Lettre de liaison N°272 – 26 septembre 2017

LETTRE DE LIAISON

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Conseil national de la FSU des 19 et 20 septembre 2017

Le
gouvernement Macron-Philippe attaque tous azimuts les salariés, les
fonctionnaires, les jeunes, les retraités, les migrants… Après les
ordonnances de destruction du Code du travail, il veut continuer avec sa
méthode de la concertation par laquelle il obtient le soutien des
représentants syndicaux.

– Contre
la sélection à l’entrée de l’Université, pour la défense du bac comme 1^er
grade universitaire,

– Pour la
défense des statuts des enseignants et contre leur recrutement par les chefs
d’établissement,

– Contre
les attaques contre les fonctionnaires,

les représentants du courant Front Unique ont combattu pour
que la direction de la FSU se prononce contre les projets gouvernementaux et
refuse toutes les concertations qui ne visent qu’à faciliter leur adoption.

Les représentants du courant Front Unique ont combattu aussi
pour que la direction de la FSU se prononce clairement pour le retrait du
projet de loi dite antiterroriste.

 

Introduction

Les fonctionnaires, et parmi eux
les enseignants comme tous les travailleurs sont confrontés depuis
l’élection de Macron (bénéficiant au second tour de l’appel à voter, direct
ou indirect de tous les dirigeants syndicaux) à une rafale d’attaques qui
certes n’ont pas commencé avec lui mais ont pris une ampleur et une violence
inédite (ordonnances contre le code du travail, entreprise de liquidation de
la Sécurité Sociale à travers la suppression des cotisations, instauration
d’un "état d’urgence permanent", introduction de la sélection à
l’Université, attaques de toute sorte contre la Fonction Publique,
suppression de 120 000 postes programmée, licenciement de 140 000 contrats
aidés). A cet égard, la prise de position de la FSU à travers son Conseil
National avait une certaine importance. Notre courant a combattu pour que la
FSU contribue à la réalisation du Front Uni des organisations syndicales.
Mais quelle fut la prise de position de la direction syndicale?

Il faut hélas le constater, ce CDFN a été marqué par la
volonté de la direction de la FSU de participer à toutes les concertations
que convoque le gouvernement et qu’il utilise pour mieux faire passer ses
contre-réformes.

Alors que de nombreux manifestants se sont exprimés dans les
rues pour exiger le retrait des ordonnances de destruction du Code du
travail, la secrétaire générale de la FSU, B. Groison, a déclaré que la FSU
ne pouvait se prononcer pour ce retrait car tel n’était même pas la position
de la direction de la CGT.

B. Groison a indiqué que la FSU participerait au pseudo
rendez-vous salarial convoqué par le gouvernement le 10 octobre, jour où les
fonctionnaires sont appelés à faire grève et à manifester contre les
attaques gouvernementales. Or ce rendez-vous salarial doit permettre
d’entériner toutes les mesures annoncées par le gouvernement. Et parmi
elles, la hausse de la CSG qui revêt un caractère tout particulier. En
substituant totalement aux cotisations salariales l’impôt qu’est la CSG, le
gouvernement veut en finir avec la nature de la Sécurité sociale. C’est à la
conquête du mouvement ouvrier datant de 1945, qu’il veut mettre un terme. Il
pourra disposer pleinement de cet impôt et l’affecter à d’autres
destinations que celles relevant de la Sécurité sociale. C’est la voie
ouverte à des attaques redoutables, en particulier contre la Santé et
l’Hôpital public.

La participation des représentants syndicaux à ce rendez-vous
salarial vaut donc approbation de cette attaque décisive contre la Sécurité
sociale.

Darmanin, ministre des comptes publics du gouvernement
Macron-Philippe, a convoqué des « forums de l’action publique » de novembre
à janvier. Ils sont destinés à associer les représentants syndicaux à la
redéfinition des missions (c’est-à-dire établir les missions qui doivent
être exclues de la FP en les privatisant, pour pouvoir supprimer des
dizaines de milliers de postes de fonctionnaires). Là encore, à de
nombreuses reprises, B. Groison a déclaré : « Évidemment, nous y
participerons. »

Sur l’instauration de la sélection à l’entrée à l’Université
par la mise en place de prérequis et la remise en cause du bac comme 1^er
grade universitaire, la direction formule dans le texte action adopté par le
CDFN cette phrase : « La FSU s’opposera à des prérequis s’ils
devaient constituer les prémisses d’une sélection à l’université. » Mais qui
peut douter de l’objectif des prérequis gouvernementaux ? En réalité cette
formulation ne vise qu’à justifier les concertations « intenses » sur la
sélection à l’Université – pas moins de 55 réunions ont été programmées –
dans lesquelles la direction du SNESup est pleinement engagée et auxquelles
celle du SNES veut être associée. L’une et l’autre ayant annoncé leur
participation aux concertations que le gouvernement veut engager rapidement
pour liquider le bac en tant que 1^er grade universitaire.

Blanquer a annoncé à de nombreuses reprises sa volonté de
donner aux chefs d’établissement la main sur le recrutement des enseignants
et d’avancer dans la liquidation de leurs statuts. Jusqu’à présent, la
direction du SNES refuse de qualifier ces menaces, contrairement aux
journalistes qui évoquent « lignes rouges » ou « casus belli »… V.

Sipahimalani,
secrétaire générale adjointe du SNES, a indiqué ne pas vouloir faire de
« procès d’intention » à Blanquer et qu’elle le jugerait « sur pièces ».
Attendra-t-elle que les statuts soient en « pièces » pour réagir… Bien sûr,
avec une telle « bienveillance » pour le ministre Blanquer qui a sévi tant
d’années auprès des ministres sarkozistes de l’Education nationale, on
comprend que les directions de la FSU et du SNES aient voté contre notre
motion en défense des statuts enseignants.

Concernant le projet de loi dite antiterroriste, dans le
texte action, la direction a écrit : « La FSU appelle au rassemblement pour
dénoncer la mise en place d’un état d’urgence permanent le 25
septembre 2017, jour du vote définitif du texte à l’assemblée nationale. »
Pour autant, elle a voté contre notre motion qui proposait le combat pour
« le retrait du projet de loi dite antiterroriste ».

On a pu constater au cours de ce Conseil national que les
dirigeants de la FSU et de ses principaux syndicats (SNES, SNUipp et SNESup)
étaient bien déterminés à participer aux concertations convoquées par le
gouvernement. Mais cet été, le soutien des directions de la CGT et de FO au
gouvernement qui a permis au gouvernement de publier ses ordonnances suscite
des réactions parmi les travailleurs et au sein des organisations
syndicales.

Au CDFN de la FSU, en plus des représentants de notre courant
et de ceux d’autres courants (URIS et Emancipation), un secrétaire
départemental de la tendance majoritaire (Unité et action) est intervenu
pour exprimer, à sa manière, la nécessité d’une rupture de la concertation
avec le gouvernement. Il a indiqué que les dirigeants de la CGT et de FO
auraient dû « claquer la porte » cet été et que ceux de la FSU, compte tenu
du « contexte » devraient « claquer la porte ».

Plus que jamais, le combat pour que les syndicats soient au
service des travailleurs et pas du gouvernement, pour que les responsables
syndicaux rompent avec le gouvernement et constituent un front uni contre
lui, est d’actualité. Ce combat, les militants du courant Front Unique le
mènent, avec constance et détermination, partout où ils le peuvent (heures
syndicales, assemblées de personnels, instances syndicales…)

Pour que ce combat puisse continuer à être porté au sein des
instances nationales de la FSU, notre courant doit constituer une liste de
150 candidats d’ici la fin de l’année scolaire. Dès à présent, nous
sollicitons tous ceux qui soutiennent ce combat.

Le formulaire de candidatures est à télécharger sur notre
site : frontunique.com

Il doit être renseigné, signé et envoyé à :

Intervention du courant Front Unique dans le débat général

Je commence par l’aspect le plus ignoble de la politique du
gouvernement Macron-Philippe.

Des êtres humains fuient des situations épouvantables et
bravent tous les dangers, à la recherche d’un havre de paix. Et le
gouvernement les accueille de la pire des manières. Cet été à Calais, des
flics aux ordres ont empêché qu’on leur donne à boire. Le préfet des Alpes
maritimes procède à des arrestations illégales. Et ceux qui comme Cédric
Herrou et Pierre-Alain Mannoni font preuve d’humanité, sont sévèrement
condamnés.

Le gouvernement veut s’appuyer sur des dirigeants de pays
africains pour qu’ils empêchent les migrants de tenter de rejoindre
l’Europe.

Sous couvert de lutte contre le terrorisme, le gouvernement
soumet à l’Assemblée un projet de loi intégrant dans le droit commun les
mesures d’exception de l’état d’urgence. Et il prévoit dans ce texte un
dispositif spécifique de chasse aux migrants.

La responsabilité de notre fédération est d’œuvrer à la
constitution d’un front uni des organisations du mouvement ouvrier et de
celles attachées à la défense des libertés démocratiques pour empêcher
l’adoption de cette loi scélérate.

———————————————-

A propos des ordonnances, Le Monde écrit :

« Jamais un pouvoir n’avait osé aller aussi loin dans la
prise en compte des revendications patronales. Et le quotidien ajoute :
« La méthode, celle du dialogue social, a été payante. »

Effectivement payante pour les patrons et désastreuse pour
les travailleurs.

En acceptant de pratiquer cette concertation intense avec le
gouvernement, les responsables syndicaux lui ont permis d’avancer vers la
liquidation du Code du travail.

Et le gouvernement Macron-Philippe, représentant des
capitalistes et des banquiers, est bien déterminé à poursuivre la
destruction de l’ensemble des acquis sociaux historiques qui subsistent
encore.

Avec la suppression des cotisations salariales et leur
substitution totale par l’impôt qu’est la CSG, la liquidation de la Sécurité
sociale est en marche. C’est l’achèvement de sa fiscalisation et cela
prépare des attaques inouïes contre la santé et l’hôpital public.

La contre-réforme de l’assurance chômage est annoncée ainsi
que celle des retraites qui vise à supprimer tous les régimes spéciaux dont
notre Code des pensions.

Les attaques contre la fonction publique et ses agents sont
impressionnantes : augmentation de la CSG, restauration de la journée de
carence, gel du point d’indice, préparatifs de 120 000 suppressions de
postes par la disparition de missions, point d’indice différencié selon les
FP, sans parler de PPCR dont seules les régressions entreront en application
les contreparties censées les faire passer étant reportées aux calendes.

Ces objectifs sont extrêmement ambitieux pour un gouvernement
dont la force essentielle est sa capacité à obtenir la participation des
dirigeants syndicaux à la préparation de ses offensives.

Que les dirigeants syndicaux refusent cette concertation et
le gouvernement sera désarmé et sa politique pourra être mise en échec.

Un appel à la grève des fonctionnaires a été lancé par
l’ensemble des fédérations syndicales le 10 octobre.

Mais comment est-il possible pour ces fédérations d’appeler
les personnels à la grève ce jour-là et en même temps de participer au
rendez-vous salarial prévu par le gouvernement pour entériner ses attaques
contre les fonctionnaires.

Mais comment empêcher les 120 000 suppressions de postes, et
accepter de participer aux « forums de l’action publique » convoqués par le
gouvernement alors que leur objectif premier est de définir les missions qui
doivent être privatisées pour pouvoir supprimer ces 120 000 postes.

C’est la responsabilité de notre fédération de boycotter et
d’appeler au boycott des « forums de l’action publique » et du pseudo
rendez-vous salarial.

De la même manière, comment les directions du SNES et du
SNESup peuvent-elles demander aux ministres de l’EN et de l’enseignement
supérieur à être associées aux concertations lancées par ces ministères.
Alors que ces concertations visent à généraliser la sélection à l’entrée à
l’Université et liquider le bac comme 1^er grade universitaire.

C’est la responsabilité des directions du SNES, SNESup et de
la FSU de refuser la concertation proposée par le gouvernement et d’œuvrer
avec la direction de l’UNEF à réaliser un front uni pour la défense du droit
des bacheliers à des études supérieures à l’Université dans la filière de
leur choix.

Le gouvernement prépare la liquidation de l’ensemble des
statuts des enseignants du 2^nd degré et veut que les chefs
d’établissement prennent la main sur leur recrutement. Là encore, la
responsabilité des directions du SNES, du SNEP et de la FSU est de refuser
toute concertation sur ces attaques redoutables et d’organiser un front uni
des syndicats enseignants pour les mettre en échec.

Présentation de la motion

« Pour la défense du baccalauréat comme 1^er grade
universitaire,

contre toute sélection à l’entrée de l’Université »

En cette
rentrée, des milliers de bacheliers n’ont pu s’inscrire dans la filière de
leur choix. Certains se voient toujours refuser l’accès à l’université,
d’autres se sont vu imposer une orientation qu’ils n’avaient pas choisie.

L’asphyxie
financière des universités a conduit à l’instauration de capacités d’accueil
et la pratique du tirage au sort.

Blanquer,
qui vient de supprimer 330 millions au budget de l’ERS, prétend vouloir
s’attaquer à une injustice que son gouvernement et ses prédécesseurs ont
créée.

Une
concertation sur des projets de réformes est en cours mais l’objectif est
connu :

–
l’inscription des bacheliers se ferait sur la base de prérequis dans la
limite des capacités d’accueils.

– le
baccalauréat se déroulerait en partie en contrôle continu et ne serait donc
plus un examen national anonyme.

Titulaire
d’un diplôme local, les bacheliers ne pourraient plus prétendre à s’inscrire
dans l’université de leur choix. C’est la fin du bac comme premier grade
universitaire.

La
direction de SNES et du SNESup, le 6 septembre, demande à BLANQUER  à être
associés es qualité aux discussions pour traiter notamment des capacités
d’accueil ou de la mise en place des prérequis.

La libre
inscription des bacheliers est incompatible avec la notion de capacités
d’accueil dénoncées par le congrès du SNESup.

Les
prérequis c’est le nom donnée à la sélection.

Participer
aux concertationx conduit inévitablement à se retrouver sur le terrain du
gouvernement.

Va-t-on
voir se reproduire ce qui s’est passé l’an passé quand les direction du
SNESup et de l’UNEF en signant un accord avec le gouvernement lui ont permis
par la loi d’instaurer la sélection en master.

La FSU
doit prendre position pour le boycott des groupes de travail.

Sur cette
base il serait possible d’œuvrer à un front uni des organisations syndicales
des personnels et des organisations de jeunesse pour mettre en échec le
gouvernement.

Le bac
doit rester un examen national anonyme, premier grade universitaire.

Les
bacheliers doivent pouvoir d’inscrire dans la filière de leur choix.

 

Présentation de la motion

« pour la défense inconditionnelle des statuts des
enseignants »

Je pense que tous ici s’accordent sur le fait que nous avons
un gouvernement réactionnaire qui applique une politique de régression
sociale dans le cadre d’un projet libéral. Dans ce cadre le ministre de
l’Education a l’ambition de porter des coups redoutables contre
l’enseignement public.

Les premières mesures prises vont déjà dans le sens d’une
autonomie accrue des établissements. Mais le projet le plus dangereux pour
les enseignants est leur recrutement par le chef d’établissement car le
recrutement national par concours et le mouvement national les protègent de
l’arbitraire et de la soumission aux pouvoirs locaux. Il s’agit bien d’une
ligne rouge, comme même la presse le souligne.

Il est donc évident qu’aucune concertation ou négociation
n’est envisageable sur les statuts des enseignants ni sur les règles qui en
découlent en matière de recrutement, nomination, barème, temps de service…
Car si le gouvernement proposait une concertation ce ne serait que pour les
remettre en cause.

Présentation de la motion

« Pour la défense des fonctionnaires : aucune concertation
avec le gouvernement »

Après toutes les attaques annoncées par le gouvernement
contre les fonctionnaires, qui pourrait prétendre qu’il ne s’agit là
d’autant de de déclarations de guerre ?

L’appel de toutes les fédérations de fonctionnaires à la
grève le 10 octobre semble indiquer que la riposte est à l’ordre du jour.

Mais peut-on combattre le gouvernement et participer à son
pseudo rendez-vous salarial ?

Pour le gouvernement, ce rendez-vous, tout comme les
concertations de cet été sur les ordonnances, a pour objectif de montrer
qu’il est capable d’avoir à ses côtés les représentants des travailleurs
qu’il piétine. Et avec ses « forums sur l’action publique », le gouvernement
veut aller encore plus loin. Il veut associer les représentants syndicaux à
une concertation sur la redéfinition du périmètre des missions. Cette
redéfinition est nécessaire pour que le gouvernement puisse supprimer des
dizaines de milliers de postes.

Puisque les fonctionnaires sont appelés à la grève, alors les
responsables des fédérations doivent eux-aussi faire la grève de la
concertation avec le gouvernement.

C’est en ce sens que nous soumettons au vote la motion front
Unique pour que notre fédération boycotte le pseudo rendez-vous salarial et
les « forums de l’action publique » et qu’elle s’adresse aux autres
fédérations pour qu’elles fassent de même.

Présentation de la motion « pour le retrait du projet de loi
dite antiterroriste »

Le 25 septembre aura lieu le vote définitif du projet de loi
dite antiterroriste.

Sous couvert de lutte contre le terrorisme, le gouvernement
soumet à l’Assemblée un projet intégrant dans le droit commun les mesures
d’exception de l’état d’urgence qui ont représenté une atteinte considérable
aux droits démocratiques, aux droits humains.

Une intégration, par beaucoup d’aspects aggravée, qui
poursuit la marche à l’Etat policier engagée par les gouvernements
précédents.

Le lapsus de Collomb ne vous aura pas échappé : devant la
commission des lois, il a annoncé « la sortie de l’état de droit, heu pardon
de l’état d’urgence ».

La lutte antiterroriste n’est qu’un prétexte : les contrôles
au faciès vont être multipliés. Et nous savons bien que parmi les premiers
visés, il y aura les jeunes des quartiers populaires (on pense ici à Adama
Traoré et à tous ceux qui ont eu à subir la répression policière légitimée
par l’état d’urgence). Les premiers visés seront surtout les migrants.

Macron n’a pas caché ses véritables intentions, lors
de son discours aux préfets du 5 septembre 2017 (je cite Médiapart) :
« Dénonçant des « individus en situation irrégulière » qui
« s’enkystent », il s’est plaint de l’inefficacité, selon lui, de
l’administration en matière d’expulsions. « Nous reconduisons beaucoup
trop peu ! », s’est-il exclamé.

De la même manière, qu’une organisation aussi modérée
habituellement que la Cimade en arrive à sortir un communiqué titré « Etat
d’urgence permanent, contrôles au faciès partout » montre bien à quel
niveau de répression le gouvernement se place.

De son côté, la présidente de la Commission nationale
consultative des droits de l’homme déclare que « si ce projet de loi est
adopté, et que l’extrême droite arrive un jour au pouvoir, la France serait
dans une situation extrêmement difficile en matière de libertés. Un tel
pouvoir n’aurait absolument rien à ajouter à ce texte. »

Ça fait froid dans le dos, non ?

Il est, de ce point de vue, regrettable de voir que le projet
de texte action, et les vœux présentés par Bernadette Groison, ne lient pas
la question des migrants avec celle du projet de loi.

Tout doit être mis en œuvre pour empêcher cette loi de
passer !

C’est pourquoi le CDFN de la FSU ne doit pas seulement « appeler
à un rassemblement pour dénoncer la mise en place d’un état d’urgence
permanent », comme il est écrit dans le projet de texte d’action, mais
il doit se prononcer clairement pour le retrait de ce projet de loi
et mandater la direction pour qu’elle s’adresse aux organisations du
mouvement ouvrier et à celles attachées à la défense des libertés
démocratiques pour constituer un front uni pour obtenir ce retrait.