Lettre de liaison N°275 – 29 novembre 2017

LETTRE DE LIAISON

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Conseil national de la FSU des 21
et 22 novembre 2017

           
Introduction :

Ce conseil national de la FSU se
tenait alors que le gouvernement Macron-Philippe multiplie les coups contre
les acquis du mouvement ouvrier et de la jeunesse. Macron bénéficie encore
du soutien que tous les dirigeants syndicaux, chacun à sa manière, lui ont
apporté au moment des élections présidentielles. Depuis lors, ce soutien a
été sans cesse réaffirmé par tous ces dirigeants qui ont accepté de
s’associer aux concertations convoquées pas le gouvernement. Ces
concertations ont joué un rôle essentiel pour lui permettre d’imposer ses
contre-réformes, à commencer par les ordonnances de casse du code du
travail.

Un des enjeux majeurs de ce Conseil
national concernait la fonction publique. Le gouvernement depuis sa
constitution a multiplié les attaques contre les fonctionnaires :
instauration d’une journée de carence, blocage de la valeur du point
d’indice, hausse de la CSG au 1^er janvier, report des maigres
avantages de PPCR… Mais plus encore, il a clairement énoncé ses objectifs
de baisse de la dépense publique à réaliser par la suppression et la
privatisation de missions publiques et par la suppression de 120 000 postes
de fonctionnaires d’ici 2022. Pour réaliser ces objectifs, le gouvernement
veut à nouveau associer les responsables des syndicats au travers de forums
« action publique ». Si les dirigeants des syndicats de la fonction publique
de la CGT, de FO et de Solidaires ont été amenés à quitter les groupes de
travail préparatoires à ces forums, la direction de la FSU, pour sa part,
est bien déterminée à prendre toute sa part aux côtés du gouvernement dans
ces forums.

Cette volonté a été réaffirmée tout
au long du Conseil national en particulier par les secrétaires générales de
la FSU et du SNES, membres du courant Unité et Action. Dans son
intervention, la responsable de l’École Émancipée, courant qui co-dirige la
FSU et le SNUipp avec Unité et Action, a été très loquace pour dénoncer le
gouvernement mais a été totalement muette sur la question de la
participation de la FSU aux forums « action publique ». Et on a très vite
compris qu’un accord secret avait été scellé entre ces deux courants. Le
texte action du CDFN ne mentionne pas explicitement la participation de la
FSU aux forums « action publique » laissant la voie libre à la direction
pour une telle participation. Et la direction de l’EE s’est appuyée sur ce
silence pour obtenir de ses délégués qu’ils ne votent pas en faveur du
boycott de ces forums.

Les deux autres sujets majeurs du
Conseil national concernaient le projet de loi sélection à l’université et
la concertation sur le bac et la réforme du lycée.

Sur le projet de loi Vidal, tous
les dirigeants syndicaux ont participé aux concertations qui ont permis au
gouvernement de présenter son projet contre le droit aux bacheliers de
s’inscrire librement en licence. Les dirigeants de la FSU, comme ceux du
SNESup et du SNES, critiquent formellement le projet de loi et parfois en
demandent l’abandon. Mais en même temps, ils demandent à être associés aux
concertations pour son application. Notre courant a combattu pour que notre
fédération se prononce clairement pour le retrait pur et simple de ce projet
de loi et s’adresse aux autres organisations syndicales pour réaliser un
front uni pour obtenir ce retrait. Hélas en vain.

Intervention du courant Front
Unique dans le débat général

En compagnie du ministre de
l’intérieur, Macron a signé devant les caméras la loi dite
« anti-terroriste » qui instaure dans le droit commun les principales
mesures d’exception de l’état d’urgence.

C’est aussi devant les caméras que
Macron avait signé les ordonnances contre le code du travail. Il savourait
d’avoir réalisé sans accroc ce qu’il avait prévu. Et il était sans doute
fier d’avoir obtenu la pleine collaboration de tous les dirigeants syndicaux
qui avaient participé à l’intégralité des 55 réunions de concertation cet
été.

Fort de cette victoire éclatante, il a
pu aussi facilement imposer un budget scélérat accordant des avantages
faramineux aux milliardaires et s’en prenant sans vergogne aux plus faibles.
La hausse de la CSG a comme seul objectif de dynamiter la Sécurité sociale.
Et ceux qui ont refusé de se dresser contre cette attaque frontale, se
contentant de demander une « bonne compensation » de la hausse de la CSG,
ont participé de cette attaque historique contre le salaire différé.

Après le code du travail, ce sont
toutes les conquêtes ouvrières que le gouvernement Macron-Philippe veut
détruire. Droit à la santé, au logement, au chômage, à la retraite, droit
aux études, sélection à la fac, enseignement professionnel, fonction
publique… On en oublie certainement tant les objectifs du gouvernement sont
ambitieux et menés au pas de charge.

Pour la fonction publique, il affiche
des objectifs de réduction drastique de la dépense publique par la
suppression de 120 000 postes de fonctionnaires sur le quinquennat. Pour ce
faire, il veut en particulier supprimer ou privatiser de nombreuses missions
de service public. Et puisque ça lui a si bien réussi avec les ordonnances,
il veut rééditer l’opération concertation pour associer les responsables
syndicaux à cette attaque. C’est l’objet des forums « action publique ».

Bernadette Groison nous a indiqué
qu’elle tenait absolument à ce que notre fédération participe à ces forums
tout en disant qu’elle n’était pas dupe de la volonté gouvernementale contre
la fonction publique. Elle nous a aussi indiqué que CGT-FO-Solidaires
fonction publique ont annoncé que leurs représentants quittaient les groupes
de travail préparatoires aux forums de l’action publique. Je suis loin de
partager l’ensemble des considérants du communiqué de ces organisations.
Mais comment pourrait-on être en désaccord quand il affirme que la
consultation du forum action publique « n’est destinée en réalité qu’à
légitimer les réformes structurelles d’ores et déjà décidées par le
gouvernement par le programme Action Publique 2022. »

Comment pourrait-on accepter que notre
fédération maintienne sa participation, alors que les fonctionnaires
subissent chaque jour de nouveaux coups. Notre CDFN doit donc clairement se
prononcer contre le programme « action publique 2022 » et bien sûr décider
de boycotter le volet forum « action publique ».

En voulant instaurer la sélection à
l’entrée de l’université, le gouvernement a décidé d’atteindre un des
objectifs majeurs de la bourgeoisie. Il faut rappeler que tant en 1968 qu’en
1986, les gouvernements à son service avaient échoué. En finir avec la
possibilité pour tous les bacheliers de pouvoir accéder à l’enseignement
supérieur, tel est le contenu essentiel du projet de réforme. Comme pour les
ordonnances, la concertation avec les ministres Vidal et Blanquer, à
laquelle les responsables de toutes les organisations syndicales ont
participé, a permis au gouvernement de pouvoir présenter son projet de loi
de sélection.

En respect des mandats essentiels de
notre fédération, réaffirmés dans le texte action de septembre, notre CDFN
doit clairement exiger le retrait du projet de loi qui sera présenté demain
en conseil des ministres. Il doit aussi condamner les pressions qui
commencent à s’exercer sur les enseignants de lycée pour qu’ils appliquent
par anticipation ce qui n’est encore nullement une loi.

Avec son projet de loi de sélection,
le gouvernement veut annuler la valeur de 1^er grade universitaire
attaché au baccalauréat. Mais il veut aller plus loin contre ce diplôme dont
il veut supprimer le caractère national et anonyme.

C’est ce qu’il entreprend avec la
concertation sur le bac et la contre-réforme du lycée. Il veut en effet se
saisir de la modification du bac pour en amont procéder à une réforme du
lycée qui commencerait dès la prochaine rentrée en seconde jusqu’à atteindre
la terminale à la rentrée 2021. Bien sûr, qui peut douter des objectifs en
termes de réduction de matières enseignées, d’heures d’enseignement et de
suppression d’options pour le bac ?

La responsabilité de notre conseil
national est d’appeler au boycott de cette concertation sur le bac.

Présentation de la motion

« Pour le boycott des forums
"action publique" »

Le fait est incontestable et
personne ne l’a contesté ici : le gouvernement Macron-Philippe avance tous
les jours un peu plus dans son programme d’agression contre les
fonctionnaires et de remise en cause du statut de la Fonction publique :
rétablissement du jour de carence, gel du point d’indice, augmentation de la
CSG… on pourrait rallonger la liste !

Le gouvernement entend aller plus
loin, et rapidement, en s’appuyant sur l’effet anesthésiant de la violence
des premières attaques. Le plan Action Publique dit CAP 2022 qui se décline
en trois grands volets, avec l’ouverture de concertations sur le plan
national et dans les régions, ne laisse planer aucun doute sur les objectifs
à atteindre.

Dès le 26 septembre, le premier
ministre Philippe l’a indiqué dans sa lettre de mission adressée aux
ministres : « la transformation de l’Action publique est une priorité du
gouvernement ».

Je cite : « revoir
profondément et durablement les missions de l’ensemble des acteurs publics ».
Philippe demande des « réformes structurelles, et des économies
significatives et durables », « des transferts entre les différents
niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire
des abandons de missions ».

Nombre d’intervenants ont indiqué
que l’on connaît déjà les conclusions de la concertation (parvenir à
l’objectif des 120 000 suppressions de postes, baisse des dépenses
publiques, transfert de nombre de missions au secteur privé, mutualisation
des services, etc).

Alors même que les directions de
la CGT, de FO et de Solidaires ont déjà indiqué qu’elles quittaient les
groupes de travail préparatoires aux forums Action publique ;

Alors que plusieurs secrétaires
nationaux et même notre secrétaire générale indiquent « Nous ne sommes
pas dupes » sur les objectifs affichés par le gouvernement et que
plusieurs d’entre nous ont expliqué dans le débat général ou en commission
que les « dés étaient pipés » ;

Alors que le texte action
présenté par la direction indique que « la démarche Action publique 2022
est une machine de guerre contre le service public » en en donnant les
principaux axes ;

Se pose donc avec la plus grande
acuité la question de la participation de notre fédération syndicale à cette
nouvelle série de concertations.

On ne peut pas écrire cela et ne
pas donner de position claire quant à la position de la FSU sur la
participation aux Forums Actions publique.

Siéger ou ne pas siéger aux
concertations n’est pas un « épiphénomène » pour reprendre l’expression
d’une intervenante en commission hier ! Bien au contraire. Siéger, c’est
continuer d’apporter au gouvernement la caution du dialogue social, méthode
qui lui a permis d’engranger les succès depuis 6 mois, à commencer par la
loi travail. Ne pas siéger, c’est rompre avec ce même gouvernement, en
indiquant  clairement qu’il n’est aucunement question d’apporter la moindre
caution à sa nouvelle offensive destructrice.

En répondant largement à l’appel
du 10 octobre, les personnels de la Fonction publique ont montré leur
disponibilité à défendre leur statut, à combattre le gouvernement.
Aujourd’hui, ce n’est pas d’une énième journée d’action, comme annoncé par
la direction, dont ont besoin les fonctionnaires. La première étape pour
défendre le statut de la Fonction publique, pour combattre le gouvernement,
est de rompre la concertation.

Cela implique, pratiquement, que
ce CDFN prenne la position la plus nette pour le boycott des forums Action
publique.

Notre secrétaire générale disait
hier « ne pas pouvoir rater ce rendez-vous Fonction publique au début de
ce quinquennat ». Ne pas le rater, c’est infliger une défaite au
gouvernement !

C’est le sens de la motion que le
courant Front unique dépose sur cette question.

 

Présentation de la motion

« Pour le retrait du projet de
loi de sélection à l’entrée de l’Université »

Le « plan
étudiant » était présenté ce matin même par Frédérique Vidal, ministre de
l’Enseignement supérieur, en conseil des ministres. Ce plan, comme ses
prédécesseurs, réformes Fouchet, Peyrefitte et Devaquet en 65, 68 et 86, n’a
qu’un seul objectif : exclure massivement la jeunesse de l’université.

Étudier est un
droit et ce droit est inscrit dans le code de l’Éducation. Le Figaro
d’aujourd’hui, sûrement bien renseigné, nous informe que l’alinéa de
l’article L 612.3 indiquant que « tout candidat est libre de s’inscrire
dans l’établissement de son choix » disparaît. Dans le cadre du respect
de nos mandats, la FSU doit affirmer publiquement que ce projet n’est ni
amendable, ni négociable.

La sélection
qui ne dit pas son nom se décline dans toutes les filières.

Que ce soit
dans les licences dites en tension ou ailleurs, les universités pourront
soit diriger les étudiants qui n’ont pas les prérequis vers des parcours de
remise à niveau soit les refuser purement et simplement.

La ministre
prétend élaborer les attendus au niveau national, pour éviter l’arbitraire.
Mais tout le monde sait bien que l’autonomie des universités leur permettra
de ne pas s’y soumettre et de déterminer leurs propres prérequis.

On constate
donc que le « oui si » avancé pour éviter le terme de sélection est en fait
un « non » possible, déguisé puisque l’autonomie des établissements leur
permet de ne pas se soumettre à un cadrage national.

La ministre
prétend obliger les universités à mettre en place des parcours de remise à
niveau extrêmement coûteux dans un temps record, dans un contexte de sous
dotation chronique des universités. Tout cela dans l’objectif d’améliorer
les conditions d’étude à l’université.

Il faut le
dire : c’est une supercherie.

La loi de
sélection en Master, adoptée l’année dernière, ne devait concerner qu’une
petite partie des formations. Dans les faits, ce sont des milliers
d’étudiants qui ont été mis sur la touche, obligés de s’inscrire dans des
universités à l’autre bout de la France ou d’attendre presque deux mois pour
pouvoir s’inscrire dans leur formation. Voilà ce qu’il en est du « droit à
la poursuite d’études ». De la même manière, nous pouvons avoir la
certitude, qu’à la rentrée prochaine, la situation des étudiants en première
année sera apocalyptique.

Dans Le
Monde d’aujourd’hui, Laurent Jeanpierre, professeur de sciences
politiques à Paris 8, indique que l’année de transition, de remise à niveau,
sous couvert d’égalité des chances, peut parfaitement servir à une
réorientation sélective. Cela a le mérite d’être clair.

Pour compléter
le tableau, il faut évoquer le contrat de réussite pédagogique qui lie le
versement des aides sociales, et en premier lieu la bourse des étudiants les
plus pauvres, à la réussite de leur cursus.

Tout est fait
pour empêcher l’accès des jeunes les plus fragiles à l’enseignement
supérieur, ceux qui sont très souvent obligés de travailler pour pouvoir
étudier.

Il faut donc déterminer quelle ligne
adopter face à cette attaque en règle. Notre fédération demande l’abandon de
la réforme. Dans le langage syndical, il faut que les choses soient bien
définies. L’abandon est un terme bien fade face au mot d’ordre de retrait.
Si, comme l’ont dit un certain nombre d’intervenants, nous sommes
farouchement opposés à cette réforme, il faut avancer publiquement, pour
montrer aux collègues ce que l’on veut véritablement, le mot d’ordre de
retrait, c’est-à-dire une ligne permettant de combattre ce projet en
organisant un front uni de toutes les organisations syndicales pour imposer
effectivement le retrait du texte.

Présentation des motions

« Pour le retrait de la lettre de Blanquer du 13 novembre »

« Pour la rupture de la concertation sur le bac et le lycée »

Après sa
participation aux 55 réunions de concertation qui ont préparé le projet de
loi de sélection à l’université, le SNES-FSU a rencontré la mission Mathiot
sur le baccalauréat le 13 novembre et se dispose à discuter des projets du
gouvernement de suppression du bac et de réforme du lycée.

Réduire
massivement le nombre d’étudiants implique effectivement d’ôter au bac sa
valeur de porte d’entrée à l’université, d’où le projet Macron qui vise à
casser son caractère national et anonyme par le contrôle continu. Après la
liquidation du bac, ce sera au tour de la réforme du lycée qui
s’appliquerait dès 2018 en seconde.

Cette réforme
permettrait de faire des coupes budgétaires massives sur les lycées, en
supprimant des disciplines, en réduisant des heures d’enseignement pour
réduire drastiquement le nombre de postes et diminuer les dépenses de
l’État. Et ceci préparerait les attaques statutaires annoncées par Blanquer
cet été : annualisation du temps de service, remplacements à l’interne,
recrutement par le chef d’établissement.

Dans un communiqué
du 16 octobre titré « Quel baccalauréat voulons-nous ? » le Snes
rappelle son attachement au bac comme premier grade universitaire pour
conclure, je cite : « Réformer le baccalauréat ?
C’est nécessaire ! Le SNES-FSU est porteur de propositions d’évolution, ou
plus précisément d’améliorations, de cet examen qui reste un élément central
du système scolaire français ».

En indiquant au
gouvernement qu’il y aurait accord du SNES pour réformer le bac, la
direction du SNES justifie par avance l’offensive liquidatrice menée par le
gouvernement.

Le lendemain, dans
son communiqué du 17 novembre, la direction du SNES se dit pour l’abandon du
projet de sélection à l’entrée en université mais demande à participer à la
commission chargée de l’élaboration de la nouvelle plate-forme APB alors que
c’est précisément par ce dispositif que la sélection à l’entrée à
l’université est organisée.

Cette
participation, non seulement permet de légitimer la politique du
gouvernement, mais en lui indiquant qu’aucun affrontement ne sera opposé à
ses projets, elle lui permet d’aller très vite et même d’appliquer ses
contre-réformes avant que les textes ne soient votés.

C’est le sens de
la lettre du ministre Blanquer exigeant des professeurs de terminale qu’ils
appliquent la mise en œuvre de la sélection à l’université dès les conseils
de classe du premier trimestre. Depuis ce week-end, les deuxièmes
professeurs principaux sont déjà nommés dans mon lycée (à Metz) et partout
des réunions sont programmées par les chefs d’établissement pour préparer
l’application de la lettre de Blanquer.

Ainsi, pour
l’application immédiate de la réforme, le gouvernement n’hésite pas à
bafouer sa propre légalité, à savoir qu’une loi ne peut s’appliquer qu’une
fois votée, et fait porter aux professeurs la responsabilité de barrer la
route aux études supérieures des lycéens.

Dans ces conditions la responsabilité de la direction du SNES
et de la FSU, est d’enjoindre le gouvernement de retirer la lettre de
Blanquer et d’appeler les professeurs de lycée à ne pas opérer le
« pré-tri » des dossiers dès les conseils de classe du premier trimestre.

De même, le CDFN et ses syndicats
doivent quitter au plus vite le dispositif de concertation sur le
baccalauréat et la réforme du lycée.

 

 

Présentation de la motion

« Pour la libération des
prisonniers politiques en Espagne »

Les développements récents en
Catalogne posent la question du droit des peuples à leur autodétermination
et celle des libertés démocratiques. Pour ceux qui l’auraient oublié, cette
situation rappelle ce que signifie la continuité entre l’État franquiste et
la Monarchie espagnole. Cette monarchie avec ses attributs parlementaires a
été greffée sur la souche de l’État franquiste. Et à chaque situation de
crise, se manifestent certains traits réactionnaires de l’ancien État
franquiste.

On ne peut qu’apprécier les dernières
avancées de notre fédération sur la question de la Catalogne car on est
parti de très loin. Au bureau national, il y a 2 semaines, la demande de
libération des emprisonnés n’allait vraiment pas de soi pour certains.

Trois choses qui étaient jugées
simplement « inquiétantes » dans la version initiale du texte « action »
sont devenues « inacceptables » dans celle qui vient de nous être remise.
C’est un indéniable progrès. Il s’agit de :

– l’utilisation de la force contre le
vote du 1^er octobre

– la destitution de l’exécutif catalan

– l’emprisonnement des élus

La motion présentée par Front Unique
propose de condamner et de dénoncer ce que nous semblons d’accord pour
caractériser comme inacceptables. Enfin nous devons affirmer que le peuple
catalan doit pouvoir exercer librement et démocratiquement son droit à
l’autodétermination.