Le projet de décret Peillon
veut porter un coup décisif à nos garanties
statutaires
La direction du SNES doit cesser de le soutenir
en en célébrant les "acquis".
Elle doit en exiger le retrait!
Elle doit se
prononcer pour la défense inconditionnelle des décrets de 50
En décembre dernier, confronté à la grève massive des profs
de classes prépas, Peillon avait dû surseoir à l’offensive contre nos statuts.
Deux mois après, et au terme de plusieurs semaines de concertation dans le dos
des enseignants, le gouvernement nous ressort le même projet!
« Le décret de 50 a vécu ; vive le décret 2014 »
déclaration SGEN CFDT.
Ainsi exultent les ennemis de toujours de l’enseignement
public, des chantres de toujours de toutes les attaques anti-ouvrières
orchestrées par le gouvernement et du MEDEF, de la « loi flexibilité » au
« pacte de responsabilité ». Chatel, l’ancien ministre de Sarkozy, ne doit pas
moins exulter, lui qui rappelait il y a quelques mois que la remise en cause des
décrets de 50 était au programme du candidat Sarkozy.
Sarkozy l’a rêvé ; Peillon l’a fait : le 10 février, après
deux mois de silence sur la concertation, le gouvernement a sorti une nouvelle
version de projet de statut, se substituant et faisant disparaître les décrets
de 50. A quelques nuances parfaitement négligeables, c’est le même projet
que celui contre lequel avaient pris position des dizaines d’assemblées
générales d’enseignants, et contre lequel sur leur propre plan, les profs de
CPGE s’étaient mis en grève massive.
« Les enseignants participent aux actions
d’éducation principalement en assurant un service d’enseignement » (texte
ministériel): l’enseignement, une tâche parmi d’autres?
Nous sommes selon les décrets de 50 des enseignants
dans une discipline. C’est cet enseignement qui détermine la totalité de notre
travail (préparations, corrections, conseils de classe, etc.). Désormais outre
la mission d’enseignement, feraient partie de nos obligations des missions
diverses : travail au sein d’équipes pédagogiques, travail au sein d’équipes
"pluri professionnelles"…
Ce serait le service à rallonge infini, la seule limite
étant "la réglementation sur le temps de travail applicable à l’ensemble de
la Fonction Publique." On voit que la disparition de la référence aux 1607
heures annualisées dont se targue la direction du SNES comme d’un "acquis" est
un pur artifice puisque la réglementation applicable à l’ensemble de la Fonction
Publique…, c’est justement les 1607 heures annualisées ! Quant à la référence
au maximum de service de 15 et 18 heures, elle est désormais, et pour la raison
indiquée ci-dessus, purement illusoire.
La liberté pédagogique n’existe plus que dans les
mots. Elle est liquidée dans les faits.
Selon les décrets de 50, le professeur enseigne sa
discipline en toute liberté pédagogique, avec cependant l’obligation de le faire
conformément aux programmes nationaux, cette conformité étant vérifiée par les
corps d’inspection. Jésuitiquement, le projet Peillon parle encore de "liberté
pédagogique". Mais il rajoute que celle-ci s’exerce "dans le respect des
programmes nationaux et des instructions du ministre et dans le cadre du
projet d’établissement".
Tout le monde sait que dans beaucoup d’établissements, le
"projet d’établissement" était une pure fiction administrative et qu’en tout
état de cause il ne pouvait avoir force contraignante pour les collègues. C’est
précisément cette nouvelle contrainte qui est imposée. A titre d’exemple, si le
projet d’établissement contient le jumelage avec une entreprise, ou la
collaboration avec telle ou telle association caritative cléricale; de gré ou de
force l’enseignant devrait accepter dans sa classe le représentant du patronat,
ou celui des Églises, voire devoir lui-même se transformer en chantre des uns ou
des autres. Rappelons que le projet d’établissement est élaboré en Conseil
d’administration avec des représentants des associations de parents d’élèves,
des élus politiques, des représentants des "milieux économiques". C’est donc la
mise sous tutelle des enseignants.
A l’heure où le conseil national des programmes mis en
place par Peillon propose de remplacer ces mêmes programmes par des
« curricula », dont l’application pratique dépendrait des volontés de chaque
établissement, chacun comprendra le danger de ces projets.
Ajoutons : ce n’est pas le corps d’inspection (par
définition disciplinaire) qui peut juger de la "conformité" de l’enseignement du
collègue au "projet d’établissement" ; c’est le chef d’établissement. Par
conséquent, c’est l’autorité pédagogique – et pas seulement administrative –
du chef d’établissement qui serait réintroduite alors que les enseignants, par
leur combat, avaient réussi à la repousser en 2011, en faisant reculer le
gouvernement sur son projet de réforme de l’évaluation.
Des "missions complémentaires" définies par les chefs
d’établissements, les conseils d’administration, les conseils pédagogiques.
Ce qui est décisif dans le projet Peillon, c’est le pouvoir
donné à l’administration locale, et aux conseils d’administration et conseils
pédagogiques de définir des obligations, de proposer des allègements de service,
etc.
Jusqu’à ce jour, l’unité de la profession était fondée sur
l’existence d’un statut commun, et sur l’absence de relations hiérarchiques
parmi les enseignants. Désormais les "conseils pédagogiques" et "conseils
d’administration" composés de collègues ou comprenant des collègues acquerraient
autorité sur les autres enseignants, auraient le pouvoir de distribuer tâches,
indemnités et allègements de service, etc. Il s’agit d’une entreprise de
caporalisation de la profession visant à briser les liens de solidarité
entre collègues au profit de liens de sujétion, de copinage pour la distribution
des miettes tombées de la table de la DHG. De manière complémentaire, le
gouvernement a d’ailleurs décidé de la création d’un grade spécial pour les
enseignants « méritants » : « Un grade à accès fonctionnel sera créé
afin de permettre à des enseignants ayant exercé dans des conditions
particulières d’obtenir des rémunérations plus élevées. » (communiqué de
presse du ministre du 12/02/2014)
L’organisation des examens dans le cadre de
l’établissement.
« Les activités de préparation et de recherche
nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement ainsi que les
activités d’évaluation des élèves de leur établissement sont inhérentes à la
mission d’enseignement. »
Les professeurs de langue vivante comprennent
particulièrement ce que signifient les activités d’évaluation des élèves « de
leur établissement ». Voilà les moyens pour l’État d’organiser le bac en
contrôle continu dans les établissements, puisque cela ferait partie intégrante
du service des enseignants.
La substitution des indemnités et pondérations aux
heures de première chaire et autres décharges horaires : une machinerie visant à
diminuer le salaire de nombreux collègues, à imposer un alourdissement du
service et donc à supprimer des postes.
A l’exception de l’heure de préparation des laboratoires,
toutes les autres heures de décharge disparaissent.
Cela a pour conséquence pour de nombreux collègues
(enseignant en lycée en section de technicien supérieur) une baisse de
salaire pour un travail équivalent.
La substitution à une heure de décharge d’une "indemnité",
dont du reste le montant est inconnu, constitue clairement une détérioration
pour les collègues. A titre d’exemple, un collègue certifié qui effectuait 17
heures devant élèves et qui bénéficiait d’une heure de décharge avait un service
complet. Il pourra se voir désormais imposer une classe supplémentaire à raison
de 2 heures par semaine. Le système de "pondération" aboutit grosso modo aux
mêmes résultats. Un collègue qui effectuait 7 heures en terminale ou première et
17 heures devant élèves avait son service complet (17+1 heure de décharge = 18).
Désormais il comptabiliserait 17,7 heures et devrait donc accepter une classe
supplémentaire.
Le système vise donc à imposer plus d’HS aux collègues et
donc permet au gouvernement de supprimer davantage de postes.
La "négociation séparée" pour les CPGE : un
stratagème pour isoler ces collègues et permettre au gouvernement de liquider
leurs garanties.
En décembre dernier, par leur grève puissante, les
collègues de CPGE avaient non seulement contraint le gouvernement à retarder
l’offensive violente contre leurs garanties, mais aussi repoussé l’offensive de
celui-ci contre le statut de l’ensemble du corps enseignant. Il fallait donc
isoler les profs de prépa pour les défaire. Le stratagème qui consiste à
reporter les décisions les concernant à un groupe de travail particulier, dont
les décisions seront prises ultérieurement, est limpide : d’abord faire avaler à
l’ensemble des collègues les attaques contre le statut, pour ensuite pouvoir
imposer aux profs de CPGE des attaques ciblées, en particulier contre leur
salaire. Ce stratagème, il faut le dire, a été mis en œuvre avec la complicité
de l’ensemble des directions syndicales.
Les "avantages" particuliers du nouveau statut : la
carotte famélique qui cache le gros bâton.
Les dirigeants du SNES qui se font les promoteurs du
nouveau statut ont trouvé en cherchant bien que quelques centaines de collègues
allaient "y gagner" : les collègues effectuant un complément de service dans une
commune limitrophe bénéficieraient d’un allégement de service d’une heure
(c’était déjà le cas lorsque la commune était non limitrophe). Outre le fait que
ces collègues se verront deux fois (dans deux établissements) imposer les tâches
complémentaires au service d’enseignement désormais obligatoires, cette
compensation pour une poignée de collègues peut-elle justifier la brutale remise
en cause des garanties de tous les collègues ? Poser la question, c’est y
répondre.
La prétendue « avancée » pour les profs de ZEP : une
« avancée » qui a poussé des dizaines d’établissements à la grève et à la
manifestation en région parisienne en particulier en Hauts de Seine
Les mêmes dirigeants ont fait grand bruit – de concert avec
le ministre – autour des avantages accordés aux profs de ZEP. Les avantages sont
si considérables…. qu’ils ont provoqué dans les Hauts de Seine, en Seine Saint
Denis… la grève de ces mêmes collègues. Pourquoi ? D’abord parce qu’en
réalité, le projet du ministre consiste à réduire brutalement le nombre
d’établissements bénéficiant des maigres avantages en matière indemnitaire et du
taux d’encadrement de la classification ZEP. Il y aura en tout et pour tout 9
collèges REP+ (nouvelle appellation) dans l’académie de Créteil, 8 dans
l’Académie de Versailles, 1 à Paris ! Ensuite parce que dans ces établissements,
la pondération horaire à 1,1 pour 1 heure est lourdement payée par les
collègues, d’obligations interminables de réunions de toute sorte. En réalité
ces établissements constituent un véritable laboratoire de mise en œuvre de la
liquidation du statut, jusqu’à la nomination des collègues par le chef
d’établissement.
L’offensive contre les décrets de 50 est inséparable
de l’offensive pour la liquidation du statut de la Fonction Publique comprise
dans le "pacte de responsabilité" Hollande Gattaz.
Au moment où Peillon fait connaître son projet de
réforme-destruction du statut, le "Conseil stratégique de la dépense publique"
prépare la plus violente offensive contre le statut de la Fonction Publique. La
liquidation de la progression de carrière à l’ancienneté, du régime indemnitaire
des fonctionnaires, a été annoncée par Peillon, démentie par Peillon, confirmée
par Le Roux (président du groupe PS à l’Assemblée), redémentie par Ayrault. Ce
qu’il faut traduire de manière simple : c’est pour après les municipales !
Au point que les dirigeants de toutes les fédérations de
fonctionnaires qui depuis des mois au ministère discutent de la remise en cause
du statut de la Fonction Publique ont du se fendre d’une déclaration disant
qu’ils allaient cesser de siéger jusqu’à ce qu’Ayrault démentît.
Dans son « démenti », Ayrault précise : « J’ai bien noté
que les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires étaient
prêtes à mener une discussion sur l’avenir de notre fonction publique dans le
contexte de rétablissement de nos comptes publics. (…) Nous pouvons y parvenir
par des économies et des réorganisations. »
Tout le monde le sait : pour faire 30 milliards de cadeaux
aux entreprises dans le "pacte de responsabilité", le gouvernement a décidé de
couper dans le budget des services publics (donc aussi dans celui de
l’enseignement public) à hauteur de 50 milliards. L’offensive contre notre
statut est inséparable de ce contexte.
Une seule conclusion : à bas le projet de réforme
destruction de notre statut! Défense inconditionnelle des décrets de 50!
On ne fera pas prendre aux collègues des vessies pour des
lanternes. Il s’agit d’une attaque décisive contre un statut que les
gouvernements n’ont cessé depuis des décennies de vouloir détruire.
Il s’agit donc de réaliser l’unité des organisations
syndicales sur l’objectif :
Bas les pattes devant
notre statut !
Retrait du projet de
réforme destruction de Peillon !
Défense inconditionnelle
des décrets de 50 !
Nous devons imposer aux dirigeants syndicaux, en
premier lieu à ceux du SNES : cessez de soutenir le projet Peillon !
Prononcez-vous pour son retrait ! Prononcez-vous pour la défense
inconditionnelle des décrets de 50 ! Rompez la concertation et refusez de
"corédiger" la mise à mort de nos garanties statutaires !
Pour faire reculer le gouvernement, la prise de position
des directions syndicales est décisive. Et parmi elles, celle de la direction du
SNES, syndicat largement majoritaire de la profession, est cruciale.
Mais les collègues qui ont pris connaissance du commentaire
des propositions du ministre par la direction du SNES ont pu faire ce constat :
à quatorze reprises (pas une de moins) la direction du SNES ponctue le projet
du ministre de la formule : "acquis du SNES-FSU" ! Ce n’est pas une
approbation du ministre, c’est un dithyrambe ! Ainsi se manifeste la soumission
complète de la direction du SNES au gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel
et à son ministre Peillon.
Mais le SNES comme du reste les autres syndicats
appartiennent aux collègues, aux syndiqués d’abord mais plus généralement à tous
ceux qui leur donnent les moyens d’exister, par exemple par leur vote aux
élections professionnelles. Nous sommes en droit d’exiger que la prise de
position du syndicat soit déterminée non pas par la soumission au gouvernement
mais par les intérêts de la profession.
En novembre-décembre des dizaines de prises de positions
d’établissements, des centaines d’interpellations de collègues écrivant au
syndicat ont exigé : Défendez notre statut ! Rejetez le projet du ministre !
Cessez d’en discuter ! La grève des PCPGE a contraint le gouvernement à
surseoir, manifestant que celui-ci n’est fort que de l’acceptation par les
dirigeants syndicaux du "dialogue social" pour la liquidation du statut.
Aujourd’hui la direction du SNES persiste et signe
annonçant sa volonté de tenir la plume avec le ministre : "Dans les
discussions à venir, chaque étape de rédaction, et de réécriture des décrets de
50 imposera la plus grande vigilance…." Autrement dit, nous participerons
à la rédaction !
Rien n’est joué ! Partout réunissons-nous en heures
d’information syndicale ! Les syndicats au service des enseignants ! Les
permanents à notre service ! Unité pour le retrait du projet Peillon !
Ce que démontrent les événements de décembre, la nécessité
dans laquelle s’est trouvé le gouvernement de repousser l’offensive (rappelons
que la "réforme" devait primitivement s’appliquer à la rentrée 2014), c’est que
le corps enseignant a les moyens de faire reculer le gouvernement en brisant la
collaboration des dirigeants syndicaux, en premier lieu celle des dirigeants du
SNES.
Il est nécessaire pour cela et par tous les moyens
(pétition en direction des responsables syndicaux, prises de position
d’assemblées générales ou de sections syndicales, délégations) de faire valoir
notre point de vue.
Retrait du projet Peillon
de réforme-liquidation de notre statut !