Lettre de liaison
N° 213 – 27 mars 2013 [Version pdf]
Appuyé sur le soutien des
directions syndicales, dont celle de la FSU, le gouvernement
Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel avance à grands pas vers la réalisation de ses
objectifs.
Rien n’est plus urgent que soit
brisée cette coopération avec le gouvernement.
Au CDFN, les représentants FU ont combattu pour que :
– la FSU se prononce pour le
retrait pur et simple des contre-réformes en cours :
décret "rythmes scolaires", loi de
de refondation de l’école, projets de loi sur la décentralisation et sur
l’enseignement supérieur et la recherche
– la FSU œuvre à la réalisation du
front unique des organisations syndicales pour imposer à la majorité
PS-PC-PG qu’elle refuse de voter le projet de loi "sur la sécurisation de
l’emploi".
Le Cdfn des 20 et 21 mars se tenait
un peu plus d’un mois après le congrès national de Poitiers.
Dans son intervention dans le débat
général (voir ci-dessous), notre représentant analyse les soubresauts de la
crise du système capitaliste, ses développements aigus au sein de l’Union
européenne avec le cas de Chypre et comment le gouvernement
Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel, à l’instar des autres gouvernements européens,
tout au service de son capitalisme national, multiplie les coups les plus
brutaux contre les travailleurs de notre pays.
Après l’adoption du plan dit de
compétitivité qui octroie une manne de 20 milliards au patronat et exécute des
coupes drastiques dans les dépenses publiques (suppression accentuée de postes
de fonctionnaires, gel reconduit du point d’indice), le gouvernement veut
entériner sous forme de loi, début avril, l’accord Medef-Cfdt de janvier dernier
qui liquide des pans entiers du droit du travail au bénéfice des patrons. (Voir
l’intervention de Th. Faugier et la motion)
Pour leur part, les dirigeants de la
FSU, tout comme ceux des syndicats nationaux ont renouvelé leur détermination à
soutenir le gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel. Alors que la loi
d’orientation sur l’école venait d’être adoptée en 1ère lecture à
l’Assemblée nationale, ils ont fait état de prétendues « avancées »[1]
pour tenter de masquer sa portée réactionnaire démontrée par notre courant.
(Intervention de J. Barathon).
Les directions du Snuipp et de la
FSU, comme au congrès de Poitiers, ont refusé de soutenir les enseignants qui
s’étaient majoritairement mobilisés le 12 février pour l’abrogation du décret
« rythmes scolaires ». C’est un précieux soutien pour le gouvernement et pour
Peillon. (Intervention d’Yves Ankaoua et motion).
Le texte « action » de la direction
(UA-EE[2])
a été adopté très largement, seuls les représentants Front unique et ceux
d’Emancipation votant contre. Les représentants du courant URIS (anciennement
PRSI) se sont abstenus.
Dans ce texte, aucun rejet de la loi
d’orientation ou du décret « rythmes scolaires » bien au contraire. Pour la loi
d’orientation, on peut lire : « (…) la FSU poursuit ses interventions et
participe activement à toutes ces discussions. » Les discussions, ce sont celles
sur les décrets et circulaires d’application de la loi.
De même, ce texte réclame-t-il « l’ouverture
de négociations pour une autre loi » que le projet de loi Fioraso sur
l’enseignement supérieur et la recherche. Mais quelle autre « réforme », ce
gouvernement entièrement soumis aux exigences du Medef, pourrait-il faire qu’une
loi livrant l’enseignement supérieur et la recherche aux desiderata du patronat ?
Quant aux nouvelles négociations réclamées, il est aisé aux personnels de
mesurer que jusqu’à présent les discussions auxquelles ont participé activement
l’ensemble des directions syndicales dont celle de la FSU n’ont eu pour effet
que d’amener le gouvernement aux portes de ses contre-réformes, loi de
refondation de l’école, acte III de décentralisation, et « réforme » de
l’enseignement supérieur et de la recherche.
Quant à la manifestation du 6 avril,
programmée un samedi après-midi, elle n’exige le retrait d’aucune des
« réformes » en cours, mais elle vise au contraire « à impliquer tous les
personnels de l’éducation ».
Préserver l’enseignement public,
défendre les personnels implique de combattre le gouvernement
Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel et de s’opposer à ses contre-réformes. Pour cela,
il faut d’abord imposer aux dirigeants syndicaux de rompre toute concertation
avec le gouvernement. La concertation et le « dialogue social » n’ayant d’autre
objectif que d’aider le gouvernement à faire passer ses plans contre les
travailleurs.
Telle est l’orientation développée
par les militants du courant Front unique.
Intervention de Benoît Linqué dans le débat général
Effectivement, Bernadette Groison a raison, la crise y compris dans sa
dimension financière est loin, très loin d’être terminée : le gouffre béant de
10 milliards d’euros découvert dans le secteur bancaire à Chypre en est une
démonstration cinglante. Le racket des économies des épargnants chypriotes a
certes été rejeté par le parlement sous la pression populaire, mais d’une
manière ou d’une autre, ce sont bien les masses chypriotes qui vont devoir payer
pour les turpitudes des banksters, pour la crise sans fin d’un capitalisme
pourri jusqu’à la moelle et dont Chypre en tant que paradis fiscal nourri au
parasitisme financier constitue l’expression exacerbée.
Faire toujours plus payer la crise aux travailleurs, c’est exactement
la politique que défend en France, en bon petit soldat du capital, le
gouvernement Hollande-Ayrault, C’est dans cette perspective, qu’il a fait le
choix d’accélérer et de durcir son offensive anti-ouvrière.
Sous le sceau de l’anonymat, un conseiller du gouvernement a
parfaitement décrypté ce qu’il fallait attendre de cette offensive : je le
cite : « Maintenant, on va être obligés de prendre des mesures
dégueulasses. »
Comme mesure parfaitement dégueulasse le projet de loi sur la prétendue
sécurisation de l’emploi se pose là ! Au moment même où les plans de
licenciement tombent en rafale, voilà que le gouvernement entend faire passer
une loi dont l’un des objectifs est de faciliter les licenciements ! Ce projet
de loi n’a pas pour but de combattre le chômage, il a pour but d’utiliser la
montée du chômage comme moyen de pression pour disloquer le code du travail et
les conventions collectives et permettre ainsi au patron de faire SA loi dans
l’usine par le biais d’accords d’entreprises.
Autre mesures dégueulasses, le gouvernement vient d’annoncer 5 milliards de
« gel de crédits » supplémentaires et une nouvelle contre-réforme des retraites
dont on sait qu’elle se situera dans le droit fil de la réforme Sarkozy Fillon
de 2010, réforme dont elle accentuera les attaques contre les droits des
travailleurs et des retraités. Parmi les pistes évoquées figurent notamment
la possibilité de désindexer le montant des retraites de l’inflation.
Toute sa politique en témoigne : le gouvernement Hollande-Ayrault se
situe dans la continuité de l’offensive réactionnaire du gouvernement
Sarkozy-Fillon tout en la portant à un degré encore supérieur : baisse des
pensions, coupes budgétaires drastiques, réforme flexibilisant à outrance le
marché du travail, ce sont là les trois piliers des programmes de guerre qu’ont
été adoptés en Grèce, en Espagne et en Italie, programmes de guerre qui ont
entraîné une aggravation épouvantable des conditions d’existence des masses de
ces pays. Voilà ce qui attend les travailleurs français si rien n’est fait pour
porter un coup d’arrêt à une telle politique. Dans cette perspective, la
responsabilité des organisations syndicales est centrale.
Or sur ce point, il faut être clair, c’est l’orientation strictement
inverse que défendent l’ensemble des directions syndicales, FSU comprise.
Depuis deux semaines, on assiste avec quelques jours d’avance sur le calendrier
à un véritable printemps du dialogue social dont les fruits pourris sont des
signatures d’accords scélérats avec le MEDEF. Au concours du maniement de stylo,
les dirigeants de FO viennent de réaliser un grand chelem ébouriffant :
–
Le lendemain même du 5 mars, signature à Renault d’un accord
compétitivité–emploi entérinant 8200 suppressions
d’emplois, une augmentation du temps de travail, le blocage des salaires,
autrement dit une application anticipée de loi de flexibilité que veut faire
adopter le gouvernement
–
Jeudi dernier, annonce d’un accord sur les retraites complémentaires
du privé qui entérine officiellement la baisse massive et sur des années du
montant des pensions désindexé désormais de l’inflation.
C’est proprement honteux qu’un syndicat ouvrier comme FO ratifie un
texte baissant les pensions, ça l’est même doublement puisque la signature de
FO équivaut à un feu vert adressé au gouvernement pour prendre une mesure
équivalente pour la contre-réforme annoncée du régime général et des régimes
particuliers dont celui régissant la FP.
Si la direction de la FSU, n’a pas signé d’accord scélérat, tout se
passe dans la pratique comme si elle avait signé avec le gouvernement un pacte
de non-opposition à sa politique. A la suite de la direction nationale du
SNUIPP, le récent congrès de la FSU s’est dressé frontalement contre la
revendication d’abrogation du décret sur les rythmes scolaires portée
massivement par les instits, notamment lors de la grève du 12 février,
Et c’est ce refus manifeste de combattre le gouvernement et ses
contre-réformes qui permet aujourd’hui à Delanoë d’annoncer la mise en place dès
la rentrée 2013 à Paris des nouveaux rythmes scolaires malgré l’opposition
farouche des instits parisiens, c’est aussi ce qui permet à la majorité PS
flanquée de ses alliés de voter tranquillement en première lecture la loi sur la
refondation de l’école.
Alors, ce CDFN doit tirer la conclusion politique de ces victoires
remportées par le gouvernement : pour défendre les acquis des travailleurs,
il n’est pas d’autre voie possible que de préparer l’affrontement avec ce
gouvernement. Contrairement à ce qu’a affirmé Bernadette Groison, nous ne
sommes pas « face à une forte offensive du patronat et de la droite », nous
sommes face à une forte offensive d’un gouvernement soumis aux exigences du
patronat, c’est donc bien ce gouvernement, qu’il nous faut combattre.
Dans cette perspective, rien n’est plus urgent que de rompre le
dialogue social avec lui
Au lieu de réclamer toujours plus de discussions, de préparer dès
maintenant, comme le suggère Bernadette, la prochaine conférence sociale de
juillet qui comme la première servira de rampe de lancement à l’offensive
gouvernementale, en particulier celle contre les retraites, c’est le retrait
pur et simple des contre-réformes en cours qu’il nous faut exiger : abrogation
du décret sur les rythmes scolaires, abrogation de la loi Peillon, mais
également retrait du projet de loi Fioraso sur l’enseignement supérieur, retrait
du projet loi sur la décentralisation.
Une telle prise de position serait un acte politique qui
ouvrirait la voie au combat pour affronter le gouvernement et mettre un coup
d’arrêt à la vague d’attaques qui menacent d’envoyer par le fond chacune des
conquêtes qu’il nous reste.
Intervention de Julien Barathon dans le débat général
Lundi dernier a été adopté en première lecture le projet de loi dit
« de refondation de l’école ». Un voile pudique a été jeté sur son contenu par
le rapport introductif, fait par Bernadette Groison, il faut pourtant en dire
quelques mots :
– Il maintient l’essentiel des contre-réformes (socle, lycée)
– Il soumet l’enseignement aux collectivités territoriales; les
communes ont la main sur le temps scolaire par les projets éducatifs
territoriaux ; les régions auront la main sur la carte de la formation
professionnelle. Ce qu’est la régionalisation, la fermeture du LP de Romagnat
dans la banlieue de Clermont le dit assez bien ;
– Dans le domaine de la formation des enseignants, dont on nous dit
qu’elle est rétablie, on a une double innovation qui arrive à faire pire que ce
qui existait et a été mis en place par le précédent gouvernement : les
stagiaires seront non des fonctionnaires, mais des étudiants, avec tout ce que
cela représente en terme de salaire et de soumission à la hiérarchie. D’ailleurs
l’écrit du concours concentre toutes les épreuves de qualification
disciplinaire, et donc lui accordent le moins de valeur, tandis que les épreuves
orales elles porteraient sur la « pratique professionnelle »… Les enseignants
seraient donc moins choisis sur leur capacité à enseigner quelque chose, qu’à se
soumettre aux discours de l’institution sur les pratiques dites pédagogiques.
– La réalité du dispositif « plus de maître que de classes », comme
l’explique Peillon lui-même dans son livre sert à contrer la revendication de
créations des postes nécessaires : « On considère souvent la diminution du
nombre d’élèves par classe comme la panacée. On peut le comprendre : moins
d’élèves par classe, ce serait plus de professeur pour chacun. Il y a là une
illusion qu’il faut lever. Car la réduction de la taille des classes coûte très
cher, trop cher pour être efficace à l’échelle du territoire national : réduire
d’un enfant l’effectif de toutes les classes coûterait plus de 10 000 postes
d’enseignants sans produire le moindre effet sur les enfants ! Avec autant de
moyens, on peut faire bien mieux ».
Ces quelques exemples montrent que ce projet de loi est réactionnaire !
Or, que dit notre fédération ? Elle appelle à une manifestation
nationale le 6 avril, après le débat à l’assemblée et l’adoption du projet de
loi. Non seulement la direction ne s’est jamais prononcée pour le retrait du
projet de loi, mais, le texte d’appel dit : « Pour tenir les engagements
d’un projet ambitieux de l’école maternelle jusqu’à la fin du lycée et de
l’enseignement supérieur, il faut donc aller plus loin. » Cet appel le
gouvernement l’entend, et Peillon se prononce d’ores et déjà pour le passage à
38 semaines, soit deux semaines de congés d’été de moins ; et Peillon s’était
déjà dit ouvert en décembre à l’ouverture de discussions sur le statut et
notamment les décrets de 1950. Oui le gouvernement veut aller plus loin Notre
seul mot d’ordre doit être retrait du projet de loi…
La responsabilité de la direction est de rompre avec ce gouvernement
dont l’ensemble de la politique est au service du MEDEF, enseignement y compris…
Il est sans doute encore possible d’organiser le combat des enseignants
du premier degré afin d’obtenir l’abrogation du décret sur les rythmes
scolaires, par une manifestation centrale au ministère. Mais évidemment c’est
tout à fait contradictoire au texte de l’appel du 6, qui veut une manifestation
« pour une réformes des rythmes réussie ».
Intervention de Thierry Faugier (projet de loi visant à entériner l’accord
Medef-Cfdt)
Camarades,
On a peu parlé du projet de loi qui retranscrit l’accord CFDT MEDEF dit
de « sécurisation de l’emploi ».
Pourtant ce projet de loi a été présenté le 6 mars en conseil des
ministres et doit passer à l’assemblée à partir du 2 avril. Le gouvernement est
très pressé sur cette question, au point qu’il a décidé d’en passer par la
procédure d’urgence : il n’y aura qu’un vote par chambre. On ne peut comprendre
cette hâte qu’en prenant en compte la situation de l’économie française : la
crise est là et le gouvernement veut donner les moyens aux patrons de faire
baisser la valeur de la force de travail.
On perçoit mieux le contenu de ce projet de loi quand on voit ce qui
s’est passé à Renault. Le jour même où le projet de loi était adopté en conseil
des Ministre, Renault signait avec 2 syndicats un accord, prévoyant la
suppression de 8200 emplois, le gel des salaires et l’allongement du temps de
travail, et ce au nom de la sauvegarde de l’emploi ! C’est la même chose que le
gouvernement veut offrir à tous les patrons. C’est une attaque majeure contre
les acquis des travailleurs dans ce pays.
Il en est qui comprennent parfaitement ce que cela veut dire, et qui
défendent les intérêts de leur classe. Les ténors de l’UMP, Fillon, Raffarin ont
déjà annoncé qu’ils voteraient pour ce projet de loi.
Ce projet nous concerne aussi. Il est évident que si ce projet était
adopté, le gouvernement ne pourrait que s’en servir de point d’appui pour
attaquer les statuts de la Fonction Publique qu’il a dans le collimateur.
C’est pourquoi notre Fédération doit se prononcer pour le retrait de ce
projet de loi. Pas seulement indiqué qu’il n’est pas acceptable ou bien pour
qu’il ne soit pas retranscrit en l’état dans la loi. Ce projet doit être retiré
purement et simplement.
Il passe à l’Assemblée à partir du 2 avril. Il est encore temps pour la
FSU de proposer à la CGT, à FO, d’organiser une manifestation centrale des
travailleurs, massive, à l’Assemblée nationale, pour interdire aux députés le
vote de la loi.
Si le front unique ouvrier se réalisait sur une telle base, ce serait
un acte politique fort de rupture avec le gouvernement en même temps qu’un point
d’appui considérable pour briser l’isolement boîte par boîte et unifier à
l’échelle de tout le pays le combat des travailleurs contre les licenciements.
C’est le sens de la motion que le courant Front Unique vous propose.
Motion front unique – retrait du projet de loi transposant l’accord sur
la sécurisation de l’emploi.
Le projet de loi dit de « sécurisation de l’emploi », reprenant l’accord
CFDT-Medef du 11 janvier a été examiné en Conseil des ministres le 6 mars.
Il sera discuté à compter du 2 avril par le Parlement.
Ce projet de loi est une attaque majeure contre les acquis des travailleurs.
En effet, ce projet de loi, en cas d’accord d’entreprise, permet :
– De baisser les
salaires et d’augmenter le temps de travail, sous peine de licenciement
économique pour tout salarié qui refuserait une telle modification de son
contrat de travail.
– D’obliger un
salarié à changer de lieu de travail sous peine de licenciement économique
s’il refuse.
– Il sera possible
de déroger presque totalement aux dispositions du code du travail relatives
à la procédure de licenciement.
L’objectif commun de ces mesures est d’atomiser les acquis des travailleurs
en permettant aux patrons de déroger plus facilement aux accords de branche
et au code du travail par le biais d’accords d’entreprise là où le rapport
de force est le moins favorable aux travailleurs, en particulier dans les
PME et les TPE.
Ce projet de loi, s’il était adopté, serait un point d’appui majeur pour le
gouvernement dans son offensive contre les statuts de la Fonction Publique.
En conséquence, le CDFN de la FSU considère que ce projet de loi n’est ni
amendable ni négociable et se prononce pour son retrait pur et simple.
Le gouvernement veut faire vite : le projet sera présenté en procédure
d’urgence (une lecture par assemblée) le 2 avril à l’Assemblée nationale et
le 17 avril au Sénat.
La FSU s’adresse à la CGT et à FO et leur propose d’organiser ensemble une
manifestation centrale et commune de tous les travailleurs à l’Assemblée
Nationale pendant la discussion du projet de loi pour interdire aux députés
de le voter.
3 pour ; 76 contre ; 0 abstention ; 23 refus de vote
Intervention de Yves Ankaoua (« rythmes scolaires », loi
d’orientation…)
Dans tous les domaines, le gouvernement Hollande-Ayrault-Dufflot-Pinel
mène une politique en faveur des capitalistes contre les travailleurs. Il en va
de même dans l’enseignement public.
Pour le décret « rythmes scolaires », Peillon a indiqué qu’il
s’agissait-là d’une réforme préparée par le gouvernement précédent que celui-ci
n’avait pas eu le courage d’appliquer. Les instituteurs ne s’y sont pas trompés.
Ils se sont mobilisés massivement pour l’abrogation de ce décret
scélérat qui remet en cause le caractère national de l’enseignement public en
plaçant le fonctionnement des écoles sous la tutelle des mairies. Le refus de la
direction nationale du Snuipp d’exiger l’abrogation de ce décret, refus entériné
par le récent congrès de notre fédération, a été un coup terrible porté à la
mobilisation des enseignants des écoles et un soutien majeur au gouvernement et
à Peillon.
Le sort des enseignants et des élèves, l’organisation du fonctionnement
des écoles pour la prochaine rentrée scolaire se trouvent suspendus à des
rapports de force locaux ou aux calculs sordides de potentats municipaux.
Il est encore possible d’empêcher cela en exigeant l’abrogation de ce
décret et en boycottant le comité de suivi que Peillon veut mettre en place pour
associer les personnels et les représentants syndicaux à l’application de cette
contre-réforme.
La loi d’orientation adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée
nationale est à l’image du décret « rythmes scolaires ». D’abord, elle entérine
l’ensemble des contre-réformes du gouvernement Sarkozy-Fillon. Mais
penchons-nous sur quelques nouveautés :
–
Derrière la création des ESPE, il y a le recrutement de plus de
20 000 étudiants contractuels qui à la rentrée 2013, pendant une année, seront
envoyés dans les établissements scolaires pour y assurer un tiers-temps
d’enseignement. C’est la généralisation du dispositif de master en alternance
créé par Sarkozy-Fillon
–
Le « plus de maîtres que de classes » à la prochaine rentrée est
un dispositif marginal qui camoufle le fait que seulement 1 000 postes seront
consacrés dans le 1er degré à l’afflux de 30 000 élèves
supplémentaires et à l’augmentation des moyens de remplacement ce qui signifie
une nouvelle dégradation des taux d’encadrement.
–
La scolarisation des moins de 3 ans en de rares lieux dissimule le
fait que les élèves de 3, 4 et 5 ans vont continuer à pouvoir être entassés
jusqu’à 30 par classe sur tout le territoire.
–
La justification de la quasi-interdiction du redoublement est
uniquement économique
–
Le transfert aux régions de la carte des formations
professionnelles et le développement de l’apprentissage est le prélude à la
liquidation de l’enseignement professionnel public.
–
La suppression de la coupure hebdomadaire pour les instituteurs,
l’amputation planifiée de 2 semaine de congés estivaux en attendant les
« discussions » annoncées par Peillon sur la définition des métiers enseignants
avec pour objectif la remise en cause des statuts.
En conséquence, le CDFN ne peut qu’exiger le retrait de la loi
d’orientation (et son abrogation si elle était définitivement adoptée).
Enfin pour le projet de loi de décentralisation, se placer en défense
du cadre national de l’enseignement public et des personnels concernés implique
d’exiger le retrait de ce projet de loi et de cesser toute participation à son
élaboration.
Motion Front unique (décret « rythmes », loi orientation, projet de loi
décentralisation)
Avec le décret « rythmes scolaires », la loi d’orientation dite de
« refondation de l’école » et le projet de loi de décentralisation, c’est
tout un dispositif que le gouvernement Hollande-Ayrault-Dufflot-Pinel met en
œuvre contre l’enseignement public. Entérinant toute les contre-réformes du
gouvernement Sarkozy-Fillon, le gouvernement veut même aller plus loin en de
nombreux domaines :
– En plaçant
le fonctionnement des écoles sous la tutelle des mairies avec la mise en
place de « projets éducatifs territoriaux »
– En livrant
la définition de la formation professionnelle aux régions
– En plaçant
plus de 20 000 étudiants contractuels en responsabilité d’enseignement dans
les classes à la prochaine rentrée
– En
supprimant la coupure hebdomadaire pour les élèves et pour leurs maîtres et
en prévoyant l’amputation de deux semaines de congés d’été
– En
maintenant, voire en augmentant, le nombre d’élèves par classe, en
particulier en maternelle
Aussi le CDFN
de la FSU, réuni le 21 mars 2013 à Bobigny :
– exige
l’abrogation du décret dit des rythmes scolaires
– exige le
retrait de la loi d’orientation pour l’école (et exigerait son abrogation si
elle était définitivement adoptée)
– exige le
retrait du projet de loi de décentralisation et demande à ses représentants
de cesser toute participation à son élaboration
6 pour ; 73
contre ; 1 abstention ; 22 refus de vote
[1] Il est à noter que pendant la commission
éducation, plusieurs intervenants ont dénoncé assez vigoureusement les
effets de la loi d’orientation. Devant une telle véhémence, le co-secrétaire
du Snes et son alter ego du Snuipp sont intervenus longuement pour
tenter de justifier leur concours au gouvernement.
[2] Sur le site de l’Ecole émancipée, on peut lire :
« Obtenir le retrait du décret sur les rythmes scolaires, du projet
de loi d’orientation serait une réelle victoire pour les enseignants et
enseignantes. » Par leur vote, tant au congrès de Poitiers qu’au
Cdfn de mars, on peut en conclure que les dirigeants de ce courant ne
veulent absolument pas de cette victoire.
