Le gouvernement veut donner aux chefs
d’établissements la main sur une partie du salaire des enseignants.
La direction du SNES doit exiger le
retrait pur et simple du projet de décret indemnitaire, et rompre toutes
discussions à son sujet.
Le 14 janvier, le ministère a présenté aux
organisations syndicales enseignantes un projet de décret qui institue une
indemnité pour l’exercice de missions particulières pour les enseignants.
Il s’agit des missions concernées par
l’article 3 du décret qui, en 2014, abrogeait les décrets de 50. Ce décret
ajoutait dans les obligations de service des enseignants toute une série de
missions obligatoires : concertation, aide aux devoirs, orientation des
élèves, etc. Il y ajoutait aussi, dans son article 3, des missions « sur la
base du volontariat » (volontariat dont on sait ce qu’il peut signifier dans
la pratique pour les enseignants.)
Voilà maintenant que, en application de ce
décret, le ministère veut instituer une indemnité versée au niveau de
l’établissement pour l’accomplissement de ces missions. Il est une preuve de
la nocivité du décret 2014-940 abrogeant les décrets de 50, que la direction
du SNES doit donc cesser de soutenir.
On remarque dans cette prime des éléments qui
rejoignent notamment le RIFSEEP, prime au « mérite » imposée à l’ensemble de
la fonction publique : une très large autonomie est offerte aux chefs
d’établissement pour rémunérer des missions. Le projet de décret liste un
certain nombre de missions (coordination de disciplines, heures de
laboratoire, référents culture, etc.) mais rien n’obligerait les chefs
d’établissement à rémunérer celles-là précisément. Par ailleurs, rien ne les
empêcherait non plus d’indemniser toute autre mission qu’ils jugeraient
« d’intérêt pédagogique ou éducatif », c’est dire si les chefs
d’établissement auraient toute liberté pour rémunérer… ou pas les
enseignants de leur choix ! Le tout à partir d’une enveloppe fixée à chaque
établissement par les rectorats.
Le Ministère instituerait 6 taux de
rémunération annuels allant de 312,50€ à 3750€ : une différence de 1 à 12 !
Les chefs d’établissement pourraient donc
décider d’une part du salaire des enseignants, récompenser les bons et
loyaux services de ceux qu’ils affectionnent et au contraire, punir les
autres. Le fait que ces indemnités doivent être présentées au CA ne donne
aucune garantie. Au contraire, on peut s’inquiéter du fait que les parents
d’élèves auraient eux aussi un droit de regard sur une partie des
rémunérations des enseignants.
Bien sûr, dans le contexte actuel, créer
cette indemnité signifie rogner sur les DHG, budgets de fonctionnement de
nos établissements. Cela signifie aussi plus d’inégalité entre
établissements, entre collègues. Pour certains collègues, les professeurs
d’EPS qui assurent une coordination, par exemple, les taux préconisés
entraîneraient même une baisse de rémunération.
Mais surtout, alors que l’ensemble des
fonctionnaires subit depuis 8 ans le gel des salaires, la volonté du
gouvernement est claire de substituer au salaire défini par des critères
nationaux, un système de paiement à géométrie variable, en fonction du bon
vouloir des autorités locales. Cela donnerait au gouvernement, aux chefs
d’établissement un formidable moyen de pression pour imposer leurs volontés
et continuer leur travail de destruction de l’enseignement public. Cela, à
l’inverse, laisserait les enseignants isolés individuellement face à ces
attaques.
Dans l’article consacré à cette indemnité,
l’US N°749 (journal du SNES-FSU) indique : « Pour le SNES-FSU, ce projet est
inacceptable. » Mais alors, faut en tirer les conséquences.
La direction du SNES doit donc
exiger le retrait pur et simple de ce projet de décret. Elle doit rompre
toutes discussions sur ce projet avec le gouvernement. Elle doit s’adresser
aux autres organisations syndicales afin d’organiser le combat commun pour
obtenir ce retrait.
Des dizaines d’élèves, des
professeurs sanctionnés pour avoir
"posé des questions
insupportables".
Agissons pour imposer le Front Uni
des organisations syndicales
pour la levée des sanctions, l’arrêt
des poursuites !
Des dizaines d’élèves et de professeurs sanctionnés et
réprimés pour avoir, au lendemain du 7 janvier, posé des "questions
insupportables"
En réponse au député UMP Goasguen – bien connu pour œuvrer
inlassablement pour que soit reconnue comme délit, toute expression d’une
opinion antisioniste et favorable au droit du peuple palestinien –, Najat
Vallaud-Belkacem avait eu cette réponse incroyable : « Même lorsqu’il
n’y a pas eu d’apologie du terrorisme, il y a eu de trop nombreux
questionnements. Nous avons entendu : "Oui, je soutiens la liberté d’expression,
mais…" ou encore : "Il y a deux poids deux mesures". Ces questions nous
sont insupportables. ».
Vallaud-Belkacem a annoncé, au terme de son intervention, des
sanctions. Ces sanctions n’ont pas tardé, tant contre les élèves que contre les
professeurs. Comme l’indique Vallaud-Belkacem elle même, il ne s’agit pas de
sanctions pour apologie du terrorisme, mais pour avoir posé "des questions
insupportables", ou s’agissant des enseignants, pour avoir tenté d’y répondre.
Ainsi ce professeur d’Arts plastiques de Mulhouse mis à pied
par le recteur, puis réintégré suite à une pétition signée par 3000 collègues,
et surtout à une grève suivie à 80% dans son établissement pour sa réintégration.
Ainsi ce professeur de philosophie de Poitiers qui déclare
considérer "les djihadistes comme des fascistes" mais avoir invité ses
élèves à réfléchir sur "les causes du terrorisme" et pour cette raison
immédiatement suspendu de ses fonctions (Voir
http://www.centre-presse.fr/article-364424-le-rectorat-suspend-le-prof-et-saisit-la-justice.html).
On le voit, “l’union sacrée”, “l’union nationale” donne au
gouvernement l’opportunité de prendre des mesures dignes des pires régimes
totalitaires. Relève de la même logique la publication quelques jours après le
11 janvier des programmes d’ “éducation civique et morale” qui, entre autres
prévoient l’intervention dans les établissements de la hiérarchie militaire pour
“expliquer” les conflits actuels.
Le courant Front Unique de la FSU a présenté lors de son
conseil national des 20 et 21 janvier la courte motion suivante – rejetée sans
explication par ceux qui au sommet du syndicat soutiennent l’union sacrée :
Levée des sanctions à l’encontre des personnels et des
élèves
La Ministre de l’Education Nationale a déclaré à
l’Assemblée nationale le 14 janvier :
« En effet, même là où il n’y a pas eu d’incident, il
y a eu de trop nombreux questionnements de la part des élèves. Nous avons
tous entendu des phrases telles que : « Je soutiens Charlie, mais… », ou
encore : « C’est deux poids deux mesures : pourquoi défendre la liberté
d’expression ici, mais pas là ? ». Ces questions nous sont insupportables,
surtout lorsqu’on les entend à l’école, qui est chargée de transmettre des
valeurs. »
Le Cdfn condamne ces propos et exige la levée immédiate
des sanctions frappant les personnels et les élèves en application des
injonctions ministérielles.
Mais le combat des professeurs de Mulhouse obtenant la
réintégration de leur collègue avec le soutien des responsables départementaux
du SNES, montre que l’aspiration à l’unité contre toute sanction, pour la
défense des libertés démocratiques, de la défense du métier d’enseignant – qui
consiste précisément à aider les élèves à formuler leurs questions et à y
répondre – est puissante. Elle doit s’imposer aux dirigeants syndicaux!
Nous invitons les collègues dans les établisements, les
syndiqués dans leurs instances syndicales à prendre partout position pour
exiger des directions syndicales (FSU, CGT, FO) qu’elles se prononcent contre
toute sanction.