LETTRE DE LIAISON

 

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CDFN de la FSU des 20 et 21 mai :

Le
gouvernement Hollande-Valls-Pinel a été constitué pour accentuer les coups
contre les acquis ouvriers, en particulier contre la sécurité sociale et les
fonctionnaires.

Au CDFN, les
représentants Front unique ont combattu notamment :

–         
Pour l’appel à une manifestation à l’Assemblée
nationale pour que la majorité de députés du PS et du PCF rejette le pacte de
responsabilité

–         
Pour que la direction de la FSU rompe les
discussions qui visent la liquidation des garanties statutaires des
fonctionnaires

–         
Pour que les directions de la FSU et du SNUIPP
exigent l’arrêt de la réforme « rythmes scolaires » et l’abrogation des décrets
Peillon et Hamon

Introduction

Le CDFN du mois de mai se tenait après les élections municipales et
la constitution d’un nouveau gouvernement et juste avant les élections
européennes.

Aux élections municipales, c’est bien le gouvernement
Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel  et sa politique en faveur des capitalistes qui a
été nettement sanctionnée par une abstention massive des travailleurs et des
jeunes.

Pourtant Hollande a décidé de constituer un gouvernement de combat
auquel il a fixé la mission d’aller « plus vite et plus fort » contre les
travailleurs. Qui mieux que Valls, celui qui avait soutenu toutes les mesures
prises par le gouvernement Sarkozy-Fillon, pouvait prendre la tête d’un tel
gouvernement et décliner le pacte de responsabilité, avec ses 41 milliards en
faveur des patrons et ses 50 milliards d’économies de dépenses publiques
essentiellement sur le dos des fonctionnaires et de la sécurité sociale.

Depuis janvier le courant Front unique combat pour que les
directions syndicales rejettent le pacte de responsabilité et organisent le
combat pour son retrait. Bien évidemment, le premier pas dans cette voie, ce
serait de cesser de participer aux discussions sur ce pacte et en particulier de
boycotter la 3^ème conférence « sociale » convoquée début juillet.
(Voir notre intervention dans le débat général)

Rappelons qu’en janvier, une déclaration commune CGT-CFDT-FSU-UNSA
se concluait par la volonté de ces organisations de situer dans le cadre du
pacte de responsabilité. Et depuis, certes de manière moins grossière, comme les
autres directions syndicales, celle de la FSU a répondu présente à toutes les
sollicitations du gouvernement.

Le 15 mai avait été convoquée une journée d’action dans la fonction
publique. L’appel dénonçait le gel annoncé du point d’indice jusqu’à 2017 mais
réalisait l’exploit de ne même pas mentionner le pacte de responsabilité.

Or le gel du point d’indice et la suppression massive des postes de
fonctionnaires découlent des 21 milliards d’économies concernant le
fonctionnement de l’Etat programmés par le gouvernement. Mais pour atteindre une
telle somme, le gouvernement Hollande-Valls-Pinel veut procéder à des réformes
structurelles dans la fonction publique qui nécessite la mise en cause le statut
de la fonction publique. C’est l’objectif des discussions « carrières, parcours
professionnels, rémunérations » engagées avec les directions de toutes les
fédérations syndicales. C’est pourquoi, il est nécessaire d’imposer aux
directions syndicales qu’elles refusent ces discussions. (Voir notre
intervention et la motion « Pour la défense du statut de la Fonction publique,
rupture des négociations « carrières, parcours professionnels, rémunérations »)

B. Groison, secrétaire générale de la FSU, a fait le compte rendu de
l’entrevue de l’intersyndicale fonction publique avec la ministre Lebranchu
ayant eu lieu la veille (19 mai). Celle-ci, à cette occasion, a indiqué que le
gel du point d’indice ne serait pas remis en cause. Mais B. Groison a affirmé
que le gouvernement n’aurait pas été insensible aux manifestations du 15 mai et
qu’une réunion aurait lieu courant juin sur la question salaires. En réalité,
comme la presse l’a révélé, le gouvernement envisage de prendre des mesures pour
les bas salaires de la fonction publique analogues à celles annoncées pour le
secteur privé. Il s’agirait d’exonérer les fonctionnaires concernés d’une part
de leurs cotisations sociales. Et de ce fait, de diminuer encore les ressources
de la sécurité sociale et ainsi de justifier de coupes drastiques dans ses
dépenses avec ce que cela signifie comme attaques contre la santé, les retraites
et la branche famille.

Comme on le voit, pour défendre les fonctionnaires, pour défendre la
sécurité sociale, il est nécessaire de combattre le pacte de responsabilité. Et
comme le gouvernement a l’intention de faire voter un collectif budgétaire au
mois de juin pour en commencer l’application, la responsabilité des directions
syndicales est de convoquer une manifestation à l’Assemblée nationale pour
empêcher la majorité de députés du PS et du PCF de voter un tel collectif. (Voir
l’intervention et la motion « A bas le pacte de responsabilité »)

Il faut noter que dans le texte action qui comporte 7 pages, il n’a
pas une seule référence à la question de la rentrée désastreuse attendue dans
les écoles primaires en raison de la contre-réforme « rythmes scolaire ».
Interpellée par un de nos représentants, S. Sihr, secrétaire général du SNUIPP,
a reporté la responsabilité sur les enseignants école par école bafouant ainsi
totalement ce pourquoi les enseignants ont été amenés à constituer un syndicat :
surmonter leur isolement et se constituer en une force nationale pour faire
valoir collectivement leurs droits et revendications.

Notre courant a affirmé au contraire qu’il était encore possible de
sauvegarder l’année solaire à venir pour les écoles publiques si la FSU et le
SNUIPP exigeaient enfin l’arrêt immédiat de cette réforme et l’abrogation des
décrets Peillon et Hamon. (Voir l’intervention et la motion « Pour l’abrogation
des décrets “rythmes scolaires” »).

La politique de soumission totale des directions syndicales
vis-à-vis de la politique du gouvernement contribue de manière déterminante au
désarroi et à l’impuissance des travailleurs. Que ce soit pour la liquidation
des décrets de 1950 concernant les enseignants du second degré, la casse du
fonctionnement des écoles et du statut de leurs enseignants que signifie le
décret « rythmes scolaires », la liquidation du statut des fonctionnaires visée
par les discussions en cours, etc, les dirigeants de la FSU et de ses principaux
syndicats osent présenter ces régressions comme de nécessaires transformations
alors que les personnels les subissent dans la douleur. Cette politique de
bousille affaiblit considérablement les syndicats et prépare de nouvelles
attaques auxquelles il deviendra plus difficile encore de résister. C’est
pourquoi, notre courant mène un combat intransigeant contre la direction de la
FSU, pour la défense des acquis des personnels et en définitive pour la
préservation de l’outil syndical. Nous appelons les syndiqués à ne pas se
résigner, à ne pas laisser l’outil syndical à ses dirigeants qui le détournent
de ses objectifs. Au cours de l’année prochaine, nous aurons à rassembler de
nombreux syndiqués pour pouvoir présenter une liste aux élections internes dans
la FSU. Pour que le courant Front Unique puisse continuer son combat avec la
même détermination, nous vous appelons à vous syndiquer et à nous soutenir.

 

Intervention d’Yves Ankaoua dans le débat général

Aux élections municipales, le gouvernement
Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel et sa politique ont été sanctionnés de manière
cinglante par l’abstention massive des travailleurs et des jeunes.

Pourtant Hollande a décidé de poursuivre et même d’intensifier sa
politique contre les acquis ouvriers et en faveur des capitalistes.

Et à la tête du nouveau gouvernement de combat qu’il somme d’aller plus
vite et plus fort, il a nommé Valls, lui qui pendant 5 ans a ouvertement soutenu
toutes les attaques du gouvernement Sarkozy-Fillon.

Le pacte de responsabilité, aggravé par le pacte de solidarité, prévoit
des coups d’une ampleur inédite contre les dépenses publiques.

Bien sûr d’abord contre la fonction publique et ses agents qui sont
ciblés sur plusieurs plans :

–                    

Par la reconduction à l’infini du gel du point d’indice qui signifie pour ceux
qui ne bénéficient pas d’une promotion une baisse nominale de leur rémunération
avec l’augmentation de la retenue pension civile.

–                    

Et par la suppression de postes de fonctionnaires dans la plupart des
ministères. Et ceux qui pensent que les créations annoncées dans l’Enseignement
ne seront pas affectées par les coupes généralisées sont bien naïfs.

Mais le
gouvernement ne se contentera pas de ça. Comme l’a répété Hollande, il veut des
réformes structurelles, c’est l’objectif des discussions sur les carrières et
les parcours, vers la remise en cause du statut de la fonction publique.

 

Il est
nécessaire d’évoquer les modifications des obligations de services des
enseignants du 1^er et du second degré, tant elles sont illustratives.

Notons
que le décret qui procède la liquidation des décrets de 1950 a été présenté au
CTM du 27 mars, entre les deux salves des municipales. Ce gouvernement
lourdement sanctionné et qui préparait déjà ses cartons a bénéficié néanmoins du
soutien de tous les représentants syndicaux, qui quel que soit leur vote, ont
tous légitimé ce CTM en y participant. Le Snes a pourtant reconnu dans les
documents issus de son congrès national la portée réelle de ce que ce décret
permet : « ce texte [il s’agit de celui du décret] comporte
des éléments qui peuvent alourdir la charge de travail des personnels ou
dénaturer leur métier ».

C’était
bien ce que les collègues avaient compris et c’est pourquoi eux, ont largement
exigé le retrait du projet de décret.

De même,
signalons que le refus de la direction du SNUIPP de combattre pour l’abrogation
du décret rythmes scolaires aboutit à remettre en cause les maxima hebdomadaires
de services d’enseignement pour des dizaines de milliers d’enseignants des
écoles. Il s’agit des remplaçants ou des enseignants en postes fractionnés
amenés à intervenir chaque semaine sur plusieurs écoles aux horaires différents.
Il pourra donc leur être demandé de faire jusqu’à trois heures supplémentaires
gratuites qui leur seront rendues ultérieurement si le service le permet.

 

Au-delà
des attaques contre la fonction publique et ses agents, c’est maintenant le
dépeçage de la sécurité sociale que le gouvernement a programmé.

Les capitalistes n’ont jamais accepté que les fonds de la sécurité
sociale puissent échapper à leur convoitise et à leur rapacité. Le gouvernement
Hollande-Valls-Pinel s’est donc chargé de siphonner les caisses sociales.
Rappelons qu’il s’agit du salaire différé des travailleurs destiné à les aider à
élever leurs enfants, à se prémunir de la maladie et à subsister lors de leur
retraite.

L’allègement des cotisations était jusqu’alors réservé au privé, il
semble que Lebranchu propose de l’étendre à la fonction publique. Il faut le
dire, il s’agit d’une spoliation à grande échelle que le gouvernement veut
organiser, un véritable abus de biens sociaux à une échelle jusqu’alors inédite.

C’est sans doute ce qui a poussé 41 députés du PS, malgré pressions et
menaces de sanctions, à refuser de soutenir cette politique en votant en
abstention fin avril.

Si en 2012 les travailleurs ont élu Hollande et une majorité de députés
du PS et du PCF en 2012, c’était pour en finir avec Sarkozy et sa politique. Et
l’existence de cette majorité PS-PCF à l’Assemblée nationale est antagonique
avec le gouvernement Hollande-Valls-Pinel qui poursuit et aggrave la politique
du gouvernement Sarkozy-Fillon.

Les travailleurs et tous ceux qui sont confrontés à des attaques
brutales sont en droit d’exiger que les dirigeants des organisations syndicales
qui prétendent les défendre le fassent réellement.

Pour commencer, comme nous le réclamons depuis janvier, la direction de
notre fédération doit se prononcer clairement :

–                    
A bas le pacte de responsabilité !

–                    
A bas les 50 milliards de coupes programmées pour le financer !

–                    
Pas de cadeaux aux capitalistes !

–                    
Bas les pattes devant la Sécurité sociale !

En juin à l’Assemblée nationale le vote d’un collectif budgétaire
d’application de ce pacte est programmé.

Alors la FSU doit s’adresser aux confédérations CGT et FO ainsi qu’à
l’UNEF pour qu’elles appellent toute la population laborieuse et la jeunesse à
manifester à l’Assemblée en juin sur ces mots d’ordre pour imposer à la
majorité PS-PCF qu’elle rejette le pacte de responsabilité et les coupes qui en
découlent.

Evidemment s’opposer de façon conséquente au pacte de responsabilité
implique d’affronter et de vaincre le gouvernement. Cela passe nécessairement
par la rupture avec le gouvernement de toutes les discussions visant à mettre en
œuvre ce pacte

Dans la fonction publique, la FSU doit refuser de participer aux
discussions « carrières, parcours professionnels, rémunérations » dont
l’objectif est de liquider corps et statuts, d’individualiser les rémunérations,
de promouvoir la mobilité y compris d’une fonction publique à l’autre, pour
permettre les restructurations et les réductions massives d’effectifs.

La FSU doit s’adresser aux autres fédérations de la fonction publique
pour les appeler à faire de même.

Pour la 3^ème conférence dite sociale, la seule perspective
pour défendre les  acquis ouvriers, c’est que la FSU dénonce cette conférence et
s’adresse aux autres organisations syndicales pour en organiser en commun le
boycott.

 

Intervention de Marie-Claire Saint-Lager (présentation
de motion)

Le gouvernement a annoncé le prolongement du gel du point d’indice de
la fonction publique jusqu’en 2017 à quoi s’ajoutent les baisses de salaire dues
à l’augmentation des cotisations.

Mais le gouvernement n’a pas l’intention d’en rester là.

Il prépare une offensive en règle contre le statut qu’il entend
conduire à partir des « négociations » sur « les parcours professionnels,
carrières et rémunérations » sur la base du rapport Pêcheur.

Que préconise-t-il ?

–                    
Remettre en cause les déroulements de carrière à l’ancienneté pour
les remplacer par des parcours professionnels « au mérite »

–                    
Oter le point d’indice comme base de calcul des salaires notamment
pour son alignement sur le SMIC

–                    
Il propose de bouleverser les grades et d’aller vers la
suppression du critère du diplôme pour les recrutements

–                    
Poursuivre en l’accélérant la fusion des corps et mettre en place
des « cadres professionnels » communs aux 3 fonctions publiques, ce qui
favorisera les mobilités et les mutualisations qui vont de pair avec la
réduction des effectifs !

–                    
Il veut donner les pleins pouvoirs aux chefs de services locaux et
la déconcentration de la gestion des agents.

La réforme des rythmes scolaires qui donnent plein pouvoir aux
collectivités locales sur l’organisation du temps de travail des écoles et de
leurs professeurs donnent un avant-goût de ce que cela signifie.

Tout comme la LRU, aggravée par la loi Fioraso, qui permet à l’État de
se décharger sur les universités pour qu’elles organisent elle-même leur plan de
rigueur comme à l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand.

On mesure la portée anti-statutaire de cette négociation.

D’ailleurs comment peut-il en être autrement quand l’objectif du
gouvernement est de faire 30 milliards de coupes sur le dos de la Fonction
Publique !

Mais pour la direction de notre fédération ce seraient juste des petits
dangers qui ne devraient pas cacher l’intérêt que présente cette négociation
pour nos revendications.

Il y a juste un petit caillou, c’est le blocage du point d’indice,
c’est à dire la baisse du salaire des fonctionnaires !

Il semble que pour notre secrétaire générale :

« La ministre a ouvert une “petite” porte avec une “petite” enveloppe
du même montant que la baisse des cotisations salariale dans le privé »

En réalité en quoi consiste cette « ouverture » ?

Pas question de lever le blocage du point d’indice mais il s’agirait
d’alléger les cotisations salariales pour les bas salaires comme dans le privé.

Voici ce que met la Ministre sur la table des prochaines négociations
sur les rémunérations en juin : Elle demande aux organisations syndicales
d’entériner le gel du point d’indice et contribuer au pillage de la sécurité
sociale en baissant le salaire différé.

Comment une organisation syndicale affirmant parler au nom des
fonctionnaires pourrait-elle accepter de jouer ce jeu-là ?

La conclusion s’impose, le CDFN doit décider que la FSU n’ira pas à
cette concertation de juin et cesse immédiatement de participer à toutes
négociations visant à mettre en place le pacte de responsabilité et ses attaques
contre la sécurité sociale, contre les fonctionnaires, leurs salaire, leur
statut.

 

 

 

Intervention de Thierry Faugier (présentation de motion)

Camarades,
le gouvernement Valls commence à donner les détails du contenu du pacte de
responsabilité. Pour les patrons : 20 milliards au titre du CICE, 9 milliards de
suppressions de charges et de baisse des cotisations patronales, 1 milliard de
baisse des cotisations d’allocations familiales des indépendants, 6 milliards de
suppression de la contribution sociale de solidarité des entreprises, 5
milliards de baisse du taux d’impôts sur les sociétés. Donc en réalité 41
milliards et non pas 30 comme indiqué au départ, de cadeaux au patronat.

Le pacte de
solidarité, présenté comme une sorte de compensation, n’est en fait qu’une
aggravation : Il s’agit de la baisse des cotisations dites salariales (elles
sont payées, elles aussi, par les patrons), c’est-à-dire encore un coup contre
la sécu, de 5 milliards d’euros.

On sait la
conséquence directe du pacte pour nous : c’est 50 milliards d’économies sur la
sécu, la Fonction Publique.

C’est le
coup le plus violent porté à la sécu depuis sa création.

Ce constat
ne peut nous amener qu’à une conclusion : à bas le pacte de responsabilité.

Comment le
combattre ?

En juin, le
gouvernement doit, pour concrétiser ce pacte, faire voter un collectif
budgétaire à l’Assemblée Nationale, ainsi qu’une loi rectificative du budget de
la Sécurité sociale. C’est là qu’il faut aller, pour empêcher ce pacte, pour
faire reculer le gouvernement.

Les
travailleurs avaient massivement élu la majorité PS-PCF en 2012 pour mettre un
coup d’arrêt à la politique de Sarkozy. Et aujourd’hui, le gouvernement veut
faire passer ce pacte, pire que ce que Sarkozy avait pu mettre en œuvre.

On a vu
récemment comment, en l’absence de réel mouvement de la classe ouvrière, 41
députés du PS avaient choisi de s’abstenir lors du vote sur le plan de
stabilité. On peut imaginer l’effet qu’aurait une manifestation de masse,
appelée par les fédérations et confédérations ouvrières, en direction de
l’Assemblée. Il deviendrait possible d’imposer aux députés PS-PCF de ne pas
voter le collectif budgétaire, de mettre le gouvernement en échec sur son plan.

La responsabilité de notre fédération est donc de s’adresser à la CGT,
à FO, à l’UNEF pour organiser une telle manifestation. C’est le sens de notre
motion.

 

 

Intervention d’Yves Ankaoua (présentation de motion)

Si la contre-réforme des « rythmes scolaires » s’applique, chacun sait
que la rentrée sera désastreuse dans les écoles publiques.

Les écoles privées, elles, échapperont à cette gabegie. Et leurs
responsables en profitent pour mener des campagnes publicitaires de recrutement.

C’est au nom de l’intérêt des élèves que Peillon avait justifié son
décret. Il arguait de la nécessité de réduire des journées trop longues en
ajoutant une demi-journée de classe. Avec son décret qui aggrave celui de
Peillon, Hamon a balayé toutes ces considérations en autorisant des journées
aussi longues qu’auparavant, réparties sur le même nombre de demi-journées
qu’avec la semaine Darcos.

Ainsi l’agglomération de Lyon peut mettre en œuvre à la rentrée une
semaine scolaire qui s’achèverait le vendredi midi avec deux jours et demi de
week-end.

Beaucoup de maires zélés dans l’application de cette contre-réforme ont
été battus en mars. Aussi les dispositions des anciennes équipes sont remises en
cause par les nouvelles, dans un chaos indescriptible. Et dans tous les cas,
nous savons que ce sont les élèves et nos collègues qui se trouveront toujours
en première ligne.

Avec le périscolaire qui détermine le scolaire, les mairies qui
disposent des classes, un emploi du temps différent d’une commune à l’autre,
d’une école à la voisine et parfois même d’une classe à l’autre, les enseignants
des écoles passeraient d’un corps unifié à un corps atomisé.

Et à cet éclatement du caractère national, se conjugue la tutelle
insupportable exercée sur nos collègues par les élus et pas seulement à Béziers
ou à Villers-Cotterêts.

En préparant par décret la suppression des maxima de service
d’enseignement pour des dizaines de milliers d’enseignants des écoles, le
gouvernement prouve que cette contre-réforme lui permet en plus d’attaquer notre
statut.

Depuis un an et demi les enseignants se sont très largement mobilisés
pour le retrait et l’abrogation du décret Peillon.

Par leur vote aux élections professionnelles ils avaient accordé au
SNUipp et à la FSU la première place dans les écoles.

Notre fédération et le SNUipp doivent donc enfin exiger l’arrêt
immédiat de la réforme « rythmes scolaires » et l’abrogation des décrets Peillon
et Hamon.