LETTRE DE LIAISON

Lettre de liaison N° 189 – 28 novembre 2011

 

CDFN de la FSU des 22 et 23
Novembre 2011

Les représentants du
courant Front Unique sont intervenus :

 

Retrait pur et simple du
décret sur l’évaluation des enseignants,

manifestation centrale au ministère, boycott du
CTM.

A bas le plan d’austérité Fillon-Sarkozy ! Pour
un appel commun des organisations syndicales à une manifestation massive à
l’Assemblée avant le vote du plan !

 

Présentation

L’offensive du gouvernement Sarkozy
Fillon s’accentue. C’est ce dont témoigne le second plan d’austérité en moins de
deux mois. Nous renvoyons le lecteur aux interventions des représentants Front
Unique sur son contenu, du reste largement connu des travailleurs.

La première exigence serait donc que
les directions syndicales se prononcent pour le retrait du plan Sarkozy Fillon.
Vous ne trouverez pourtant cette exigence ni dans le texte « action » adoptée
par le CDFN de la FSU par la majorité UA/EE, ni dans le tract intersyndical
appelant à la journée d’action du 13 décembre – placée après la date prévue de
l’adoption du plan à l’Assemblée Nationale ! Mais le but du 13 décembre est tout
autre : « mener un large débat avec tous les salariés mais aussi avec l’ensemble
des citoyens sur la situation de crise et sur les alternatives possibles pour en
sortir », « interpeller les responsables (élus, responsables de l’Etat et des
entreprises) »

Pendant que le gouvernement cogne,
les dirigeants syndicaux – dont ceux de la FSU – invitent à « débattre »,
« interpellent » ceux qui cognent pour leur proposer « d’autres politiques
économiques et sociales ». « D’autres politiques » ? Il faut voir quand on lit
le texte de la direction de la FSU reprendre sans vergogne à son compte les
propositions de l’impérialisme français et de Sarkozy au G20 comme « la
possibilité pour les Etats de se financer auprès de la BCE », la « fiscalité
écologique » et autres propositions visant à laisser croire que ce n’est pas le
capitalisme qui est responsable de la crise. Autrement dit, il s’agit en réalité
d’indiquer au gouvernement Sarkozy Fillon que la voie est libre pour frapper
encore, et que les directions syndicales demandent simplement à être associés
puisque, dit le texte « action » de la direction, « aucune réforme ne peut se
faire sans les personnels ni un réel contrôle démocratique » !

Pourtant ce ballet bien réglé entre
gouvernement et directions syndicales peut être dérangé. Ainsi la réaction très
vive des enseignants au projet de décret évaluation – coup majeur porté contre
le statut – a contraint les directions syndicales à se prononcer pour le retrait
du dit projet et à appeler à la grève le 15 décembre. Mais les directions
syndicales entendent bien circonscrire la mobilisation dans des limites
compatibles avec le maintien du dialogue avec le gouvernement. D’où le refus
unanime de l’organisation, le 15décembre, d’une manifestation centrale au
ministère rassemblant contre le pouvoir toute la profession (notons au passage
le rôle en pointe du courant PRSI contre cette perspective). D’où le refus des
dirigeants de se prononcer pour le boycott du Comité technique ministériel du 20
décembre, point de passage obligé avant l’adoption du décret.

Toutefois, pour le retrait du projet
de décret, rien n’est réglé. Plusieurs assemblées générales du personnel se sont
tenues, manifestant la disponibilité des enseignants à combattre. Dans plusieurs
établissements, des motions ont été adoptées, demandant l’organisation de la
manifestation au ministère et le boycott du CTM (et pas seulement à l’initiative
des militants Front Unique). Nous renvoyons le lecteur à notre site qui rend
compte de ces prises de position.

C’est cette volonté qui s’exprime
dans les établissements dont il faut décupler l’expression, et qui seule peut
imposer aux dirigeants de rompre avec le gouvernement et de le combattre. C’est
à cela qu’entend contribuer le courant Front Unique

                                               Le 27 Novembre 2011

 

Intervention de Marie Claire Saint Lager dans
le débat général, mardi 22 novembre

Il y a une semaine, le gouvernement a fait voter par le parlement, un
jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique dans le cadre
du budget 2012 qui a été adopté dans la foulée le mercredi 16.

Seul, le courant Front unique avait, au CDFN de septembre, défendu la
perspective du combat contre le budget 2012, par la manifestation à l’assemblée
nationale.

On le voit, le résultat est pire que ce qui avait été annoncé.

Dans les jours qui viennent le plan
d’austérité n°2 de Fillon va être soumis à l’Assemblée dans le cadre de la
rediscution du plan de financement de la sécurité sociale.

Objectif : la destruction de nouveaux pans entiers des acquis ouvriers
comme l’aggravation de la contre-réforme des retraites, les attaques contre les
allocations familiales et les allocations logement, la réduction des dépenses de
l’assurance maladie, celle du pouvoir d’achat avec l’augmentation de la TVA sur
les transports, l’énergie, etc. Tout cela au nom de la réduction de la dette.

Le 5 novembre, à Morzine, Fillon avait
averti « L’heure de vérité a sonné. Il n’est pas utile de s’en prendre aux
agences de notation, aux banquiers, aux spéculateurs ». Pas question de s’en
prendre à tous ceux qui sont à l’origine de ce déficit : aux travailleurs et à
leur famille de payer pour eux !

Le seul moyen de défendre les
travailleurs, c’est de préparer l’affrontement avec le gouvernement
Sarkozy-Fillon.

Si rien n’est engagé contre ce plan
d’austérité, il sera adopté à la fin de la session parlementaire, au plus tard
début décembre.

Le 18 novembre, 11 jours après l’annonce
du détail de ce plan, les fédérations et confédérations syndicales ont fini par
se réunir.

Dans leur communiqué, signé par la FSU, elles déclarent « s’opposer à
ces mesures et obtenir d’autres solutions » et pour cela « interpeller le
gouvernement, les élus et les responsables d’entreprises dans la période du 1er
au 15 décembre. »

Et cerise sur le gâteau offert au gouvernement, elles concluent par
« Dans ce cadre, le 13 décembre sera un temps fort de mobilisations »

Comment signifier plus clairement que le
gouvernement a carte blanche jusqu’à la fin de la session parlementaire pour
mener tous ses coups bas contre les travailleurs ?

Sous le fouet de la crise, dans laquelle
la France est entrainée à son tour, les « solutions » du gouvernement, des
responsables d’entreprises [en fait les patrons !], ne sont rien d’autres
que des attaques de plus en plus virulentes contre tous nos acquis sociaux.

Il y a, par exemple, le décret sur
l’évaluation qui vise à réduire le salaire des enseignants, détruire leur
statut, le cadre national des diplômes et de l’enseignement public,

ou encore le plan d’action de la RGPP
que prépare la direction du CNRS pour tailler dans les effectifs, généraliser la
précarité et préparer le transfert les personnels vers les universités en cours
de privatisation.

Et à Bordeaux, le 15 novembre, Sarkozy n’a pas déclaré la guerre aux
fraudeurs de la sécurité sociale, il a déclaré la guerre contre la sécurité
sociale elle-même, contre ce qui reste de cette conquête ouvrière.

Car les vrais fraudeurs ce sont les patrons, ceux que le gouvernement
Sarkozy-Fillon protège et dont il défend les profits. En 2010, ils ont à nouveau
bénéficié de 30 milliards d’euros d’exonérations, 20% du total des cotisations
patronales. En 10 ans, 250 milliards d’euros de salaires collectifs ont été
ainsi volés, en toute légalité, aux travailleurs. L’État en compense une bonne
partie augmentant sa dette; le reste creuse le « trou » de la sécurité sociale.

Mais pour le gouvernement et les patrons, ces exonérations, déjà
massives, ne suffisent plus, ils veulent remettre en cause tout le financement
de la Sécurité Sociale par eux, réduire à néant ce salaire collectif.

Le 15 novembre Sarkozy l’a martelé « Nous devons repenser le système
de financement de notre système social. (..) Le coût très élevé du travail dans
notre pays pénalise notre économie. »

C’est pourquoi, il a annoncé la mise en place d’un « haut conseil du
Financement de la Protection Sociale » pour, dit-il, y « associé les
partenaires sociaux ».

Le même jour, Laurence Parisot, au nom du MEDEF, se prononçait pour la
TVA sociale, c’est-à-dire pour un transfert des charges patronales, sur la TVA
et la CSG.

Telles sont « les solutions à la crise » que gouvernement et
patrons veulent discuter avec les syndicats.

Dès maintenant, notre fédération, la FSU, doit
annoncer qu’elle refuse de participer à ce « haut conseil », et appeler toute
les autres organisations syndicales à le boycotter.

Notre CDFN doit assumer ses responsabilités en
se prononçant pour le non remboursement de la dette et préparer dans l’unité
avec les organisations syndicales : la CGT, FO, UNEF, la manifestation
centrale, nationale de toute la classe ouvrière et de la jeunesse à l’Assemblée
sur le mot d’ordre : A bas le plan d’austérité du gouvernement Sarkozy Fillon !

Une telle prise de position serait un acte politique qui ouvrirait la
voie au combat pour affronter le gouvernement Sarkozy-Fillon, pour mettre un
coup d’arrêt à cette déferlante d’attaques qui menace de réduire à un tas de
ruine toutes nos conquêtes sociales comme en Grèce.

 

Intervention d’Olivier Rougerie dans
le débat général le mardi 22 novembre.

Je me permets d’abord une première
remarque : alors que les travailleurs sont sous le feu des attaques du
gouvernement, on ne peut que s’étonner de la place accordée à la question des
élections professionnelles dans l’ordre du jour, dans l’intervention de
Bernadette Groison, etc. …. En la matière, quel combat réel a été mené pour que
les élections ne se tiennent pas dans ces conditions ?

Le projet de décret et d’arrêté du
gouvernement portant sur l’évaluation des enseignants constitue une attaque sans
égal contre leur statut après la contre réforme de la formation des maîtres

C’est une arme à double tranchant.

Il s’agit à la fois de réduire de
manière très substantielle le salaire à l’échelle de la profession. L’ancienne
procédure de notation et d’avancement disparaît. Seule l’ancienneté vaudra pour
la période 2012-2015. Au-delà l’entretien professionnel accordera des gains de 5
à 2 mois d’ancienneté.

C’est aussi une caporalisation des
enseignants, une négation de leur qualification disciplinaire dans le second
degré, et de leur qualification pédagogique pour l’ensemble.

L’évaluation, par le seul chef
d’établissement, jugera l’enseignant sur tout autre chose que sa qualification
disciplinaire et pédagogique : capacité à s’inscrire dans le projet
d’établissement, capacité à faire progresser chaque élève, capacité à nouer des
partenariats avec l’école, le patronat … la police. C’est une transformation
radicale des rapports sociaux dans les établissements. Une soumission absolue au
projet d’établissement local, chef d’établissement.

Il y a quelques semaines, à la motion
présentée par le courant front unique pour la défense inconditionnelle du
statut, des décrets de 50, il nous a été répondu que l’on ne pouvait pas en
rester au statut quo ! En voit ce qui l’en est !

Mais camarades, le projet n’est pas
tombé du ciel. Comme l’indique clairement Josette Théophile, la DRH à l’origine
de l’entretien professionnel des 2 et 20 ans de carrière « Tout le monde est
d’accord pour dire que le métier d’enseignant a évolué et que l’évaluation
actuelle ne reflète qu’une partie des tâches qu’effectuent les enseignants ».

Tout le monde : le gouvernement et les
organisations syndicales ! Un tel décret n’aurait pu voir le jour sans la
concertation, sans le dialogue social.

Voilà à quoi conduit la concertation !
Assez de concertation !

Le gouvernement a convoqué le CTM qui a
à l’ordre du jour le projet le 20 décembre.

Le CDFN doit décider dès maintenant que
la FSU et ses syndicats le boycotteront !

Les directions syndicales font signer
une pétition invitant les collègues à indiquer qu’ils sont pour le retrait. On
ne peut que se féliciter que sous la pression des enseignants, la position
commune soit le retrait. Mais le gouvernement va-t-il trembler devant une telle
pétition. Il est à craindre qu’il en faudra bien plus.

Une grève est prévue le 15 décembre.
S’il s’agit de combattre le gouvernement pour obtenir le retrait du projet sur
l’évaluation, il faut alors réunir les conditions d’un tel combat. Il faut
pour cela affronter le gouvernement en centralisant toute la profession, au
ministère, sur le seul mot d’ordre de retrait pur et simple du projet de décret.

C’est la responsabilité du CDFN
d’adopter une telle position. Il doit aussi s’adresser aux autres fédérations de
l’enseignement public pour mener de façon unitaire un tel combat. Arracher une
victoire au gouvernement aurait une portée dans l’enseignement, où depuis 2003
les défaites succèdent aux défaites. La victoire aurait au-delà une portée pour
l’ensemble des travailleurs.

 

Intervention de Benoît Linqué :
Présentation de la motion « Non au remboursement de la dette !

Pour le retrait du plan d’austérité
du gouvernement Sarkozy-Fillon ! » mercredi 23 novembre

Le gouvernement Sarkozy-Fillon est en
passe de remporter une nouvelle victoire politique d’envergure : son deuxième
plan d’austérité, en moins de trois mois, est actuellement en discussion à
l’Assemblée nationale.

Au centre des débats figurent notamment
l’aggravation de la contre-réforme des retraites, la diminution des prestations
sociales désormais indexées sur « la croissance économique », c’est-à-dire en
réalité sur la crise, une nouvelle baisse des dépenses de l’assurance maladie,
qui a eu pour conséquence l’instauration d’un premier jour de carence pour les
fonctionnaires.

Si le gouvernement peut ainsi avancer au
pas de charge dans la destruction des acquis des travailleurs, la responsabilité
en incombe totalement aux directions syndicales. Les faits parlent d’eux-mêmes.

Il a fallu attendre le 18 novembre avant
que l’intersyndicale ne daigne s’exprimer sur le plan d’austérité annoncé par
Fillon le 7 novembre. Quant au contenu du communiqué intersyndical signé par la
FSU, il donnait le feu vert au gouvernement pour dérouler en toute quiétude sa
nouvelle offensive réactionnaire. En effet, ce communiqué se situe à l’exact
opposé du nécessaire combat contre le gouvernement : il se prononce pour une
nouvelle journée d’actions décentralisées, sans appel à la grève, le 13
décembre… après le vote du plan d’austérité à l’Assemblée nationale

Les « actions » organisées le 13
décembre sont censées constituer le point d’orgue d’une campagne démocratique et
citoyenne visant à interpeller les patrons, les députés et donc la majorité UMP
au sujet des solutions alternatives à l’austérité pour résoudre la crise.

S’adresser ainsi aux responsables de la
crise, aux patrons qui suppriment des emplois à tour de bras comme à Peugeot, à
la majorité UMP qui est aux ordres de Sarkozy, pour demander gentiment à tout ce
beau monde de partager les richesses, d’augmenter les salaires, d’arrêter les
licenciements, de renforcer les services publics, cela revient ni plus ni moins
à demander au tenancier d’une maison close de prôner la vertu.

Aucun travailleur ne peut croire une
seule seconde à l’efficacité d’une telle campagne d’interpellation. Les auteurs
du communiqué n’y croient sans doute pas eux-mêmes.

Dans ces conditions, nul besoin
d’attendre le 15 décembre pour tirer le bilan de toute cette mascarade : le
résultat est déjà là sous nos yeux et il est accablant : protégés par la journée
d’actions du 13 décembre, les députés UMP rivalisent d’ingéniosité pour mettre
en place les coupes dans les dépenses d’assurance-maladie : un deuxième jour de
carence pour les fonctionnaires ? Un quatrième jour pour les salariés du privé ?
Qui dit mieux ?

Même si le temps est de plus en plus
compté, il est encore possible de s’opposer au plan d’austérité.

L’alternative posée à la FSU comme aux
autres organisations syndicales est la suivante :

-soit s’en tenir à la journée d’action
du 13 décembre, c’est-à-dire rééditer le dispositif du 11 octobre qui a laissé
les mains libres à la majorité UMP pour voter en toute quiétude le budget 2012,
« le budget le plus rigoureux depuis l945 » dixit Fillon, ce qui dans les faits
reviendrait à accepter que les travailleurs continuent de rembourser au prix
fort une dette qui n’est pas la leur.

-soit au contraire réunir les conditions
de l’affrontement avec le gouvernement pour tenter de faire barrage au vote du
plan d’austérité.

Dans la perspective d’un tel combat, la
responsabilité de ce CDFN est de se prononcer pour le retrait pur et simple du
plan d’austérité du gouvernement et de s’adresser sur cette base aux autres
fédérations et confédérations syndicales : CGT, FO, UNEF pour appeler ensemble à
la grève et à la manifestation centrale à l’assemblée nationale au moment du
vote de ce plan.

Intervention de Marie Claire Saint
Lager : Présentation de la motion : « Pour la défense de la Sécurité Sociale Non
à la participation au Haut Conseil du Financement de la protection sociale » !

Le bilan des attaques du gouvernement contre les acquis sociaux est
impressionnant. Le fait qu’il soit question aujourd’hui d’un deuxième jour de
carence pour les congés maladie dans la fonction publique, dans la cadre du plan
d’austérité n°2 de Fillon, illustre leur violence de ces attaques. Elle montre
ce que le gouvernement ose se permettre.

Mais comment pourrait-il en être autrement ?

Dans le texte « action » soumis au vote de ce CDFN par la direction de
la FSU, nulle part il n’est question de combat contre le gouvernement
Sarkozy-Fillon, contre son plan d’austérité.

Dans le paragraphe « Agir » il est écrit « La FSU juge urgent
de mener un large débat sur la situation de crise et sur les alternatives
possibles pour en sortir ».

Il ne s’agit pas de « débattre » des solutions à la crise mais de
combattre ce gouvernement dont toute la politique se résume à un seul objectif :
nous faire payer la crise.

Maintenant le Sarkozy a en ligne de mire la sécurité sociale. Il a
décidé la mise en place d’un Haut Conseil du Financement de la Protection
Sociale. Le but est fixé : faire baisser le coût du travail. Les réponses
sont données à l’avance avec notamment la TVA sociale. C’est-à-dire supprimer
les cotisations patronales et les remplacer par la TVA et la CSG payées par les
travailleurs.

L’exemple donné est l’Allemagne qui a déjà instauré cette TVA sociale,
officiellement pour abonder les allocations chômage. En fait, elle a
essentiellement servi à réduire l’endettement de l’Etat allemand.

Le rôle de ce « haut conseil » est donc d’associer les organisations
syndicales à la destruction de la sécurité sociale. Comme pour les retraites.

Hier, la secrétaire nationale de notre fédération a expliqué que la FSU
avait remporté une victoire à l’automne dernier : celle d’avoir fait passer
l’idée qu’une autre réforme des retraites était possible. Pour les travailleurs
cette « victoire » a le gout amer de la défaite avec des conséquences bien
concrètes, l’allongement de la durée des cotisations, le recul du départ à taux
plein. Et cette défaite le gouvernement nous la faire boire jusqu’à la lie : cet
été il y a eu un allongement accéléré de la durée des cotisations de 41 à 41,5
ans, puis maintenant l’aggravation de la contre-réforme dans le cadre du plan
d’austérité de Fillon II.

Le CDFN doit en tirer les conséquences et décider aujourd’hui que la FSU
n’ira pas « débattre » dans ce « haut conseil » de comment liquider la sécurité
sociale.

Intervention de Denis Dutheil, présentation de
la motion sur l’évaluation, mercredi 23 novembre.

Mon intervention portera sur l’évaluation,
attaque majeure, étrangement mise en retrait dans les débats de ce CDFN.

Pourquoi faut-il organiser une manifestation
nationale au ministère, le 15 décembre ?

Et pourquoi faut-il boycotter le CTM du 20
décembre ?

Parce que c’est le seul moyen d’affronter le
gouvernement et de matérialiser le mot d’ordre de retrait des projets de décret
et arrêté portant sur l’évaluation des enseignants.

Pourquoi une manifestation centrale au ministère
le 15 décembre ? Parce que la journée d’appel a lieu avant le CTM du 20 décembre
où est mise à l’ordre du jour cette agression historique contre les statuts des
enseignants. Cela montrerait toute la détermination à faire reculer le
gouvernement.

Attendre janvier comme l’a suggéré hier, entre
autre, la camarade de l’Ecole Emancipée laisserait toute latitude au
gouvernement pour poursuivre ses attaques.

Le SNES a appelé au retrait, l’intersyndicale se
prononce également pour ce retrait. Mais ne pas organiser une manifestation
nationale au ministère, serait une fois de plus dire au gouvernement "Nous nous
sommes prononcés contre vos projets mais nous n’allons pas mobiliser pour vous
l’imposer." Cet appel au retrait ne serait plus que paroles en l’air.

Boycotter le CTM est l’autre condition pour
couper l’herbe sous les pieds du gouvernement, puisque ce CTM est un instrument
visant à associer les directions syndicales aux attaques qui nous sont portées.
Boycotter de CTM, ce serait dire clairement au gouvernement : nous
n’acceptons aucune concession sur cette question, nous n’avons rien à négocier. 

Bernadette Groison nous expliquait hier que
l’attaque contre la Fonction publique était "frontale" et que "la remise en
cause n’est plus cachée mais réelle". Il était temps d’ouvrir les yeux ! 

Daniel Robin déclarait dans la presse que c’était
"une déclaration de guerre". C’est clair, non ?

Alors, est-ce qu’on va ranger les lames émoussées
pour sortir la grosse artillerie ?

Ne pas opposer à ses attaques une réponse à la
hauteur de l’enjeu, serait dramatique.

Avec de telles déclarations, je ne doute pas que
notre secrétaire générale, le co-secrétaire du SNES et l’ensemble de ce CDFN va
voter la motion Front Unique que je présente et qu’on peut résumer ainsi :

Pour obtenir le retrait des projets
gouvernementaux, le CDFN de la FSU décide que la FSU

– Prépare l’organisation d’une manifestation
centrale de toute la profession, au ministère, à Paris, le jour de l’appel à la
grève, le 15 décembre.

– Boycottera le CTM du 20 décembre ayant à
l’ordre du jour les projets relatifs à l’évaluation. Sur cette base, la FSU
s’adresse aux autres organisations pour qu’elles reprennent une même
orientation.

Version .pdf (prêt à imprimer) – lettre de liaison N°189