Action contre
lequel nous voterons.

 

La partie du texte Action adoptée par le CDFN dit :

"La FSU condamne l’intervention des forces de l’ordre au sein de l’université
de Lyon 2 ainsi que la répression du mouvement social étudiant mobilisé contre
la loi Fioraso. Nous demandons l’arrêt des poursuites envers les six militants
désormais relâchés et affirmons notre solidarité avec eux."