LETTRE DE LIAISON

    

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Des attaques tous azimuts contre l’enseignement supérieur
et la recherche publique,

Avec pour cible le statut des personnels

et le droit aux études pour la jeunesse étudiante

Comment faire front ?

Après une année de coups terribles
contre les travailleurs, les jeunes, les retraités, les migrants, le
gouvernement Macron-Philippe poursuit et amplifie ses attaques tous
azimuts. Ordonnances, casse des retraites, du statut de la fonction
publique, de l’enseignement supérieur et des organismes de recherche
publics, … la jeunesse étudiante et les personnels de l’enseignement
supérieur et de la recherche ne sont pas épargnés.  En quoi consistent
ces attaques ? Qu’est-ce qui fait la force du gouvernement
Macron-Vidal ?

Avec Parcoursup, le gouvernement Macron-Philippe
a réussi à instaurer la sélection – sociale – à l’entrée
des universités.

Macron l’avait annoncé quand il a
lancé sa concertation pour préparer sa loi de sélection à l’entrée de
l’université en août 2017 : « Nous ferons en sorte que l’on arrête,
par exemple, de faire croire à tout le monde que l’université est la
solution pour tout le monde. » « Aujourd’hui, quelqu’un qui vient
d’une famille modeste, ou peu qualifiée, même avec un baccalauréat, n’a
pas assez de chances de réussir. » (Le Point, 31/8/2017). ».
De son point de vue le bilan de la première année d’application de
parcoursup est un succès. Il a permis de barrer massivement l’accès à
l’enseignement supérieur aux jeunes issus des classes populaires par
le découragement.

Dès le départ, alors qu’il y avait
32 800 bacheliers de plus en 2018 qu’en 2017, le nombre d’inscrits sur
parcoursup était inférieur de 52 271 par rapport à APB 2017. Une semaine
avant le Bac, la majorité des lycéens des filières pros n’avaient reçu
aucune proposition, c’était aussi le cas pour des classes entières de
lycée de banlieue y compris dans les filières générales alors qu’en
moyenne 71% des lycéens en avait une. 17,8% des bacheliers ont quitté
Parcoursup, dont 15,5% avec au moins une proposition (qui ne
correspondait donc pas à leur vœu), or seuls 0,3% des bacheliers avaient
quitté la plateforme APB en 2017 !

La mise en œuvre de la sélection à
l’entrée à l’université est un objectif fondamental des capitalistes
français depuis des décennies. Ce n’est pas seulement une question de
coût, il s’agit aussi d’en finir avec les diplômes nationaux reconnus
par les conventions collectives qui sont des obstacles à la baisse de la
valeur de la force de travail de l’ensemble du prolétariat, à commencer
par celle de la jeunesse. C’était l’objectif principal du plan Foucher
qui, en mai 1968, avait constitué le point de départ de la mobilisation
étudiante ; c’était ce même objectif qui était au cœur du projet de loi
Devaquet de 1986, qui fut balayé par la grève générale étudiante. De
Gaulle, Chirac et Sarkozy en ont rêvé : Macron l’a fait. Comment a-t-il
pu remporter une telle victoire ?

L’arme du gouvernement : le
dialogue social

Le secrétaire national du SNESUP en
donne une des clés dans sa lettre du 30 mars à la ministre Vidal: 
« La pseudo concertation que vous avez organisée à grands renforts de
communication, [qui a préparé la loi ORE – NDLR] et qui nous a
occupés pendant pas moins de 55 réunions thématiques en
septembre-octobre, n’est pas étrangère à cette situation (…) Cette
stratégie autoritaire qui consiste à affirmer écouter sans entendre les
Organisations Syndicales puis à imposer une loi en prétextant que nous y
aurions contribué, votre gouvernement l’avait déjà mise en œuvre pour
affaiblir le code du travail l’été dernier via les ordonnances. Vous
l’avez à nouveau utilisée pour la rédaction de la loi ORE et votre
gouvernement l’impose maintenant une fois de plus avec le rapport
Spinetta et la remise en cause des statuts des cheminots. »

En quittant le 27 avril la
« concertation licence », La CA du SNESUP déclarait
«Nous n’acceptons pas d’être utilisés pour cautionner une
nouvelle concertation qui a pour seul but de détourner les organisations
syndicales de leur combat auprès des collègues dans les établissements
contre la loi ORE et contre l’usage de la plate-forme Parcoursup. »

 

La
« réforme » de la licence

On ne serait être plus clair ! Alors
pourquoi les dirigeants syndicaux ont-ils tous repris le chemin des
concertations, sans tambours ni trompette, quelques semaines plus tard,
pour discuter d’une « réforme » de la licence dans le cadre de
rencontres bilatérales avec le ministère et du comité de suivi de la
licence ?

Les arrêtés licence ont été
promulgués en plein été pour être appliqués à la rentrée 2019. Ils
préparent la liquidation de la licence en tant que diplôme national,
l’enseignement étant défini université par université, tant du point de
vue du contenu que du volume des horaires (le seuil de 1 500 h a été
supprimé). Ils ouvrent la voie à la multiplication des diplômes
« maison » sous contrôle des universités et des établissements privés.

Fort de ces victoires, le banquier
Macron entend bien continuer son offensive car pour lui l’université est
encore loin de celle qui serait conforme aux intérêts du Capital. Elle
doit être non seulement sélective mais payante, soumise au diktat de la
loi du profit comme n‘importe quelle entreprise capitaliste et d’où
serait exclue la jeunesse des couches populaires. L’étudiant doit payer
le prix de revient de ses études et s’endetter auprès des banques pour
les financer. De même il faut en finir avec les statuts des personnels
et ses garanties collectives, autant d’obstacles à la mise directe des
universités au service des besoins patronaux. Un autre objectif est de
dissoudre les organismes publics de recherche dans les universités et
faire disparaître leur statuts spécifiques notamment celui de chercheurs
à temps plein.

Le projet d’ordonnance

C’est dans cette perspective que
s’inscrit le projet d’ordonnance pour « faciliter » les
regroupements de plusieurs établissements d’un même site qu’ils soient
publics, privés ou encore des centres de recherche des organismes
nationaux tels que le CNRS, l’INRIA… dérogeant aux règles du code de
l’éducation.

D’après cette ordonnance, dès que
ces établissements auront vu le jour, ils pourront se transformer en
Grands Etablissements (GE) leur donnant le droit de délivrer leur
propres diplômes, fixer librement les frais d’inscription, créer des
filières d’excellence ultra sélectives, assurer des prestations de
services onéreuse, exploiter des brevets et licences, commercialiser les
produits de leurs activités (comme les cours en ligne) … Paris Dauphine,
qui a ce statut depuis 2004, offre en cette rentrée des bachelors à
7500€ et même un diplôme d’université à 10 000 € (tarif pour les plus de
26 ans) !

L’une des grandes mesures de cette
ordonnance est de lever le frein qui entrave l’intégration dans ces
regroupements des institutions privées et des grandes écoles – qui ont
déjà le statut de GE – en leur permettant de garder leur personnalité
morale (c’est-à-dire leurs prérogatives antérieures). Les universités
devenant sélectives il s’agit en effet de dépasser ce « vieux » clivage
entre les formations sélectives des grandes écoles et les universités
ouvertes à tous les bacheliers. Toutes ces institutions publiques comme
privées bénéficieront ainsi de la caution universitaire et acquerront le
droit de délivrer licences, masters et doctorat.

Ces regroupements devront être
managés comme des entreprises privées avec un président qui peut ne
pas être un universitaire. Les élus du personnel seront réduits à la
portion congrue afin qu’ils servent uniquement de faire valoir sans que
leur présence ne freine cette transformation de l’ESR à marche forcée.

Le statut des personnels en ligne
de mire

Cette politique de site ne peut
aboutir sans faire exploser les statuts de la fonction publique dans
l’ESR. Les promoteurs de cette territorialisation revendiquent
ouvertement le pouvoir sur la gestion du personnel (salaires, carrières,
recrutements…). La « réforme » de la fonction publique, prévue
pour 2019, qui devrait donner  plus de pouvoir aux « employeurs
de proximité », répond à ce vœu. Préparée par les 4 chantiers du
Programme d’action publique (PAP2022), elle vise la démolition du statut
des fonctionnaires : généralisation du recrutement par contrat (sauf
pour les « fonctions régaliennes »: les flics, les militaires et
les juges), renforcement du pouvoir de la hiérarchie, salaire
« au mérite »[1],
« mobilité » «  plan de départ », « suppressions
de missions » pour supprimer 120 000 postes. Le projet d’ordonnance
est un instrument de cette démolition car, comme l’a dit la ministre
Vidal
« je crée une forme de boîte à outils dans laquelle chacun va trouver le
bon(…). Si le
système est au service d’un projet scientifique, de territoire et
d’établissement, les gens sont embarqués par le projet et non par les
structures»,
personne ne  demande « qui [te] paie [CNRS, universités ou autres
organismes publics ou privés-NDLR]». !

Une
application anticipée

 Ce projet d’ordonnance s’inscrit
dans la continuité d’une politique de site où les directions
d’universités sont lancées depuis la loi Fioraso (2013) avec des
regroupements, des fusions, aiguillonnées par le mirage de la manne des
Idex. Seule une dizaine de « grandes universités » (de
« recherche intensive ») devraient émerger de ce paysage
universitaire qui aura perdu son caractère public et national, où les
organismes de recherche auront été disloqués. Ailleurs, hors de leur
périmètre, seuls devraient survivre les laboratoires de recherche liés
aux entreprises locales et à leurs subventions, idem pour les
universités non sélectives mais limitées au premier cycle délivrant
essentiellement des licences très professionnalisées, sans déboucher sur
un master.

Depuis des mois, les universités labellisées Idex rédigent leurs
nouveaux statuts en anticipant la dérèglementation prévue par ces
ordonnances. Lyon, Saint-Etienne, Paris Saclay, Nice, Grenoble, … les
contours de ces nouveaux établissements se dessinent avec comme premiers
effets :

–         
Des regroupements avec des institutions
privées comme les écoles de commerces ;

–         
La création de masters sélectifs et
payants, d’instituts de premiers cycles au rabais pour les licences non
sélectives ;

–         
L’abandon de pans entiers de la recherche
considérés « hors périmètre » ;

–         
Un fonctionnement basé sur les appels à
projets, avec des emplois hors statuts FP, des « chaires d’excellence »,
des postes de chercheurs environnés (c’est-à-dire avec « ses » CDD) ;

–         
La mainmise sur les publications, les
recrutements des personnels des organismes de recherche, les obligations
d’enseignements pour les chercheurs, réorganisation de laboratoires ;

–         
Des restructurations massives et des
mutualisations, imposant aux personnels : mobilité, détérioration des
conditions de travail, remise en cause des jours de congés…

Le
communiqué commun SNESUP-SNCS du 15 octobre titre fort pertinemment :
« ordonnance jusqu’à dix ans pour démanteler l’espace public national de
l’enseignement supérieur et de la recherche ». Cependant, il se
termine par: « Le SNESUP-FSU et le SNCS-FSU appellent les collègues à
défendre ces principes et à faire entendre leur voix dans le cadre d’une
gestion démocratique des établissements. »

Encore et toujours l’arme du dialogue social contre les
personnels

Mais
que signifie combattre dans « le
cadre d’une gestion démocratique des établissements. » ?
Au moment où un projet de loi d’ordonnance vise à donner toute latitude
aux directions des universités pour mettre en place la politique décrite
ci-dessus ! Quand certaines organisent avec zèle la répression des
étudiants mobilisés pour la défense de leur droit aux études (loi ORE),
à l’aide de la police ou de vigiles !

Cela
fait des mois que les représentants syndicaux font voter des motions,
cherchent « à faire entendre leur voix » dans les conseils de
gestion des universités dans les groupes de concertation où sont
discutés, élaborés ces plans destructeurs. Avec quels résultats ? Les
textes fondateurs de ces universités, comme celui de Grenoble, sont
criblés de référence à la concertation au dialogue social, pour
une « gestion fondée sur l’humain » mais parfaitement cadrée :
« l’UI génère des économies d’échelle
significatives sur le plan des ressources humaines et financières »

Les directions syndicales de l’ESR
prétendent combattre cette ordonnance, mais participent à toutes les
instances qui préparent son application avant même qu’elles ne soient
promulguées. Comment le gouvernement peut-il prendre au sérieux une
telle opposition ? Loin de l’inquiéter, elle lui sert de caution. Mais
plus encore elle détourne de leur mission les syndicats dont le rôle est
la défense des personnels.

A
l’inverse, il est nécessaire de réunir les conditions d’un véritable
affrontement avec ce gouvernement  pour faire échouer cette
politique de dislocation de l’enseignement supérieur public et des
organismes de recherche, livrant les universités et les personnels à une
concurrence les uns envers les autres.

Pour faire reculer le gouvernement, il faut d’abord que toutes les
directions syndicales (SNESUP, SNCS, SNASUB, FO, CGT, UNEF, Solidaires,
… )

–         
se prononcent dans l’unité pour le
retrait pur et simple de ce projet d’ordonnance ;

qu’elles organisent un combat national et unitaire en
commençant par appeler au boycott de toutes les instances impliquées
dans la mise en place de cette territorialisation de l’ESR.